La matérialisation de la réduction d’émission de gaz à effet de serre au sein des copropriétés

Résumé du document

Selon un rapport de Kevin E. Trenberth (membre du National Center for Athmospheric Research), les neuf dernières années sont classées comme les plus chaudes que la Terre ait connues depuis l'enregistrement des données météo, il y a 150 ans, et pour l'hémisphère nord, depuis 1000 ans.

Les spécialistes sont divisés quant à l'imputation de ce réchauffement à l'activité humaine ou à un cycle terrestre. Pour autant, ils s'accordent à dire que l'activité humaine joue un rôle d'accélérateur sur le phénomène.

Conscientes de l'urgence climatique, les autorités françaises ont demandé une étude sur les rejets de gaz à effet de serre. C'est ainsi que le 30 juillet 2007, le centre d'analyse stratégique, missionné par M. Fillon, publie ses travaux préparatoires au Grenelle de l'environnement. Cette étude fait le point sur différentes questions environnementales dans le but de développer une véritable politique écologique française.

Il ressort du rapport que 40 % des émissions de gaz à effet de serre sont dues aux bâtiments. L'idée selon laquelle les industries ou le transport étaient les activités les plus polluantes est donc erronée.

Extraits

[...] La loi prévoit en outre que le Gouvernement lance des réflexions sur plusieurs sujets comme la contribution climat/énergie, les modalités de partage des économies d'énergie dans les copropriétés, les émissions de CO2 des systèmes de climatisation, etc. C'est ainsi qu'est apparu le Grenelle II visant à préciser les modalités d'application des dispositions adoptées dans le Grenelle I. 2-Le Grenelle II Historique Le Grenelle II portant engagement national pour l'environnement a été le premier texte à suivre le nouveau parcours législatif instauré par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2009. [...]

[...] Par ailleurs, la légitimité de ce label est aujourd'hui contestée. Il est délivré aux fins d'objectifs essentiellement commerciaux. Les bâtiments basse consommation (BBC) L'arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires du label BBC. Ces exigences ont été reprises ensuite par le Grenelle sous forme d'objectifs. Les bâtiments devront respecter une consommation maximale annuelle de 50 kilowattheures par mètre carré pour pouvoir prétendre à l'obtention de ce label. Toutefois, en fonction de la zone géographique et de l'altitude, les critères d'attribution du label diffèrent. [...]

[...] annexe L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat est un établissement public qui incite la rénovation des logements. Cette agence accorde des subventions à des projets de rénovation dans la mesure où ces derniers respectent des critères préalablement établis. Les aides financières varient selon que le logement est occupé par un locataire ou par un propriétaire. Dans le cas d'une location, une convention devra être passée entre le locataire et le bailleur afin que soient respectés certaines conditions de ressources des locataires et certains plafonds de loyers. [...]

[...] À la manière de l'isolation de la toiture, il existe deux méthodes permettant d'améliorer l'isolation des murs. La première d'entre elles consiste à isoler les murs par l'intérieur, outre les modalités de financement d'une telle opération, se pose la question de la perte de place. En effet, rajouter des matériaux d'isolation à l'intérieur d'un lot de copropriété conduit forcément à la réduction de sa surface. Afin d'éviter ce genre de désagréments, il est possible d'utiliser la seconde méthode qui consiste à isoler le bâtiment par l'extérieur. [...]

[...] FILLON, publie ses travaux préparatoires au Grenelle de l'environnement. Cette étude fait le point sur différentes questions environnementales dans le but de développer une véritable politique écologique française. Il ressort du rapport que des émissions de gaz à effet de serre sont dues aux bâtiments. L'idée selon laquelle les industries ou le transport étaient les activités les plus polluantes est donc erronée. Face à ce constat, le centre d'analyse stratégique préconise aux pouvoirs publics de prendre des mesures afin de réduire les émissions issues des bâtiments. [...]