La gestion juridique des impacts environnementaux et sociaux des activités du secteur des hydrocarbures : le cas du Cameroun (2008)

Résumé du document

Le Cameroun est signataire de plusieurs conventions sur l'environnement, mais, ce n'est qu'en 1996 que les premières lois sur la protection de l'environnement sont élaborées. Cependant, les premiers travaux intégrant les aspects environnementaux et sociaux dans le secteur des hydrocarbures ont été effectifs à partir de 2002. L'activité des hydrocarbures est très vaste et comprend deux secteurs à savoir le secteur amont et le secteur aval. Nous avons orienté notre étude dans le secteur amont qui concerne uniquement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Pour mieux cerner notre sujet, quelques concepts clés ont été définis.
La gestion juridique est l'organisation et l'actualisation des lois et des textes qui règlementent toute activité. Dans le cadre de ce travail, la gestion juridique des impacts environnementaux et sociaux renvoie à l'organisation et l'actualisation des lois et des textes qui règlementent toutes modifications positive ou négative de l'environnement résultant partiellement ou totalement de l'ensemble d'actions et d'opérations du secteur des hydrocarbures. Les hydrocarbures
Corps organiques uniquement composés d'atomes de carbone et d'hydrogène. Ils se présentent sous deux états liquide (pétrole brut) ou gazeux (gaz naturel).
Les activités consistent en l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, et en l´étude du sous-sol afin de déterminer s'il renferme des Hydrocarbures. Pour cela, les compagnies pétrolières sollicitent auprès des autorités camerounaises un Permis de recherche. L'exploitation quant à elle est la mise en production d'un gisement d'hydrocarbures. Elle comprend les phases de développement et de production. La phase de développement consiste à mettre en place les infrastructures nécessaires pour l'extraction, le traitement et l'acheminement vers le point de stockage des hydrocarbures produits. En général, ces infrastructures sont les puits, les plates formes de forage et de traitement, les conduites sous marines et les tankers de stockage. La phase de production consiste à assurer l'extraction et le stockage du brut après l'avoir traité (extraction des impuretés pour atteindre les normes requises).

Le cadre juridique dans l'activité des hydrocarbures au Cameroun est de plus en plus un sujet d'actualité en matière de gestion environnementale et sociale. Les lois et textes règlementaires dans le secteur des Hydrocarbures sont d'une complexité remarquable dont la compréhension n'est pas aisée pour le profane. Par ailleurs, la question de l'application des lois et des textes régissant les impacts environnementaux et sociaux présente quelques limites. La résolution du problème souligné nous amène à appliquer les méthodes exégétique et stratégique.

La méthode exégétique consiste en l'interprétation des textes juridiques dont le sens et la portée sont obscurs ou sujets à discussion. Elle se fonde sur l'étude des documents. Elle a la particularité de permettre la comparaison des textes légaux et règlementaires aux réalités sur le terrain afin de constater leur démarcation et tirer les conséquences qui en découlent. La méthode stratégique prend en compte les déterminants d'un problème particulier et en fonction des situations qui peuvent changer rapidement. Elle nous permet de voir si les moyens et les stratégies utilisés par les acteurs lors de la mise en œuvre des études d'impacts environnementaux et sociaux s'avèrent efficaces et appropriés.

Notre travail se structure donc en deux grandes parties. La première partie est focalisée sur l'historique des lois et textes règlementaires et les différents acteurs dans le secteur des Hydrocarbures au Cameroun. La seconde partie concerne le cadre juridique règlementant les impacts environnementaux et sociaux dans les activités du secteur des Hydrocarbures au Cameroun et ses limites.

Extraits

[...] Cet accord est déposé auprès de l'Administration des Domaines qui peut proposer aux parties des modifications. Avant son exécution, l'accord est inscrit dans le registre. En cas de désaccord, les parties peuvent recourir à l'expertise pour la détermination du montant du paiement. Si le désaccord persiste, les parties peuvent recourir à l'arbitrage. Faute de quoi l'une des parties peut saisir l'Administration des Domaines d'une requête tendant à fixer le montant de la réparation à payer. Avant l'intervention d'une décision, les parties sont contradictoirement entendues. [...]

[...] La méthode stratégique prend en compte les déterminants d'un problème particulier et en fonction des situations qui peuvent changer rapidement. Elle nous permet de voir si les moyens et les stratégies utilisés par les acteurs lors de la mise en œuvre des études d'impacts environnementaux et sociaux s'avèrent efficaces et appropriés. Notre travail se structure en deux grandes parties. La première partie est focalisée sur l'historique des lois et textes règlementaires et les différents acteurs dans le secteur des Hydrocarbures au Cameroun. [...]

[...] Dictionnaire du développement durable AFNOR p CENECO. Dixeco de l'environnement, Ed. ISKA p Chibanbi J.P. Novethic : le plein de critiques pour loléoduc Tchad- Cameroun Octobre Régime foncier et domanial ; Ordonnance N°74-1 du Juillet 1974 fixant le régime foncier 6. Décret N°2000/465 du 30 Juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi N°99/013 du 22 Décembre 1999 portant Code Pétrolier Loi N°99/013 du 22 Décembre 1999 portant Code Pétrolier Loi N°2002/013 du 30 Décembre 2002 portant Code Gazier 9. [...]

[...] Par la suite, nous avons fait une analyse critique sur la gestion juridique des impacts environnementaux et sociaux dans le secteur des Hydrocarbures au Cameroun. Dans cette analyse, nous avons relevé les différences qui existent entre la gestion juridique des Hydrocarbures à celle des secteurs forestiers et miniers. Le constat fait après cette étude révèle que, le secteur des Hydrocarbures, les activités pétrolières sont plus intensifiées et mises en valeur par rapport aux activités gazières. Cette démarcation est tributaire de la mise en œuvre récente du Code gazier en 2002. [...]

[...] - Le permis de recherche (exclusif) Les opérations d'investigations plus lourdes devant conduire à une découverte d'Hydrocarbures commercialement exploitable. Les périodes de validité sont de quatre ans dont le nombre était précisé dans l'acte institutif accordé par Décret Présidentiel ; - La concession : - Valable pour 25 ans renouvelable - Accordé par décret Présidentiel Ce régime, dont jouissent les gisements de pétrole en production à ce jour dispose, de tout un arsenal de textes. Le signataire de la Convention d'Etablissement pour le compte du gouvernement était le ministre en charge de l'Industrie. [...]