Plan de prévention des risques (PowerPoint)

Résumé du document

À tort, les risques naturels apparaissent souvent inéluctables et incontrôlables. Ils ne sont cependant pas une fatalité. Les anticiper, c'est prévenir le risque.

La présentation Powerpoint (25 slides) aborde sous différents angles la thématique des risques et de leur prévention.

Extraits

[...] Par exemples : Effondrement de carrières souterraines Rupture de barrage (inondation) Risque majeur : faible fréquence + grande gravité des conséquences (catastrophes naturelles, accidents technologiques ) Maîtrise nécessaire : action sur fréquence et conséquences En France, un dispositif approprié : les PPR Risque prévisible : analyse des phénomènes et du terrain meilleure connaissance, anticipation. Plan Historique Contexte juridique Objet et type de PPR Conséquences juridiques Elaboration Contenu Dispositions particulières Exemple de PPR Conclusion Historique 1500 av. JC : Explosion du volcan Santorin. Une Vague géante ravage la Crète 79 après JC : Eruption du Vésuve. Pompéi et Herculanum détruites. Des dizaines de milliers de victimes : Séisme en Chine victimes : Eruption du Krakatoa. [...]

[...] L562-1 à 7 code de l'environnementDécrets d'application : n°95-1089 et n°2005-3 Information sur les risques: les PPR font partie des mesures s'insérant dans la cadre du décret n°90-918 du 11 oct relatif au droit à l'information sur les risques majeurs pris en application de l'art de la loi du 22 juil Contexte juridique Référence aux art. R11-4 à 14 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : procédure d'expropriation. Référence au code de l'urbanisme : annexe au POS/PLU et servitudes d'utilité publique (L121-1 ; L123-1 et s.). Implication dans dispositif de fond de prévention des risques naturels majeurs et de fond d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (alimenté par assureurs et Etat) : - art. L561-1 et s. du code de l'environnement - art. L125-1 et s. du code des assurances. [...]

[...] Mention dans la presse locale de cette possibilité de consultation Prise en charge par fond de prévention des risques naturels majeurs (art. L561-1 et s. du code de l'environnement) Expropriation pour cause d'utilité publique par l'Etat, les communes ou leur groupement si risque trop grand et si autres mesures de sauvegarde plus coûteuses (PPR ou non) Acquisitions amiables Financement d'études et travaux définis et rendus obligatoires par PPR (pour habitation et petites entreprises) Qu'est ce qu'un P.P.R.? Document réalisé par l'État, Règlemente l'utilisation des sols en fonction des risques auxquels ils sont soumis, Introduit par la loi 95-101 du 2 février 1995 (dite "loi Barnier"), Préliminaires à l'élaboration d'un P.P.R. [...]

[...] blessés millions de personnes déplacées : Cyclone Katrina en Louisiane morts. 25 à 100 milliards $ de dégâts Contexte juridique Premières mesures au 19e siècle. Dispositifs préexistants : Décret du 20 oct : création des plans de surfaces submersibles en application des art à 54 du code du domaine public fluvial. Décret du 23 mars 1992 : création des plans de zone sensibles aux incendies de forêt en application de la loi du 3 janvier 1991 sur l'agriculture et la forêt. [...]

[...] Application des art. L562-1 à 7 du code de l'environnement mais indemnisation des victimes par fond spécial (décret du 16juin 2000) Objet des P.P.R. Rassembler la connaissance des risques sur un territoire donné Cartographier les zones exposées Définir des prescriptions en matière d'urbanisme, de construction et de gestion des installations Prévoir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde Orienter le développement vers des zones exemptes de risques Maîtriser le risque et limiter les conséquences Objet des PPR Délimitation de zones (cartes) : Prise en compte de la nature et l'intensité des risques avec interdiction des constructions, ouvrages, aménagements , exploitations agricoles, forestières, artisanales, industrielles ou commerciales, ou autorisation des installations mais soumission de conditions de réalisation, d'utilisation, d'exploitation Zones de danger : exposées aux risques Zones de précaution : pas exposées directement mais où installations pourraient aggraver le risque ou en provoquant d'autres. [...]