La puissance publique peut-elle influencer le comportement des entreprises ? Le cas du Grenelle environnement et de l'industrie automobile

Résumé du document

Dans ses conclusions scientifiques, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) estime que le réchauffement climatique est à 90 % d'origine humaine. Les responsabilités sont aujourd'hui clairement définies ; les principaux secteurs en cause sont le bâtiment et les transports. Les enjeux environnementaux doivent être considérés aujourd'hui comme une priorité. Sans nouvelles initiatives, une importante crise écologique nous guette. Cette menace amplifie d'ores et déjà les tensions entre les hommes. À terme, l'ensemble de notre système pourrait être remis en cause : économie, emplois, démocratie, seront tout autant de domaines pour lesquels il faudra redéfinir notre stratégie, si aucune volonté politique ne s'engage clairement dans un mode de développement durable. Dans les pays du Sud, les conséquences du réchauffement climatique sont déjà visibles.

C'est notre rôle, pour notre intérêt et surtout le leur, de montrer à l'ensemble de l'humanité qu'il est encore temps et surtout possible de changer notre mode de croissance, et les valeurs qui lui sont rattachées. Des initiatives éparses commencent à émerger. L'Europe s'inscrit en précurseur avec sa bourse au carbone, jusqu'à ce que le principal réfractaire du protocole de Kyoto (Etats-Unis) s'en inspire. La France s'inscrivit dans ce mouvement, avec la tenue du Grenelle environnement en 2007.

Nos modes de transport ont été au centre de nombreuses discussions. Priorité a été donnée aux transports collectifs et aux modes de transports dits « doux ». L'automobile fut sujette à de nombreuses propositions. L'opinion publique s'est rapidement emparée du sujet, secteur déjà lourdement pointé du doigt, bon nombre de personnes s'est demandé si les changements annoncés n'allaient se cantonner qu'à établir de nouvelles taxes. Finalement c'est un principe d'incitation qui fût appliqué quelques mois après par l'intermédiaire du bonus écologique.

Les consommateurs très réceptifs l'ont rapidement intégré dans leur comportement d'achat mais qu'en est-il des constructeurs automobiles ? Le Grenelle environnement peut-il inciter des firmes transnationales à modifier leur stratégie ? Leur permet-il d'engager une véritable politique de différenciation et d'oser se positionner sur des créneaux « durables » ? Ont-ils pris conscience qu'un tel engagement leur permettrait de disposer d'un véritable avantage compétitif sur les autres constructeurs mondiaux ? Tout autant de questions que ce mémoire tâchera d'aborder ou de suggérer. Et pour cela nous ferons dans une première partie, un petit tour d'horizon des initiatives en faveur du développement durable. Puis nous analyserons en détail le fonctionnement et les avancées que le Grenelle environnement propose pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre. Enfin nous conclurons en détaillant les tous derniers chiffres fournis par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et en nousintéressant brièvement à la politique environnementale du groupe PSA Peugeot Citroën.

Extraits

[...] Dès 2003, environ sept cents entreprises multinationales s'étaient engagées à respecter ce pacte. Il repose sur la base de dix principes reflétant la dimension transversale et globale du développement durable. Inspirés directement de déclarations et de conventions antérieures2. Initiative remarquée et reconnue mais qui manque indéniablement de procédures et de dispositifs de contrôle des engagements annoncés. L'entreprise signataire est en effet simplement tenue de mentionner au moins une fois par an, sur le site internet du Pacte mondial, les mesures concrètes adoptées pour rendre effectif l'un ou l'autre des dix principes : Le Pacte Mondial n'est pas un instrument de réglementation - il ne sert pas à sanctionner, à dicter ou à évaluer le comportement ou les actions des sociétés. [...]

[...] Le Grenelle environnement représente cette opportunité. De par sa constitution et son mode de fonctionnement ainsi que ses objectifs ambitieux, il symbolise cette résolution de modifier nos comportements Constitution et fonctionnement : une démarche globale Créer des synergies entre des responsabilités partagées et parfois contradictoires. Le Grenelle environnement s'inscrit dans une volonté d'ouverture souhaitée par le chef de l'Etat. Une grande variété d'acteurs a été sollicitée créant un large panel représentatif de notre société. C'est dans cette diversité que les conflits d'intérêts ont pu être majoritairement atténués. [...]

[...] Leur permet-il d'engager une véritable politique de différenciation et d'oser se positionner sur des créneaux durables ? Ont-ils pris conscience qu'un tel engagement leur permettrait de disposer d'un véritable avantage compétitif sur les autres constructeurs mondiaux ? Tout autant de questions que ce mémoire tâchera d'aborder ou de suggérer. Et pour cela nous ferons dans une première partie, un petit tour d'horizon des initiatives en faveur du développement durable. Puis nous analyserons en détail le fonctionnement et les avancées que le Grenelle environnement propose pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre. [...]

[...] Ces collèges ont participé à sept groupes de travail (Biodiversité et ressources naturelles, Changement climatique, Environnement et santé, Production et consommation, Gouvernance et éducation, Compétitivité et emploi, OGM et Déchets). Initialement au nombre de cinq, les thèmes des OGM9 et des déchets ont tellement pris d'importance dans les débats que deux nouveaux groupes de travail ont été crées par la suite. La diversité de ces groupes ne les rend pas incompatibles, bien au contraire, l'écologie se trouve à l'interface de tous les sujets abordés. [...]

[...] Page Une phase de consultations en trois étapes pour une loi cadre Le processus participatif du Grenelle s'articule autour de trois phases : consultations et travaux préliminaires des groupes de travail, débat national à travers des consultations internet/forums régionaux et enfin une phase de négociations autour de tables rondes. Il s'appuie sur les travaux faits dans les groupes constitués de différents collèges (évoqués ci-dessus). Véritable pierre angulaire, ils rassemblent des points de vue nécessaires à l'établissement de mesures destinées au plus grand nombre. [...]