Le principe de laïcité : une étude comparative entre la France et les Etats-Unis

Résumé du document

« La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'est sortie de la tête d'aucun prophète ; elle n'est exprimée dans aucun catéchisme. Aucun texte sacré n'en contient les secrets, elle n'en a pas. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et, s'il faut, se corrige et se répand. » Par ces mots, Claude Nicolet exprimait déjà un problème contemporain à nos sociétés : la laïcité est une notion fondamentalement floue, qui n'est pas acquise et qu'il convient donc toujours d'en appréhender davantage la réalité. En effet, il est primordial de saisir ce concept dans son double entendement : d'une part il convient de le comprendre comme l'affirmation de l'indépendance de l'État vis-à-vis des instances religieuses, séparation ayant pour dessein de faire de l'État un État neutre qui se doit d'afficher une certaine indifférence vis-à-vis du religieux. Cette notion est essentielle dans notre réflexion, car il faut comprendre derrière cette idée de neutralité, l'absence de prise de partie de l'État et donc la non-discrimination. Nous verrons par la suite comment cela pose problème pour l'État français quand celui-ci décide d'apporter son soutien à une religion plutôt qu'une autre ou américain quand celui-ci prend en considération « Dieu ». D'autre part la laïcité c'est également la liberté de culte – et dans une plus grande portée la liberté de conscience - mais à saisir également dans son double entendement à savoir une liberté de culte mentale (celle d'exprimer son attachement envers une religion particulière ou au contraire de ne pas croire) et une liberté physique (celle de manifester sa foi dans l'espace privée et public de la République).

Extraits

[...] La démultiplication des lobbyings témoigne de cette réalité et entraine alors une confusion des rôles faisant converger, religieux et politique, et dans une telle perspective n'est-ce pas alors une manière propre aux Etats-Unis d'entraver profondément la laïcité ? Cela manifeste d'un incontestable besoin aujourd'hui de repenser cette relation si on veut revenir au fondement de la laïcité telle que les pères fondateurs l'appréhendaient. Robert Wuthnow va même jusqu'à parler de groupes à but religieux spécial qui en croissant, investissent de manière de plus en plus significative la sphère publique. L'espace accordé à la religion civile américaine s'étend de plus en plus, empiétant sur les fonctions politiques et juridiques de l'Etat. L'arrêt de la Cour Suprême Everson v. [...]

[...] C'est pourquoi avec la loi de 1905 l'activité religieuse devient strictement privée On comprend alors que l'intervention de l'Etat pour apporter un espace neutre est motivée par la préservation de l'ordre public et une liberté de culte plus effective, mais son intervention pour apporter une aide financière à certaines religions est également motivée par une plus grande effectivité de cette liberté de culte. En effet, certains cultes manifestent un réel besoin d'assistance de la part de l'Etat. La loi de 1905 fut conçue dans un contexte social et religieux spécifique celui d'une religion catholique prédominante, ainsi cette loi ne pouvait prévoir les actuelles évolutions de la religiosité en France. [...]

[...] La laïcité telle que chacun d'eux tenta de l'établir fut en premier lieu conçue comme une séparation effective entre instances politiques et religieuses, et ce en ne reconnaissant aucun culte en particulier. La loi du 9 décembre 1905 est une loi fondatrice pour ce qui est de la République Française, c'est d'ailleurs une référence incontournable et récurrente du droit français actuel, car dans son article 2 en imposant à la République ( ) ne reconnaît(re) aucun culte celle-ci mis fin au régime concordataire et instaura une sphère politique indépendante de celle religieuse. [...]

[...] Cette pénétration à sens unique conserve donc le principe de laïcité, puisque l'Etat se garde bien de tout financement. Ainsi l'arrêt Lemon v. Kurtzman de 1971, rendu par la Cour Suprême en rendant inconstitutionnelle une loi de Pennsylvanie, qui liée financièrement l'Etat aux écoles, celles-ci percevant des fonds, affirma bien la séparation entre l'Eglise et l'Etat. Les Etats-Unis garantiraient ainsi le maintien d'une religion civile comme compromis entre sphères privée et publique. L'espace public américain s'affiche donc comme pleinement ouvert à l'expression religieuse et cette ouverture est parfaitement conciliée aux impératifs de neutralité de l'Etat. [...]

[...] Ainsi pour lui, c'est cette idée de neutralité qui permettrait à chacun d'être libre d'exercer la religion qu'il souhaite. D'ailleurs, contrairement aux lois sur la séparation entre l'Eglise et l'Etat, celles garantissant la liberté de culte sont en France assurées par de nombreux textes de valeur constitutionnelle. Ces deux pays inscrivent donc leur laïcité dans le respect d'un des textes les plus fondamentaux en matière de droits de l'homme à savoir la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1789. [...]