L'environnement: l'autre dimension du commerce international

Résumé du document

A l'heure de la mondialisation, où la compétitivité et le profit semblent être les préoccupations fondamentales des différents acteurs du marché, il est une question qui polarise progressivement l'attention : l'environnement. Plus qu'une préoccupation, c'est véritablement d'un enjeu dont il s'agit aujourd'hui. Loin d'être spécifique et limitée, la question environnementale couvre de nombreux domaines qui lui confèrent une dimension pluridisciplinaire.
Aussi, les architectes du système commercial multilatéral ont-ils progressivement intégré ces considérations dans leurs discussions. De fait, l'accord de Marrakech qui institue l'OMC en avril 1994, fait explicitement mention de la question écologique dans son préambule. Cette interrelation environnement-commerce rend le champ d'investigation relativement intéressant, dans la mesure où appréhender la question du commerce international au travers du prisme environnemental, c'est rendre compte de la complexité et de la diversité des enjeux qui caractérisent aujourd'hui les relations commerciales internationales.

Extraits

[...] Ainsi, parmi les objectifs de l'OMC notés dans le préambule de l'accord de Marrakech, hormis une croissance non inflationniste et créatrice d'emplois, l'accroissement des échanges internationaux et la promotion de la participation des PED aux échanges internationaux, figure la prise en compte de l'objectif du développement durable qui consisterait en l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales , en vue à la fois de protéger et préserver l'environnement Au-delà de cet objectif clairement édicté, une approche de précaution est prévue, notamment au travers de l'article 5-7 de l'Accord Sanitaire et Phytosanitaire (SPS) et l'article 2-2 de l'Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC). Le premier autorise effectivement un pays membre à adopter des mesures sanitaires et phytosanitaires sur la base du principe de précaution, compte tenu des renseignements issus des organisations internationales compétentes dans l'éventualité de preuves scientifiques insuffisantes. Dans le second, il apparaît que les règlements techniques ne seront pas plus restrictifs pour le commerce qu'il n'est nécessaire pour réaliser un objectif légitime, compte tenu des risques que la non-réalisation entraînerait. [...]

[...] Soit une économie qui produit deux biens : le bien 1 et le bien 2. Notre économie est exportatrice de biens 1 et importatrice de biens 2. En outre, l'activité industrielle dans le secteur 1 engendre de la pollution tandis que le secteur 2 est plus respectueux de l'environnement. Cette situation se traduit graphiquement de la manière suivante : (p1 / p2)m : prix relatif mondial FPP : frontière des possibilités de production On peut constater que (p1 / p2)m [...]

[...] En effet, le GATT, dont on sous-estime l'importance accordée à l'interdépendance commerce-environnement, puis l'OMC à partir du 1er janvier 1995, n'ont cessé d'étudier cette relation ambiguë et d'en tenir compte dans l'élaboration des règles du système commercial. En témoigne un récent rapport sur le rôle du commerce dans la dégradation environnementale. Ainsi, parmi les grandes questions sur lesquelles portent les réflexions au sein de l'OMC, celles relatives au protectionnisme vert à la mobilité des substances dangereuses et aux délocalisations des entreprises, conséquences de l'hétérogénéité des réglementations environnementales. [...]

[...] Mais quel est l'effet consécutif à l'instauration d'une norme ? Pour schématiser ce problème, nous établirons une correspondance entre la norme et le quota, puisque ce dernier représente une quantité maximale de biens importables imposée par un Etat à ses partenaires. En effet, imposer une norme sur les importations en provenance d'un pays tiers revient à interdire toutes celles qui ne s'y conforment pas (quota implicite car effet de réduction des échanges). Considérons un quota fixe indépendant du niveau de prix. [...]

[...] Cet essor industriel et plus généralement ses effets environnementaux sourdent une prise de conscience sur la question. En effet, progressivement, la communauté internationale s'attache aux problèmes de pollution, au sein de laquelle les économistes qui intègrent tardivement l'économie de l'environnement dans leur champ d'études (années 70). Le Club de Rome et Stockholm : deux rendez-vous pour une autre croissance Face aux préoccupations environnementales, la communauté internationale se mobilise sur la question d'une croissance alternative plus respectueuse de l'environnement, mobilisation à l'origine de la notion de développement durable que nous connaissons aujourd'hui. [...]