La gestion des déchets par l'entreprise

Résumé du document

Présentation PowerPoint sur la gestion des déchets par l'entreprise : réglementation, types de déchets, traitement des déchets, statistiques.

Extraits

[...] secs  CLASSE 2 Exemples de déchets Rouleaux, brosses, chiffons, accessoires pour peinture . non secs, bois traités ou lamellé / collé goudron, brais, asphalte et bitume avec goudrons, amiante libre, colles, résines, non utilisées, pesticides, fongicides, herbicides, peinture, vernis, encre, produits chimiques divers (solvants, diluants, anti-rouille, décapants emballages ayant contenu des produits dangereux, terres et matériaux de terrassement pollués  CLASSE 1 Palette bois, boites carton, film plastique, non souillés par produits dangereux Emballages n'ayant pas de contenu de produit dangereux Huiles usagées VALORISATION Sch_ma-EQS Le traitement des déchets variantes Fonction des types de déchets plusieurs possibilités pour le prestataire Valorisation matière grâce au tri Valorisation énergétique via incinération ou récupération des gaz des alvéoles des centres de stockage de déchets ultimes (CSDU) Compostage pour les déchets verts Stockage en centre de stockage de déchets ultime pour les résidus ultimes Un cas particulier: les déchets radioactifs gérés par l'ANDRA (stockage aérien, vitrification, stockage en couches profondes) Le tri sur les chantiers plusieurs possibilités Chantier vaste Mise en place de plusieurs bennes, tri volontaire organisé par le chantier basé sur de l'affichage Mise en place de plusieurs bennes, tri organisé par le prestataire volontaire Mise en place successive de bennes pour déchets différents Chantier urbain ou chantier exigu Mise en place d'une benne multi-produit Le suivi des déchets Rappel : tout producteur de déchet est responsable de ce dernier jusqu'à son élimination. [...]

[...] . La gestion des déchets par l'entreprise L'image du déchet Sous produit non recherché d'un processus de fabrication Pas de valeur et ne coute rien à l'élimination car Liquides rejetés dans les cours d'eau Air/fumées rejeté dans l'atmosphère Matières solides brulées, enfuies ou stockées . [...]

[...] Bref pas de contrainte donc pas de cout donc pas de problème pour l'entreprise Problèmes? La qualité de vie augmente (création de richesse) et Amélioration de la recherche et des connaissances du fonctionnement du corps humain Apparition de la notion de santé publique car "à cotés " du genre relation entre fonctionnement d'une entreprise et dangers pour la population D'où l'intérêt de l'implication de la population et de la recherche qui donne lieu à la mise en place des réglementations (la protection des personnes et de l'environnement ne se fait pas tout seul ) Conclusions sur la réglementation Les mesures réglementaires sont là pour appliquer partout les mêmes devoirs, ils sont nécessaires face à des pollutions irréversibles ou inacceptable et donne aux entreprises le choix entre se conformer ou être sanctionner (DRIRE, DDAF, DDASS, ONF ) Parallèlement il existe des incitations économiques (ressources financières, baisses de redevances/taxes) avec exemple des déchets ou des eaux usées La possibilité de bénéficier d'aides à la décisions par des consultations par des organismes semi-publiques (ADEME), ou des méthodes dites informationnelles (prix du produit écologique, de l'entreprise verte, etc) Enfin une approche de plus en plus efficace par l'action sur les contrats c'est-à-dire les clients (CCTP, CCAG, RT2006 ) Quelques références à retenir en matière de déchets Loi française du 15 juillet 1975 : tout producteur de déchet est responsable de celui-ci jusqu'à son élimination (notion juridique) Directives européennes encore plus contraignantes parce que notion d'économie : le propriétaire du déchets peut être obligé de s'en défaire 1992 nouvelle loi française avec cette fois-ci apparition de la notion du déchet ultime c'est-à-dire que ce dernier n'est plus traitable dans les conditions techniques et économiques du moment Les différents types de déchets On distingue 3 types de déchets de chantier : les inertes (terres, granulats non pollués et sans mélange, bétons, tuiles et céramiques, briques, déchets de verre, enrobés bitumineux sans goudron) les Déchets Ménagers et Assimilés (bois, plastiques, métaux, produits mélangés de chantier) les déchets dangereux (bois traités, amiante friable, hydrocarbures) Les filières spécifiques de traitement par classe sont : inertes : remblaiement de carrière ou centre d'inertes déchets ménagers : centre de stockage de classe 2 déchets industriels : centre de stockage de classe 1 Exemples de déchets Pierres naturelles (granit, grès, calcaire chaux, laitier, béton ordinaire, matériaux minéraux de démolition (triés), verre ordinaire traité (transparent, translucide, opaque, cellulaire Béton léger (cellulaire), céramiques, terres cuites, porcelaines, terres et matériaux de terrassement non pollués  CLASSE 3 Plâtre associé ou non, métaux, bois non traités, fibres de bois, chanvre, jute, cuirs, poils, laine, moquettes, cordages, fibres en plastique, caoutchouc, plastiques, linoléums, colles, adhésifs, agents de fixation, mastics, joints, produits d'étanchéité, quincaillerie, serrurerie, rouleaux, brosses, chiffons, accessoires pour peinture . [...]

[...] Pour s'en prévaloir : la traçabilité Bordereau de suivi des déchets dangereux BSDD Bordereau de suivi des déchets d'amiante Bordereau de prise en charge signé lors de la collecte des bennes sur site et bon de pesée lors de l'arrivée sur site de traitement Les statistiques et les couts Synthèse des bons de pesée par catégories : gravats, bois, ferrailles, déchets industriels banaux. [...]