La monétarisation de l'environnement

Résumé du document

La prise de conscience des bienfaits de l'environnement et de la rareté des ressources naturelles a conduit au développement de nouveaux indicateurs tenant compte de ces dégradations. Il s'agit d'indicateurs de bien-être économique durable qui reposent sur l'évaluation des impacts environnementaux sur les activités humaines : on peut penser au développement du Bonheur intérieur Brut, de l'indicateur de progrès véritable…

L'aspect économique semble donc de plus en plus important dans l'appréhension des problèmes environnementaux. Mais peut-on attribuer une valeur monétaire à tous les éléments de la nature sachant qu'ils sont épuisables et non substituables ? Comment faire alors que l'environnement peut être considéré comme un bien public ? Qu'entend-on par « monétarisation de l'environnement » ?

La monétarisation de l'environnement s'avère être une méthode de plus en plus utilisée, mais reste confrontée à de nombreuses questions. Nous allons ainsi présenter cette approche, et peser ses avantages et inconvénients. Il apparaît dès lors nécessaire d'analyser ce terme polémique dans le cadre précis de notre problématique.

Mais peut-on vraiment donner un prix à l'environnement ? Et si oui, comment y parvenir ? Car ce prix fixé pour tout bien environnemental dépendra de la méthode utilisée, du contexte de l'évaluation ainsi que d'autres variables, et pourrait dès lors paraître subjectif. La sous-estimation des coûts est inévitable, dans la mesure où elle dépend souvent des décisions des acteurs concernés.

Les coûts des dommages à l'environnement sont fondés sur les coûts directement supportés par l'économie, sans tenir compte de l'impact de ces dommages sur la société dans son ensemble. Ces influences négatives qui sont les conséquences d'actes de production ou de consommation sont des « externalités », qui échappent donc aux marchés, et ne peuvent alors pas être mesurées a priori.

Extraits

[...] p4. Toutes ces méthodes ont été développées dans l'ouvrage suivant : BONTEMS Philippe et ROTILLON Gilles (2007). L'économie de l'environnement. Collection Repères. Paris : La Découverte. Nous en avons résumé ici l'essentiel. Sur le site web : ENS. Monétarisation du non-marchand : quelle place dans la définition et la mise en œuvre des politiques de l'environnement ? [en ligne] [page consultée le 12/11/2009]. Disponible sur Internet : ENS. [...]

[...] D'autre part, une pénalité peut également être autre que monétaire, comme le ternissement de la réputation d'une entreprise. Mais une fois encore se pose la question du choix des sanctions et de la fréquence des inspections puisque celles-ci sont une source de dépense non négligeable. Il faut minimiser la fréquence des contrôles pour que les sommes dépensées à cet effet soient limitées et maximiser la valeur des amendes à payer en cas de découverte de la fraude. Dans la réalité les sanctions instaurées sont rarement maximales car tous les agents n'ont pas les mêmes capacités de paiement et qu'il est nécessaire de garantir une certaine progression dans les pénalités qui doivent refléter l'importance de la non-conformité. [...]

[...] Lettre évaluation, hors série 09. [en ligne] [page consultée le 16/11/2009]. Disponible sur Internet : LERIN François (Mars-avril 2007).La coopération internationale en matière environnementale. Cahiers français, Développement et environnement, numéro 337, p 98-103. Communications BLIN-FRANCHOMME Marie-Pierre (2008). 24-90 De la responsabilité écologique Grenelle de l'environnement, Discours final de M. le Président de la République, affaire Erika Paris janvier 2008. Revue Lamy Droit des affaires. [en ligne] [page consultée le 28/10/2009]. Disponible sur Internet : NIHOUARN Alix (2007). [...]

[...] Ayant une finalité écologique incontestée, la TGAP souffre d'un manque de lien direct avec les dommages environnementaux causés par tel ou tel produit. En outre, les assiettes utilisées sont difficilement calculables. Les TGAP sur les produits sont au nombre de 6. La plus importante est celle sur les lessives : de recette annuelle, payée par un petit nombre de fabricants et a pour objectif de faire diminuer l'utilisation des phosphates dans les ingrédients de la lessive, car ceux-ci participent à l'eutrophisation des cours d'eau (modification et dégradation de l'eau). [...]

[...] Est-on certain que cette somme sera suffisante pour indemniser les victimes de l'Erika et l'environnement? Le juge a donc un certain pouvoir en matière d'environnement qui peut être inquiétant si un juge s'avère être laxiste ou peu impliqué dans le sujet D'autre part, on s'aperçoit que la réparation par équivalence est souvent insuffisante en comparaison avec le dommage causé. En effet, comment peut-on être sûr qu'un versement monétaire pourra faire revenir une espèce disparue ? Comment une amende forfaitaire permettra de reformer la banquise du pôle Nord ? [...]