L'efficacité économique, sociale et environnementale de la filière du recyclage des DEEE

Résumé du document

Le rythme de croissance élevé de ces déchets, la complexité des éléments qui les composent, la dangerosité pour les personnes et pour l'environnement des substances contenues, et la valeur économique et stratégique de certaines matières premières entrant dans leur composition sont les principaux éléments qui ont motivé l'Union européenne à légiférer pour instaurer une filière propre à ces déchets. Comme pour d'autres auparavant (emballages, piles et, plus récemment, les véhicules hors d'usage) l'Union européenne a ainsi décidé de dicter des règles de bonnes pratiques aux Etats membres, en instaurant une filière de recyclage à part entière pour les DEEE.

Dans cette optique, deux directives fondamentales furent adoptées en 2003 :

- la directive 2002/95/CE, (dite directive RoHS) relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ;
- la directive 2002/96/CE (dite directive DEEE) relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.

Si la volonté européenne de légiférer sur les DEEE est donc née de préoccupations à la fois environnementales et économiques, nous allons voir si, un an après son démarrage officiel en France, l'application de ces directives a instauré une filière économiquement efficace et pérenne et respectueuse de l'environnement. Notre analyse se portera essentiellement sur la directive 2005/96/CE, la directive RoHS étant plus spécifique à la conception des EEE qu'au recyclage des DEEE.

La directive DEEE a posé de nouvelles « règles du jeu » qui ont entraîné de profondes mutations dans la gestion de fin de vie de ces déchets. Ce mémoire a pour but de faire un état des lieux de ces changements et de mettre en perspective les enjeux économiques, sociaux et environnementaux un an après le démarrage officiel de la filière.
La question générale de ce mémoire est ainsi la suivante : la filière du recyclage des DEEE telle qu'instaurée par la directive européenne 2002/96/CE est-elle économiquement efficace et respectueuse de l'environnement ?

Pour répondre à cette problématique, notre travail est décomposé en trois parties. Dans une première partie nous allons aborder les principaux éléments de la directive DEEE et du décret la transposant en droit français. Nous verrons également quels sont les équipements électriques et électroniques visés par cette loi, leur nature, leur composition et les risques potentiels que représentent certains de leurs composants. Il est en effet essentiel de connaître les caractéristiques des déchets étudiés pour comprendre les problématiques liées à leur collecte, leur transport et surtout leur traitement. Par ailleurs, nous présenterons les responsabilités de chacun des acteurs présents sur la filière des DEEE pour faciliter notre compréhension des conséquences de la réglementation européenne sur leurs activités.
Dans une seconde partie, nous étudierons le fonctionnement de la filière à chaque étape du cycle de fin de vie des DEEE : collecte, transport et traitement. Notre analyse se fera à une triple échelle économique, sociale et environnementale. Cet examen nous permettra de tirer un premier bilan de la filière. Pour enrichir notre analyse, nous avons interrogé de nombreux acteurs de la filière, des professionnels du recyclage (collecte, traitement et réemploi), le milieu associatif et une collectivité locale afin de rendre compte des enjeux actuels et des interrogations de chacun sur l'avenir de cette filière.
Enfin, dans une troisième et dernière partie, nous évoquerons justement les perspectives de la filière à un double niveau, opérationnel et organisationnel. Nous tacherons notamment de définir si des ajustements législatifs sont possibles (...)

Extraits

[...] I Les DEEE : déchets d'équipements électriques et électroniques A présent, nous allons définir les D3E et préciser le gisement qu'ils forment et leur composition avant d'indiquer les bénéfices environnementaux que confère leur recyclage. I .a Définitions Définition des EEE La directive 2002/96/CE défini dans l'article 3 un équipement électrique et électronique comme étant un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas volts en courant alternatif et volts en courant continu Autrement dit, tous les produits fonctionnant avec une pile, une prise électrique, ou un accumulateur sont concernés par cette directive. [...]

[...] Les dangers pour l'homme et l'environnement de ces substances sont donnés en annexe n°1. Une liste de dérogations très spécifiques existe, notamment lorsqu'il n'y pas de substitut pour la substance concernée. Ce premier texte est complété par la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)[4]. Cette directive, dite directive DEEE ou WEEE en Anglais (pour Waste of Electrical and Electronic Equipements) concerne la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques. [...]

[...] On retrouvera principalement (ADEME-MEDDAD, 2007) : des métaux ferreux, des métaux non ferreux (cuivre, plomb, étain) des métaux rares indium, ) des matériaux inertes : verre, bois, béton des plastiques, contenant ou non des retardateurs de flamme halogénés des composants spécifiques : CFC et autres gaz à effet de serre, piles et accumulateurs, tubes cathodiques avec luminophores contenant des terres rares, écrans à cristaux liquides, commutateurs au mercure Composition des DEEE par flux Initiative Recyclage®, une étude pilote de recyclage des DEEE menée sur le territoire de la Communauté urbaine de Nantes (aujourd'hui Nantes Métropole) entre juillet 2002 et juin 2004 par le Screlec[10] a permis d'établir un bilan matières pour chaque flux de DEEE : Petits appareils en mélange gros électroménager froid (GEM gros électroménager hors froid (GEM HF) et écrans. En 2 ans tonnes de DEEE ont été collectées sur 133 points de collecte. Cette étude constitue d'ailleurs la principale source d'informations sur la taille et la nature du gisement actuel des DEEE ménagers. [...]

[...] Les débuts furent laborieux, affectant les taux de collecte, largement en retrait des objectifs européens. Nous avons pointé les causes de ce retard, notamment la pluralité des éco organismes. Notre étude a montré que la directive DEEE est largement bénéfique à l'environnement et économiquement efficace et pérenne, instaurant le traitement ambitieux de nombreuses catégories de produits, potentiellement très dangereux pour l'homme et l'environnement. Elle a également réussi l'intégration d'une dimension sociale en préservant les activités de l'économie sociale et solidaire, acteur historique du recyclage de ces déchets. [...]

[...] Ces produits appartiennent à la catégorie des équipements électriques et électroniques (EEE). Derrière ces trois lettres, on ne trouve pas seulement des produits high-tech, mais de nombreux produits du quotidien réfrigérateur, sèche cheveux, lave-linge, lave vaisselle, cafetière, radio réveil, etc. Leur point commun est de fonctionner avec du courant, des piles ou une batterie. Une fois mis au rebut, ils deviennent des déchets et sont alors désignés sous l'acronyme DEEE (ou (D3E). Chaque année, en France million de tonnes de DEEE sont générés par les ménages et les entreprises selon l'ADEME[1]. [...]