Les sources du droit de l'environnement
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Code de l'envrt charte de l'envrt: intégrée au bloc de constit par loi 2005: d'un point de vue substanciel;énumère pp, devoir, droits qui e sont pas nveaux . Elle a une force juridique contraignante supérieure (bloc de constit) Ex: art 1 droit à un Envrt sain: TA Chalons 2005...
L'ouverture de l'installation classée pour la protection de l'environnement
Fiche - 4 pages - Écologie et environnement
La plus contraignante: pétitionnaire doit déposer dossier au préfet comprenant: - cartes + plans du lieu d'importation de l' ICPE et du voisinage - description des activités envisagées: nature de l'activité, volume, procédé de fabrication, matière 1ere utilisée - capacités techniques...
Le champ d'application de la loi de 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Art L 511-1 code envrt: def champ de leg ICPE: concernées par cette loi: usines, ateliers, dépôts, chantiers et plus généralement installations exploitées ou détenues par toute pers physique ou morale publique ou privée qui peut présenter dangers ou inconvénients soit pr commodité du voisinage,...
Lettre de motivation en réponse à une offre d'emploi de chargé d'homologation de produits phytosanitaires
Lettre type - 1 pages - Écologie et environnement
Madame, Monsieur, … (Nom de la société) recherche une personne afin de réaliser des dossiers scientifiques ou techniques d'homologation de produits phytopharmaceutiques. Je souhaite vivement participer à une telle mission, qui est pour moi une formidable occasion de développer mes...
Lettre de motivation en réponse à une offre de chargé de management environnemental
Lettre type - 1 pages - Écologie et environnement
Madame, Monsieur, En réponse à votre offre de chargé de projet en management environnemental, publiée sous la référence… (numéro de référence annonce), je me permets de vous contacter. En effet, je suis très intéressé par votre mission consistant essentiellement à la mise en place et au...
La certification environnementale
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Les éco label : ils s'appliquent à des produits qui répondent à un cahier des charges. Les normes prennent en compte tout le cycle de vie du produit jusqu'à sa fin de vie. Il existe deux éco label officiels qui concernent 49 catégories de produits ou de services. Il en existe un pour le marché...
La biodiversité animale au Cameroun
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
La biodiversité, selon la convention qui s'est tenue le 5 juin 1992 à Rio de Janeiro est : « la variabilité des organismes vivants de toutes origines y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ;...
Le développement durable est-il applicable à l'économie ou est-ce une utopie ?
Dissertation - 5 pages - Écologie et environnement
Le développement durable est une approche intégrant les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l'avenir. L'idée de développement durable prend en compte les mesures à la fois politiques techniques économiques sociales et...
L'objet et les caractères du droit de l'environnement
Cours - 25 pages - Écologie et environnement
C'est l'ensemble des conditions physiques, chimiques, biologiques et culturelles sociologiques dans lesquelles les organismes vivants en particulier l'homme se développent selon Le Robert. Il n'y a pas de conception uniforme. C'est un droit relativement récent. Le but premier n'était pas la...
Les procédures d'urgence en droit de l'environnement
Fiche - 3 pages - Écologie et environnement
Art L 521-1 Code justice adm: remplace anciens sursis à exécution : champ d'application élargi aux décisions adm de rejet au nombre desquelles figurent décisions négatives dont maintien ne modif pas situation de droit ou de fait du requérant Il suffit qu'il y ait urgence et un doute...
Le droit des déchets
Fiche - 5 pages - Écologie et environnement
Selon le Conseil d'E: oxyde d'uranium n'est pas un déchet: CE 2001 asso pr la défense de l'envrt du pays arédien et du Limousin: dès lors que l'on peut utiliser l substance, ce n'est pas un déchet! Déchet ultime= déchets résultant ou non du traitement d'un déchet qui...
Responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Présentation - 12 pages - Écologie et environnement
- Conscient des dynamiques mondiales : le monde est en mutation, nous sommes arrivés à un point de bifurcation avec les multiples crises. Des questions sur le devenir de notre espèce et de ses modes de développement se posent. Ce cours vous montre les nouvelles dynamiques économiques mondiales et...
Les enjeux des espaces urbains et des espaces ruraux
Fiche - 4 pages - Écologie et environnement
Selon l'INSEE, un espace urbain est un « ensemble continu formé par des aires urbaines et par les communes dont au moins 40% de la population active résidente travaille dans l'une ou l'autre de ces aires urbaines ». Un espace rural « regroupe l'ensemble des petites unités urbaines et communes...
L'étude d'impact sur l'environnement
Fiche - 6 pages - Écologie et environnement
Les projets de travaux, ouvrages ou aménagements, qu'ils soient publics ou privés, peuvent porter atteintes à l'environnement et/ou à la santé humaine. Afin d'évaluer les effets néfastes de ces activités et les gérer au mieux (éviter, réduire, supprimer et si possible compenser),...
Le développement durable peut-il assurer un développement plus harmonieux des sociétés tout en préservant l'environnement?
Cours - 14 pages - Écologie et environnement
Depuis la révolution industrielle du 19ème siècle, la croissance économique a entrainé une surexploitation des ressources et la multiplication des nuisances environnementales. Cette croissance, qui s'est accélérée et mondialisée après 1945, s'est longtemps confondue avec une logique...
