Quelle gestion de l’eau dans les coteaux de Gascogne ? Une étude sur l’équité et l’efficacité de la régulation des usages de l’eau

Résumé du document

L'eau est essentielle à la vie, et à ce titre véhicule une forte valeur symbolique.
La gestion de la ressource en eau fait donc l'objet de rivalités, et suscite l'intérêt de tous les citoyens.
Le concept de gouvernance a été mondialement consacré comme le modèle de régulation des usages de l'eau. Il permet de rendre compte de la complexité de la gestion de l'eau, à travers l'intégration de la dimension économique et sociale de la ressource (participation des acteurs privés au processus décisionnel), et de sa dimension territoriale. Cependant, au terme de gouvernance s'est substitué dans les discours officiels celui de « bonne gouvernance ». Cette légère modification lexicale donne notamment lieu sur le terrain à une forte hiérarchisation des acteurs au sein du processus décisionnel, généralement au profit des enjeux économiques liés à la ressource.

Extraits

[...] Voir annexe 9. Entretien réalise avec Madame Lacourt, le jeudi 13 avril 2006, à Toulouse. Vallée Annie (2002), Economie de l'environnement, Editions du Seuil, p.142. Nicolazo J.-L. et Kaczmarek B. (1996), l'Europe de l'eau, de Bruxelles à Paris, enjeux, directives et réalités, Editions Continent Europe, p.57. Marc Philippe (2006), Les cours d'eau et le droit, Editions Johanet, p.170. Idem. [...]

[...] Ces coûts peuvent varier dans l'espace et le temps. En effet, les progrès scientifiques sont un premier vecteur de cette quantification, car ils nous permettent de prendre conscience des dégâts réels causés par la pollution. Il est donc très délicat d'estimer avec fiabilité les dommages engendrés par la pollution. Les coûts issus de la dépollution sont plus facilement mesurables, car les dispositifs anti-pollution et les technologies moins polluantes sont des biens marchands. Ainsi, le calcul des dépenses effectuées par exemple par les stations d'épuration est facilement réalisable. [...]

[...] Le livret blanc conseille de plus un développement et une institutionnalisation des procédures participatives. Il s'agit d'inclure la sphère privée dans le déroulement des débats, tout au long des procédures décisionnelles, et par le biais de mécanismes structurés. La participation des milieux professionnels doit quant à elle devenir la norme. La DCE, elle, ne demande qu'une participation consultative des personnes intéressées, laissant toutefois la porte ouverte à des modalités plus avancées. La responsabilité des acteurs publics doit être clarifiée, et les compétences de chacune d'entre-elles délimitées précisément. [...]

[...] Le principe de conditionnalité des aides européennes à l'agriculture constitue ainsi un outil financier pertinent pour inciter les agriculteurs à protéger l'environnement en général, et la ressource en eau en particulier. Cependant, ce système donne le mauvais rôle à la nature, la plaçant en responsable potentiel de la perte de subvention, et n'encourage pas à dépasser les exigences européennes. En outre, les conditions demandées sont relativement floues et les sanctions associées paraissent peu incitatives. D'autant plus que la surveillance est faible. [...]

[...] La mise en place dans les coteaux de Gascogne d'une gestion de l'eau équitable et efficace passera donc selon nous, par une véritable conjugaison des logiques économique et environnementale. Car c'est elle qui permettra un rééquilibrage du pouvoir des acteurs au sein du processus décisionnel, et procurera la légitimité nécessaire à la mise en œuvre courageuse d'instruments servant une régulation équitable et efficace des usages de l'eau. Annexes Carte des six districts hydrographiques français (hors D.O.M.). Carte des coteaux de Gascogne. [...]