Le service environnement du Conseil général des Bouches-du-Rhône - publié le 16/07/2010

Résumé du document

La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Mais celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il sera rétabli sous le nom de conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

Cependant, les membres n'en sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviendront à nouveau des corps élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel ne sera instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848 (...)

Extraits

[...] La relation au conseil général diffère selon les acteurs. Certains acteurs sont eux-mêmes issus de la volonté du conseil d'administration du conseil général, d'autres agissent avec le conseil général sous forme de réunions et de concertations. Voyons maintenant plus en détail chaque entreprise et son interaction avec l'organe gouvernemental. Il existe une association européenne qui regroupe plusieurs collectivités sur la thématique des déchets et qui travail beaucoup plus spécifiquement sur la question de la prévention des déchets. Des coopérations avec les professionnelles de la distribution existent également, ainsi que sur le domaine de la prévention de la toxicité. [...]

[...] L'allocation allouée à l'aménagement et au développement est de 87 millions d'euros pour l'année 2010. En ce qui concerne les mesures prises pour les espaces naturels et la biodiversité, qui a un budget de 15 millions d'euros, le Service Environnement du Conseil Général de Gironde met en place des actions concernant : - La protection et l'entretien des plages. Dans une logique de protection de la nature et des écosystèmes du littoral girondin, le Service Environnement prend en charge la valorisation et défend la biodiversité d'un territoire marin en mettant en œuvre des partenariats avec les communes concernées. [...]

[...] Dans tous les domaines de compétences du Conseil Général dans l'environnement le Conseil Général a effectué diverses actions :étude, création d'un Parc national des Calanques. Les résultats directs ne sont pas nombreux du fait du temps qu'exige la mise en place des projets : récolte des données par exemple. Les résultats ne seront connus que dès les projets vont être mis en place. Mais également ces projets permettent de donner des orientations au Conseil Général afin qu'il prenne des mesures politiques pour faire avancer la collectivité territoriale dans le thème, le champ du développement durable. [...]

[...] Le service des déchets possède deux ans pour effectuer ce plan déchets Ce plan donne les grandes orientations des directives européennes sur les déchets notamment cette de 2008. Mme Vitali nous explique que les directives européennes sont plus restrictives et exigeantes. Les différents objectifs de la dernière directive européenne de 2008[4] sont : -le recyclage à des déchets ménagers et similaires d'ici 2020 -le recyclage à des déchets du bâtiments. -renforce les dispositions en matière de prévention. -hiérarchisation à 5 niveaux : prévention, réemploi ,recyclage, autres formes de valorisation et enfin élimination sans dangers. [...]

[...] Proposer les moyens et choisir les moyens de communication. Concevoir les contenues des messages. Assurer des contacts avec les interlocuteurs de l'entreprise . Savoirs théoriques et procéduraux Normes de communication. Réglementation en terme de communication. Savoirs de l'action Vérifier des banques de données. Connaitre les technologies de communication multimédia. Maîtriser la gestion et la publication assistée par ordinateur. [...]