Les outils économiques et fiscaux au service de la politique de l'énergie-climat

Résumé du document

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. Au-delà de la norme... nécessité d'une régulation
- Les agents économiques ne prennent pas en compte les dommages environnementaux de leur activité en l'absence de politique environnementale.
- Nécessité d'un signal-prix pour internaliser les coûts liés aux dommages environnementaux.

. Deux outils économiques et fiscaux : la taxe Energie/Carbone et le permis d'émission
- Avantages : tirer avantage de l'ensemble du potentiel de réduction pour un coût donné
- Instrument-prix VS Instrument-quantité
- Efficacité en théorie équivalente mais mises en oeuvre différentes - Peut-on les articuler de manière constructive ?

[...]
. La fiscalité carbone vise à intégrer dans les coûts d'usage privés des sources d'énergies fossiles le « coût social » du carbone (santé, changement climatique...)

. But : - décourager les usages des énergies fossiles
- fixer un prix au carbone, faire supporter aux agents économiques qui en émettent le coût économique que ces émissions infligent à l'ensemble de la planète.
- corriger les défaillances du marché en internalisant les externalités négatives.

DISSUASION + SIGNAL PRIX

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Extraits

[...] C'est un système efficace mais qui s'heurte au traitement des petites entreprises. La Norvège a rejoint le système européen des quotas en 2008 et a rénover son système de taxation domestique par suite. Dans l'industrie pétrolière et gazière, les installations sont à la fois soumises aux quotas (avec enchères à 100%) et à la taxe (dont le taux a été divisé par 2). Dans les autres secteurs, les industriels assujettis aux quotas sont soumis à une taxe différentielle variable suivant les secteurs. [...]

[...] POLITIQUE DE L'ENERGIE Les outils économiques et fiscaux COMMENT ARTICULER TAXES CARBONE ET MARCHÉS DE QUOTAS À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE ET RÉGIONALE? UN CADRE CONCEPTUEL ET DES PROBLÉMATIQUES BIEN CONNUS Une connaissance scientifique des enjeux écologiques grâce aux travaux du GIEC : - un réchauffement d'origine anthropique sans équivoque - un doublement des émissions de GES mondiales dans le pire des scénarios à horizon 2015 Rapport STERN et le coût de l'inaction: - Coût d'un statuquo de l'ordre de à 20% du PIB mondial de 2005 par an. [...]

[...] Nous avons vécu une longue période de hausse continue depuis 2003. Le pic à 145 dollars le baril observé cet été représente une multiplication par 7 depuis le plus bas niveau de 2002, alors qu'en 1973 et 1979 nous avons connu des multiplications par 5 des prix en quelques semaines, ce qui constituait un véritable choc. Depuis l'automne 2008, avec l'entrée en récession économique de l'ensemble de l'OCDE, cette hausse du prix du pétrole s'est brutalement interrompue. Le prix du baril est passé en octobre en dessous des 100 dollars (90 dollars le 6 octobre) pour s'effondrer littéralement: le 26 décembre, le baril ne vaut plus que 35 dollars soit – 75% en 5 mois. [...]

[...] » Jacques Le Cacheux, lemonde.fr - 8/07/09 ; Thomas Piketty, Le Monde - 29/07/09 « Son niveau doit être basé sur le pouvoir d'incitation/dissuasion ( . ) plutôt que sur une valeur de marché €/tonne CO2, ce n'est que 17 $/baril. Les français ont supporté avec un certain fatalisme en 2007-2008 une envolée des cours du pétrole de 80 $/baril. »TACA - 22/06/09 Suggestions Ne faut-il pas moduler la taxe selon le secteur d'activité pour tenir compte de leur sensibilité au signal-prix ? [...]

[...] Le gaz naturel, c'est 14% de la consommation d'énergie en France contre de la consommation d'énergie dans le monde. En 2007, la TICGN a rapporté 201 millions d'euros. La fiscalité sur le charbon : la TICC Depuis le décret du 14 mai 2007, le charbon qui jusqu'ici n'était pas taxé, a été soumis à la TICC (taxe intérieure sur la consommation de charbon) afin de répondre à une directive européenne, mais son assiette est réduite et son taux faible (1,19€ par mégawattheure). [...]