Le Protocole de Kyoto et sa mise en œuvre

Résumé du document

Face à ces préoccupations, la communauté internationale a décidé de se réunir et créer un traité international comme premier pas vers une responsabilisation des États dans le but de remédier à l'augmentation des gaz à effet de serre et de contrer ainsi ses effets néfastes. Ce traité appelé le « Protocole de Kyoto » vise à faire prendre conscience de la gravité de la situation et de l'urgence d'agir à l'échelle internationale, régionale et locale. Il est un instrument juridique pour la lutte internationale contre les changements climatiques. Les États ne sont pas les seuls à porter la charge de cette responsabilité. Les entreprises polluantes, les consommateurs, bref, chacun d'entre nous a son rôle à jouer. Afin d'approfondir davantage cette thématique, le mémoire a été divisé en deux parties : 1-le problème de la nécessité de réduire les gaz à effet de serre et l'élaboration du Protocole de Kyoto à travers une dizaine de Conférences des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies des changements climatiques et au Protocole de Kyoto et 2-la mise en œuvre de ce protocole

Extraits

[...] Steven Guilbeault et Jean-Guy Vaillancourt, Protocole de Kyoto ; économie, politique et efficacité environnementale. Geneviève Leblanc (2005) La Convention cadre des Nations unies (CCNUCC) et le protocole de Kyoto. Sabine Trautluft (2005) Les États face au défi du respect des accords de Kyoto : Étude de cas de l'Allemagne, du Canada et du Québec. Geneviève Leblanc (2005) La Convention cadre des Nations unies (CCNUCC) et le protocole de Kyoto. Décision 1-CP.3 de la Conférence des Parties contractantes à sa première réunion : Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Kyoto décembre 1997. [...]

[...] Il occasionnera également des dommages aux cultures et aux écosystèmes aquatiques.[58] L'écologie. On connaîtra de multiples phénomènes: changements majeurs et irréversibles de certains systèmes naturels tels que les glaciers, les récifs coralliens ou les atolls, les mangroves, les forêts boréales et tropicales, les écosystèmes polaires et alpins, les zones humides et les prairies naturelles ; accentuation du déséquilibre de l'écosystème par de nombreuses perturbations dont les incendies, les inondations, les infestations de ravageurs, la pullulation de certaines espèces ou le blanchissement des coraux. [...]

[...] Plus de personnes seront donc susceptibles de contracter ces maladies. Les répercussions se feraient davantage sentir dans les pays qui n'ont pas en place de système de santé publique bien adapté pour faire face à de telles éclosions de maladie. Toutefois, la hausse des températures hivernales aura pour effet de réduire le taux de mortalité,[37] le stress associé au froid, les pertes de vies par l'hypothermie et d'autres dangers hivernaux.[38] Elle fera en sorte que les gens consommeront moins d'énergie à des fins de chauffage d'après le GIEC.[39] Ce qui réduira alors les dépenses reliées au chauffage dans les pays nordiques tels la Russie et le Canada.[40] Durant la période estivale, les vagues de chaleur plus intenses pourraient entraîner une hausse du stress, des maladies et des décès causés par la chaleur.[41] De plus, l'augmentation de la chaleur, de l'humidité ainsi que l'appauvrissement de la couche d'ozone dans certaines régions pourraient aggraver les troubles respiratoires et les allergies chez les humains.[42] Les hausses de températures seront plus accentuées dans les grands centres urbains, puisque les bâtiments conservent la chaleur.[43] Elles affecteront davantage les personnes vulnérables, notamment les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies respiratoires.[44] Elles emmèneront les gens à consommer davantage d'énergie à des fins de climatisation selon le GIEC.[45] Ce qui augmentera alors les dépenses reliée à la climatisation pour certains pays, comme les États-Unis, et particulièrement pour les pays tropicaux.[46] De plus, on assistera à une réduction de la qualité de l'air et de l'eau, des disponibilités alimentaires ainsi qu'à une diminution de la qualité des denrées alimentaires, ce qui affectera la santé humaine. [...]

[...] Mais le principe implique aussi l'inégalité entre les États. Il faut donc reconnaître les différences entre eux au moment de définir leurs obligations. Les pays développés étant considérés comme les responsables de l'augmentation des GES mondial par leur croissance économique et les pays en voie de développement (PVD) comme étant les victimes et moins aptes à assumer des frais supplémentaires pour réduire leurs émissions. Toute obligation de réduction ou de limitation de GES contreviendrait au développement économique des PVD.[155] Les pays développés doivent alors venir en aide aux PVD pour faire face aux coûts d'application du Protocole en leur fournissant des ressources financières nouvelles et additionnelles et en leur transférant des technologies.[156] La notion d'équité entre alors en ligne de compte entre les pays. [...]

[...] http://www.senat.fr/ue/pac/E1903.html SÉnat français (2000) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes)», no pages. http://www.senat.fr/rap/l99-355/l99-355_mono.html Sinnassamy, Jean-Marc. Résultats des travaux de la 11ème Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les Changements climatiques et de la première Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (Montréal 2005), Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme République du Bénin, Réseau d'échange d'informations chimiques (REIC-BENIN) page. http://jp1.estis.net/sites/reic_benin/default.asp?site=reic_benin&page_id=D4 2F0A09-CD6A-4E2F-898A-DE6B20DEE728 Smée, Véronique (2006) Greenpeace victoire AREVA, Écologie page. [...]