Les déchets
Cours - 9 pages - Écologie et environnement
art L 541-1 code envrt= tt résidu produit ou plus généralement tt bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon Directive 1975 ajoutait à cette def les matières accidentellement déversées perdues ou ayant subit autre incident y compris tte matière équipement contaminés par...
La protection du sol et du sous-sol
Cours - 4 pages - Écologie et environnement
Art 12 Directive 2000 sur l'eau def sol comme constituant la couche supérieure de l'écorce terrestre située entre substratum rocheux et surface compte non tenu des eaux souterraines Malgré recommandation sur protection des sols 1992 selon laquelle protection doit être proclamée d'IG...
La protection d'espaces particulièrement menacés
Fiche - 4 pages - Écologie et environnement
Sanctuarisation des espaces: cela peut légitimer destruction d'autres espaces non menacés Approche plutôt élitiste des espaces avant et maintenant il faut aussi protéger la nature plus ordinaire et pas seulement des espaces remarquables Les espaces menacés= pression touristique de...
La protection des espaces et des espèces
Cours - 5 pages - Écologie et environnement
Il est difficile de dissocier protection des espaces et espèces car pas de protection effective des espèces sans protection de leurs espaces, habitats: lien se retrouve sur le plan juridique Cette protection est subordonnée à une connaissance scientifique des biotopes et de biocénose: cet appui...
La protection des animaux
Cours - 7 pages - Écologie et environnement
•convention de Paris 1902 interdisant de manière absolue destruction de certains oiseaux utiles à agriculture •convention CITES de Washington 1973 sur commerce interna des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction •convention de Bonn 1979 sur conservation de...
La prévention des risques majeurs
Cours - 10 pages - Écologie et environnement
Loi 1987 relative à organisation de la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs = loi 1993 et décret 1994 qui transposent directive 1982 concernant risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (directive Seveso I) complétée par directives 1987 et 1988 puis...
Les métaux lourds, sources de contamination et conséquences écologiques
Cours - 6 pages - Écologie et environnement
De nos jours, les sources de pollution sont nombreuses et diverses. Le développement des industries et de l'urbanisation a grandement contribué depuis de nombreuses années à la contamination de nos ressources naturelles par des substances toxiques, qui pour certaines ont été longtemps utilisées...
La pollution à l'ozone dans le Sud-Est de la France
Cours - 6 pages - Écologie et environnement
Depuis le 9 septembre 2003 une nouvelle directive européenne sur l'ozone permet une meilleure surveillance de ce polluant grâce à la prise de mesures, à la mise en place de capteurs et aux efforts conjugués de la France et de certains pays européens car l'ozone est souvent responsable de la...
Les logiques économique et spatiale de l'agriculture biologique
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
L'agriculture biologique : agriculture basée sur le label AB (avec critères précis et cahiers des charges mais pas seulement: toute agriculture n'utilisant effectivement pas d'intrants chimiques) mis en place dans les années 1990. Elle est pensée sur une agriculture naturelle. Historique :...
La planification des secours
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Loi 1987 relative à l'organisation de sécurité civile à la protection de la forêt conte incendie et à la prévention des risques majeurs mais aujourd'hui régie par décret 2005 pris pr application de l'art 14 loi 2004 de modernisation de sécurité civile qui fait notamment les plans...
La prévention des risques naturels - publié le 11/02/2014
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Art L 562-1 code envrt: préfet élabore un projet de PPRNP et le soumet à avis des conseils municipaux sur le terr desquels il doit s'appliquer: ce projet fait objet d'une enquête publique au terme de laquelle il est approuvé par arrêté préfectoral En cas d'urgence préfet se contente...
Les déchets : Gaspillage à tous les étages
Dissertation - 12 pages - Écologie et environnement
Dans le monde, l'activité humaine produit 10 million de tonnes de déchets par jours. Ceux-ci engendrent 4 milliards de tonnes de déchets par an. Un Européen produit 600kg/an, un Américain 700kg/an quant à un habitant du tiers monde c'est entre 150 à 200 kg/an. Ce vaste écart de consommation entre...
Les assurances en matière de responsabilité environnementale
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
La police d'assurance couvrant la resp civile prof ne peut garantir que les dommages indépendants de volonté de leur auteur et qui revêtent un caractère soudain fortuit et imprévu mais les exploitants d'I polluante peuvent souscrire des assurances contre csq des pollutions même non...
Le barrage des 3 gorges : les conséquences d'une politique arbitraire
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
La biodiversité est en péril, 1100 espèces sont menacées comme le tigre de Chine ou le panda géant ; l'esturgeon chinois au dauphin Tsé a disparu. En effet, le barrage est un obstacle à la migration des poissons donc a leur reproduction (consanguinité). Il bouleverse également la chaîne...
Le droit à l'information en matière environnementale - publié le 24/01/2014
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Même si sa portée reste limitée, la Convention d'Aarhus de 1998 est le premier instrument obligatoire de portée internationale qui a été largement adopté : « Toute personne a le droit d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement. Les...
