L'exposé reprend tout d'abord le contexte réglementaire, en particulier en ce qui concerne la réglementation des ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement). Ensuite sont abordées les directives Seveso 1 et 2. Puis est analysé l'accident de Toulouse (sept 2001) dans lusine AZF. Le bilan de cette catastrophe est donné. Enfin, tous les processus juridiques de cette affaire sont présentés.
[...] A Supérieure à 50 kg et inférieure à 250 kg . D Inférieure ou égale à 50kg . [...]
[...] Directive Seveso INTRODUCTION Accident de Seveso en 1976 Prise en compte du risque industriel Élaboration des directives Seveso Plus de 1000 entreprises concernées Accident à Toulouse en 2001 Contexte réglementaire Réglementation ICPE : Exemple : les produits très toxiques : emploi et stockage Supérieure ou égale à 20 tonnes . AS Supérieure ou égale à 250 kg et inférieure à 20 t . [...]
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