L'efficacité des instruments de prévention des risques liés aux produits phytopharmaceutiques

Résumé du document

« Les limites réglementaires en matière de résidus de pesticides ne protègent pas les gens contre les maladies ». Devant de telles affirmations, prononcées par un cancérologue aussi célèbre que le professeur Belpomme, il semble opportun de s'interroger sur l'efficacité de la réglementation afférente à ces produits. Depuis quelques années on assiste en effet à une prise de conscience croissante des risques que présentent les traitements employés en agriculture, notamment l'usage des produits phytopharmaceutiques. Cela se traduit par un développement normatif, tant de la part des institutions internationales, que de celles de l'Union européenne ou de la France. Ces réglementations ont pour objectif de réduire les risques liés au maniement des pesticides, notamment en limitant leur emploi ou leur circulation.
Avant tout, il convient de définir précisément la notion de produit phytopharmaceutique. Ce terme est le résultat d'une évolution lexicale dont l'origine est le mot pesticide. Ayant une connotation particulièrement négative, il sera progressivement remplacé par l'expression produit phytosanitaire. Cette dernière expression manquant encore de charme, le synonyme phytopharmaceutique verra le jour, laissant à penser qu'il s'agit là de simples médicaments pour les végétaux. La catégorie des pesticides est plus large que celle des produits phytopharmaceutiques (PPP). Elle regroupe des substances qui ne sont pas uniquement destinées à l'agriculture (traitement du bois par exemple). Mais dans le souci de limiter les redondances, ces termes seront employés ici comme synonymes.

Extraits

[...] Cette prévention repose donc surtout sur l'information faite auprès de l'utilisateur afin qu'il prenne conscience des dangers liés à l'utilisation de ces produits. Il est donc essentiel que celui-ci soit informé des risques éventuels. Souvent l'utilisateur sera tout de même réticent devant les nombreuses prescriptions qu'il devra respecter (local phytosanitaire, registre des applications, équipements de protection ou de sécurité tout cela demandant un lourd investissement en temps et/ou en argent. Dans ces cas-là, l'utilisateur va mettre sa santé en jeu, en toute connaissance de cause, pour éviter de souvent très fastidieuses précautions. [...]

[...] Une telle amende semble totalement inutile et inadaptée pour réprimer l'utilisation, en période de production d'exsudat, d'un produit interdit à la vente. La cour reconnait aussi que l'association partie au procès a subi un préjudice résultant de la méconnaissance des textes visant la protection des insectes pollinisateurs en réglementant les conditions d'utilisation d'un produit phytosanitaire. La Cour alloue à MANCHE NATURE la somme de mille euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. On ne peut que déplorer la faiblesse des réparations et des amendes qui ne sont pas adaptées pour inciter les comportements vertueux. [...]

[...] Lorsqu'elles mettront en balance une perte financière et une légère amélioration de l'image, beaucoup de coopératives choisiront la solution la plus rentable. De plus, un tel système de réduction d'intrants est difficile à mettre en place et à gérer, ce qui fait que peu de structures seront convaincues de l'intérêt de cette démarche. En fait, la plupart des coopératives se plaignent de perdre de l'argent à cause de leur activité de conseil, facturée à un prix dérisoire. Ainsi, il semble improbable que des acteurs privés tels que les coopératives agricoles mettent en œuvre d'elles même un conseil permettant la réduction des intrants. [...]

[...] Malgré cette décision le ministre maintint son refus en faisant valoir l'intérêt économique et en lançant en parallèle une étude de toxicité de la substance active contenue dans le Gaucho. Ce maintient fut annulé une seconde fois par le CE[76], considérant que le risque pour les abeilles était supérieur au risque acceptable, cette information constituant un changement de circonstance justifiant le retrait de l'autorisation. Pour éviter de tels problèmes, il faudrait renforcer l'indépendance de la procédure d'évaluation des risques avant AMM. [...]

[...] Pour cela, des prélèvements sont réalisés aléatoirement, sur des échantillons originaires de la production nationale et importée. Les opérations de contrôle sont ciblées sur des opérateurs pour lesquels il existe des suspicions de non-conformité ou sur des denrées sensibles. C'est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture qui sont en charge de la surveillance et du contrôle des résidus de produits phytopharmaceutiques en France. [...]