La fiscalité verte - publié le 15/10/2013
Fiche - 6 pages - Écologie et environnement
Le but de la fiscalité verte n'est pas de générer des recettes mais de modifier le prix des biens et services afin qu'il reflète leur coût environnemental. De cette façon, elle instaure un signal prix qui incite à moins consommer ce qui dégrade l'environnement. La fiscalité verte a subi une...
Les installations classées
Dissertation - 6 pages - Écologie et environnement
Les exploitants des installations classées et, notamment celles soumises à autorisation et à enregistrement, ont le plus souvent l'obligation de surveiller certains indicateurs environnementaux (bruit, rejets, émissions). Ces contrôles internes doivent être transmis à une périodicité déterminée à...
La certification environnementale des exploitations agricoles
Dissertation - 7 pages - Écologie et environnement
La certification environnementale se présente comme une démarche fédératrice incorporant de manière progressive les enjeux environnementaux, par l'intermédiaire d'un processus échelonné en 3 niveaux. La loi n°2010-768 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,...
Quelles sont les solutions pour lutter contre la pollution ?
Dissertation - 1 pages - Écologie et environnement
Tout d'abord, nous pouvons dire que la pollution est produite par l'homme. On accuse souvent le tourisme, ce tourisme de masse qui afflue sur les plages dès qu'arrivent les premiers rayons de soleil et ne respecte pas l'environnement. Mais à ce tourisme s'ajoutent les bateaux de pêche ou de...
Les compétences dévolues aux collectivités en matière de gestion des déchets et son financement
Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement
La notion de déchet est définie à l'article L 541-1 du Code de l'environnement, comme étant « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à...
Influence de la végétation sur le comportement de deux espèces de passereaux : le Pinson des arbres et la Mésange charbonnière
TD - Exercice - 9 pages - Écologie et environnement
Situé au fond du quartier de la Fontaine d'Ouche, le parc de la Combe à la Serpent comprend 333 hectares. Ce domaine témoigne de la richesse végétale et animale de la Bourgogne. La forêt du parc de la Combe à la Serpent est une forêt de feuillus, parmi lesquels on trouve noisetiers, chênes...
L'efficacité des instruments de prévention des risques liés aux produits phytopharmaceutiques
Mémoire - 63 pages - Écologie et environnement
« Les limites réglementaires en matière de résidus de pesticides ne protègent pas les gens contre les maladies ». Devant de telles affirmations, prononcées par un cancérologue aussi célèbre que le professeur Belpomme, il semble opportun de s'interroger sur l'efficacité de la réglementation...
L'écologie au sein du service public
Dissertation - 7 pages - Écologie et environnement
Le rôle de l'écologie au sein du service public nous a paru être un sujet intéressant à traiter. Depuis quelque temps déjà, l'écologie est mise sur le devant de la scène tant par les médias que par les politiques. En 2010, le sommet de Copenhague avait lieu. Les dirigeants des pays du monde...
Les dérives climatiques
Présentation - 65 pages - Écologie et environnement
Huit ans après la naissance du marché aux Etats-Unis, l'utilisation des dérivés climatiques progresse encore plus lentement en Europe par rapport à ce qui avait été anticipé au début des années 2000. Comment expliquer cette progression lente sur le développement des marchés climatiques bien...
Dans le domaine des produits sportifs, comment inciter les consommateurs à consommer responsable ?
Mémoire - 19 pages - Écologie et environnement
Avec l'épuisement des ressources, du réchauffement climatique et la difficulté à traiter les déchets, les modes de production et de consommation évoluent. En effet, la consommation responsable est un terme de plus en plus utilisé et cela dans plus en plus de domaines. Le terme de consommation a...
La croissance verte : Mythes et réalité
Dissertation - 5 pages - Écologie et environnement
Depuis vingt ans, les débats sur l'écologie et le développement s'articulaient autour de la notion de développement durable, selon laquelle il faut répondre aux « besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures». Popularisée par le rapport Bruntland en...
Analyse du rapport développement durable (RDD) d'Air France-KLM 2011
Étude de cas - 4 pages - Écologie et environnement
Le transport aérien est le mode de transport le plus polluant par passager-kilomètre et, en raison de sa forte croissance, ses émissions sont amenées à augmenter dans les années à venir. Il n'est pas substituable pour les longs courriers. Pour la 7e année consécutive, Air France-KLM est classé...
Les instruments de prévention des risques liés aux pesticides
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
À première vue, il semble que malgré quelques carences, la prévention des risques liés aux pesticides soit l'objet d'une véritable évolution, favorable à l'environnement. La mise en place du plan Ecophyto a permis la réalisation d'efforts notables. Avant la mise sur le marché, les produits sont...
L'accès inégal à l'eau
TD - Exercice - 2 pages - Écologie et environnement
Presque toutes les activités humaines ont besoin d'eau. C'est un enjeu majeur du développement économique et humain. Pourtant, 1/3 de la population mondiale manque d'eau. Pourquoi existe-t-il un problème d'eau dans le monde ? Comment expliquer l'inégal accès à l'eau ? Nous allons d'abord parler...
Canada, Etats-Unis, Mexique, Paris, Chapitres 3 et 4 - Cynthia Ghorra-Gobin et Alain Musset
Fiche de lecture - 10 pages - Écologie et environnement
En matière d'énergie, les 3 pays sont interdépendants. Le déséquilibre entre production et consommation d'énergie s'est creusé sans cesse aux États-Unis. Canada et Mexique répondent en partie, par leurs ressources, aux besoins croissants de leur voisin. Les États-Unis doivent répondre au problème...