Le dommage écologique - publié le 21/01/2014
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
La question du dommage écologique est une question qui fut longtemps ignorée par les juristes de l'environnement. Ce délaissement peut s'expliquer par des raisons philosophiques et politiques. S'intéresser au dommage écologique c'est s'interroger sur l'échec du droit de l'environnement et l'échec...
L'appréhension du dommage écologique
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Le premier auteur à s'être intéressé à la question du dommage écologique se nomme Michel Despaxe dans la pollution des eaux et ses problèmes juridiques en 1968. Il insiste alors sur l'interdépendance des dommages affectant l'environnement et en l'occurrence il s'intéresse à la pollution de l'eau...
Les énergies renouvelables - publié le 15/01/2014
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Depuis lois sur eau 1992 et 2006: exploitation de l'énergie hydraulique s'inscrit dans cadre d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau Ouvrages hydrauliques sont soumis à A art L 211-3 et L 211-8: possibilité pr le préfet de prendre ces mesures provisoires de...
Les outils juridiques relatifs à l'assainissement collectif
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
C'est le rejet direct dans milieu naturel ou station d'épuration Les communes ou EPCI comp à équiper d'un système coll de collecte des eaux usées parties de leur terr dont charge de pollution organique est supérieure à 120 kg/jr Assainissement= SPIC: interdit à la commune de...
La protection des sols : les pollutions industrielles
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Site pollué= où le sol ou eaux souterraines ont été pollués par d'anciens dépôts de déchets ou par infiltration de substances polluantes cette pollution étant susceptible de provoquer nuisance ou risque pérenne pr pers ou envrt. 3 classes de pollutions: anciennes décharges réalisées sans...
La pollution atmosphérique de Tchernobyl
Dissertation - 5 pages - Écologie et environnement
Cette étude de cas va porter sur la catastrophe de Tchernobyl qui a eu lieu le 25 avril 1986 laissant échapper des déchets radioactifs dans l'atmosphère. Si nous avons choisi cet événement, c'est parce qu'il a fortement pollué l'atmosphère et que les conséquences de cette pollution sont très...
Le dommage écologique comme trouble anormal du voisinage
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Ce régime est très ancien et jurisprudentiel: consacré par la Cour de Cassation dès 1838 à propos d'infiltrations qui causaient des troubles sur les propriétés voisines et confirmé en 1844: bruits provoqués par la présence d'une usine. Cette théorie s'émancipe de la notion de faute et...
La spécificité du dommage écologique - publié le 27/11/2013
Fiche - 3 pages - Écologie et environnement
Utilisé pr la 1ere fois en 1968: dans "pollution des eaux et ses pb juridiques" de Despax: interdépendance Dommage susceptible d'affecter envrt: pr Despax le dommage écologique c'est celui qui porte atteinte à ensemble des éléments d'un système et qui par son caractère indirect...
Les risques naturels majeurs à travers quelques exemples
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Risque naturel majeur = exposition des pop humaines des infrastructures et des biens à un evet d'origine naturelle se caractérisant par sa faible fréquence mais par énorme gravité des dégâts provoqués. Majorité des catastrophes mondiales: conditions météorologies telles que certains cours...
La réglementation des produits dangereux ou biocides
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Elle est d'origine euro principalement: s'ajoute à la réglementation ICPE car elle s'applique aux entreprises industrielles ou agricoles qui emploient ou stockent certaines substances chimiques dangereuses au-delà d'un certain nombre de tonnes de substances chimiques dangereuses...
Le maintien de la diversité génétique
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Diversité biologique = variabilité des organismes vivants Diversité génétique= se conçoit comme la diversité au sein d'une même espèce Etude de 2005 + CJCE 2009 commune de Saishien/azelvanche Directive 2001 sur OGM doit être interprétée dans le sens d'une info totale et transparente...
Le réseau écologique Natura 2000
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Préservation des espaces animales rares ou menacées Valeur faite à la nature: reconnaissance en 1992 avec la Convention sur la diversité biologique de Rio. C'est la perte de biodiversité qui a fait prendre cs interna + nationalement de protéger juridiquement espèces rares ou menacées...
Les parcs et réserves naturelles
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Conservation des milieux naturels va présenter un intérêt spécial et qu'il faut le préserver contre tt effet de dégradation naturelle ou toute intervention artificielle susceptible d'en altérer l'aspect. Les parcs peuvent être marin, terrestres: créés par un décret en CE gérés par un...
La protection des espaces naturels convoités
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Espaces boisés privés et publics: 90% appartiennent à des pers publiques. Dans domaine privé font partie des pers publiques : sont gérés par ONF= établissement public industriel et commercial Seul le proprio est resp de la sauvegarde de l'équilibre bio et écolo de son espace boisé:...
Les principes généraux directeurs du droit de l'environnement
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
"Absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l'envrt à un coût économiquement acceptable". Imaginé pour protéger...
