La performance économique va-t-elle de pair avec la qualité environnementale dans l’immobilier résidentiel ?

Résumé du document

Du fait de la signature par la France des accords de Kyoto en décembre 1997, et de la création de la Directive européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments en décembre 2002, le contexte international a incité la France à réagir sur la qualité environnementale et la performance énergétique. Pour agir en conséquence, elle s'est dotée du plan climat 2004, duquel découle la loi POPE (Programme d'Orientation sur la Politique énergétique) de 2005, l'objectif principal étant de diviser par 4 d'ici à 2050 les émissions de gaz à effets de serre. Le bâtiment représente 20 % de ses émissions, et surtout 46 % des consommations énergétiques en France (Source : ADEME ).
L'Ile de France est une région où se cristallisent particulièrement ces enjeux. Le parc du logement ne répond effectivement pas aux besoins de la majorité des Franciliens, et la forte différence entre les loyers du parc privé et du parc social (le double en Ile-de-France, le quadruple à Paris), participe à l'augmentation du nombre de ménages éligibles à l'attribution du logement social, soit 2/3 de la population. Les objectifs chiffrés de construction de logements sociaux au niveau national ou régional en témoignent.
Le SDRIF (Schéma Directeur d'Ile-de-France) inscrit que la première urgence est de répondre aux besoins en logements en en produisant 60 000 par an, et en atteignant la part de 30% de logements sociaux dans les résidences principales. Le rythme de production induit par cet objectif n'a encore jamais été atteint.
Si le développement durable est engagé au niveau des structures institutionnelles, il n'en demeure pas moins qu'il se trouve confronté au problème des pratiques. En effet, le développement durable doit relever d'une réflexion globale pour permettre une sensibilisation des acteurs, mais il est néanmoins attaché à des préoccupations de résultats et de moyens, qui nécessitent des traductions concrètes dans l'action. Quelles stratégies ont donc été privilégiées pour l'application des principes de qualité environnementale dans le logement ?
Quels outils pour que le logement intègre efficacement le principe de qualité environnementale ?

Extraits

[...] A Durabilité économique de l'habitat en Ile de France L'exclusion par le marché des ménages modestes de l'immobilier privé. L'Ile-de-France subit aujourd'hui les conséquences de la faible production de logements des années 90. Pierre Pommellet[7] montre ainsi que le nombre de logements construits est passé de en 1989 à en 2003, avec en parallèle, une perte de logements par an pour vétusté. La production est en outre inégalement répartie puisque pour l'essentiel, c'est la grande couronne qui accueille l'augmentation du parc immobilier. [...]

[...] I La démarche environnementale occasionne-t-elle un surcoût ou bien un transfert de coût ? Il est nécessaire de se pencher sur les coûts dus à l'application de ces politiques du fait de la dépendance des promoteurs par rapport à la capacité d'endettement des ménages, capacité jouant sur les prix de vente des logements, pourtant déjà contraint par les coûts du foncier et de construction. La contrainte économique est un déterminant particulièrement fort des choix effectués au cours du montage et de la conduite d'une opération de construction. [...]

[...] Ainsi, un grand nombre d'ouvertures au Sud est de facto revalorisé (ce qui n'était pas le cas dans la RT 2000). De ce fait, on estime que si le concepteur travaille dès l'amont sur l'application de cette réglementation, le surcoût en sera considérablement réduit. Ce surcoût est évalué en moyenne à pour des logements collectifs par rapport à des bâtiments correspondant à la RT 2000 (à comparer à une économie d'énergie de 15 Cependant, il faut ajouter à ces politiques visant à une qualité environnementale du bâti, d'autres réglementations techniques, concernant la sécurité notamment, qui induisent une augmentation des coûts de construction beaucoup plus élevée. [...]

[...] C'est ce qui différencie principalement la démarche de la certification. De ce fonctionnement, l'association elle-même a pu constater que de nombreuses opérations s'étaient autoproclamées sans respecter les principes et les contenus développés dans les référentiels. De ce fait, l'association travaille à la reconnaissance des opérations HQE® en particulier par la certification NF (ouvrage) Démarche HQE® A ce jour, la certification HQE® n'existe que pour les bâtiments tertiaires ou les maisons individuelles. Les cibles de la HQE® et l'application de la démarche Elle concerne toutes les étapes de l'élaboration et de la vie du logement depuis la programmation, la conception, la construction, l'utilisation, la gestion jusqu'à la démolition du bâtiment. [...]

[...] Figure 10 : Le management environnemental à chaque étape de la réalisation de l'opération. Julie MEMBRIBE. Le principe de transparence Le système de management environnemental s'appuie sur un principe de transparence, c'est-à-dire une information ouverte, exacte, compréhensible, et s'appuyant sur des données vérifiables et prouvant que les principes de la démarche environnementale s'accordent bien avec la réalité du montage d'opération. La mise en place d'un système de management environnemental suppose une clarté des modalités de réalisation et de suivi pour l'ensemble des acteurs. [...]