Lutte contre la pollution atmosphérique

Résumé du document

Ce document est en rapport étroit avec le droit de l'environnement, il concerne la lutte contre la pollution due aux rejets atmosphériques.
Cet exposé prend comme référence les incinérateurs de déchets (cas pratique : UIOM de Vaux-le-Pénil).
Et dans une première grande partie, il traitera des aspects réglementaires.

Extraits

[...] Pour les "nouvelles" installations, l'arrêté est applicable quelque soit la capacité ASPECTS REGLEMENTAIRES L'arrêté du 10 octobre 1996 Transpose la directive européenne du 16 décembre 1994 sur l'incinération des déchets dangereux, Le cadre réglementaire est plus complet, cependant il ne s'applique qu'aux installations d'incinération de déchets industriels spéciaux. Apparition d'une valeur limite pour les dioxines ng/Nm3) ASPECTS REGLEMENTAIRES Circulaire du 21 octobre 1996 Pour les installations d'une capacité supérieure ou égale à six tonnes par heure, l'échéance de mise en conformité est fixée au 1er décembre 1996. L'enquête lancée par mes services en 1995 [ ] a montré que les installations qui ne respecteront pas l'échéance fixée par l'arrêté devraient représenter du parc et de la capacité totale d'incinération. [...]

[...] Ils en informent immédiatement la Commission. ASPECTS REGLEMENTAIRES L'arrêté du 25 janvier 1991 Basé sur deux directives européennes de 1989 : la directive n°89/369 du 8 juin 1989 et la directive 89/429 du 21 juin 1989. Il fixe : les conditions de combustion à respecter, l'obligation de traiter les fumées issues d'incinération des valeurs limites à l'émission pour différents paramètres (poussières, monoxyde de carbone, certains métaux lourds, gaz acides, l'obligation de séparer les mâchefers des résidus d'épuration des fumées ASPECTS REGLEMENTAIRES Pour le problème des dioxines : obligations de moyens (porter les gaz à 850°C pendant 2 secondes) Cependant pas d'obligation de résultat ( c-à-d de valeur limite à l'émission). [...]

[...] =>normes de rejets atmosphériques + strictes. Normes homogènes avec celles de l'arrêté du 10 octobre 1996 A ce titre et dès à présent les installations nouvelles d'incinération de déchets ménagers sont soumises aux normes de rejet fixées à l'article 11 de l'arrêté du 10 octobre 1996 ASPECTS REGLEMENTAIRES Circulaire du 24 février 1997 : Objectif des PDED : assurer que les usines d'incinération n'entraînent pas de pollution atmosphérique Installations existantes : D'après une enquête la moitié de ces installations ne respectent pas la réglementation qui leur était applicable au 1er décembre 1996 Décision des exploitants d'arrêt ou de mise en conformité Les préfets doivent mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article 23 de la loi du 19 juillet 1976 : notamment la procédure de consignation Les sommes consignées correspondant à la mise en conformité seront restituées à l'exploitant soit au moment de l'arrêt de l'installation, soit au moment de la réalisation des équipements nécessaires. [...]

[...] ASPECTS REGLEMENTAIRES Directive européenne du 4 décembre 2000 : Annexe : Moyennes journalières ASPECTS REGLEMENTAIRES Directive européenne du 4 décembre 2000 : Annexe : Moyennes sur une demi-heure ASPECTS REGLEMENTAIRES Directive européenne du 4 décembre 2000 : Annexe : Toutes les moyennes sur la période d'échantillonnage de trente minutes au minimum et de huit heures au maximum ASPECTS REGLEMENTAIRES Directive européenne du 4 décembre 2000 : Annexe : Les valeurs moyennes doivent être mesurées sur une période d'échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum. Annexe : Les valeurs limites d'émission suivantes ne doivent pas être dépassées pour les concentrations de monoxyde de carbone dans les gaz de combustion (en dehors des phases de démarrage et mise à d'arrêt). [...]

[...] A noter : Article 3 ; autorités compétentes fixent des valeurs limites d'émission pour des polluants autres que ceux mentionnés au paragraphe 1 lorsqu'elles l'estiment opportun [ Les autorités compétentes peuvent en particulier fixer des valeurs limites d'émission pour les dioxines et les furannes en attendant l'adoption d'une directive communautaire concernant ce point précis. Article 11 ; dispositions de la présente directive ne préjugent par l'obligation faite aux Etats membres, aux termes de l'article 12 de la directive 84/360/CEE, de réviser, au besoin, les conditions dont l'autorisation octroyée à une installation d'incinération est assortie. [...]