Les agendas 21 locaux sur le territoire de la métropole lilloise

Résumé du document

La notion de développement durable résulte de la rencontre entre deux mouvements de réflexion déjà existants : la conscience écologique d'une part et le concept de développement de l'autre.
Historiquement c'est en 1866 que le biologiste allemand Ernest Haeckel propose le terme d'"écologie" pour désigner la science des relations entre les organismes vivants et leur environnement ; c'est lui qui inspirera quelques années plus tard les thèses de Darwin. Un siècle plus tard, cette notion prend un tout autre sens, celui qu'elle a aujourd'hui dans le langage courant. En effet dans les années 70, l'écologie se constitue en une prise de conscience militante et politisée de la nécessité de préserver l'environnement face aux risques que l'activité humaine lui fait courir : catastrophes nucléaire (86 : Tchernobyl en Ukraine), chimique (79 : Séveso en Italie), marées noires (78 : Amoco Cadiz au large des côtes bretonnes), pollution industrielle, urbanisation… Dans un premier temps, cette prise de conscience conduit à mener des actions et des politiques réparatrices, protectrices et défensives de la nature. Dans ce contexte, protection de l'environnement et développement économique s'opposent catégoriquement. Puis dans les années 80, la prise de conscience écologique franchit une nouvelle étape : on découvre le trou de la couche d'ozone, l'existence et l'accroissement de l'effet de serre, le phénomène de désertification… Les atteintes portées par l'homme à son milieu ne touchent pas seulement des écosystèmes locaux ; certaines menaces sont invisibles et globales. Les politiques menées jusqu'alors s'avèrent insuffisantes et une réflexion sur le mode de développement de nos sociétés s'impose.
L'autre courant concerne la notion de "développement" qu'on oppose au concept purement économique de "croissance" dans les années 50. Cette notion s'applique d'abord principalement aux pays de Sud, qu'on appelait à l'époque les pays du Tiers-monde, puis qu'on a appelé les pays en voie de développement, qui cherchent à sortir de la pauvreté. Ce concept est beaucoup plus large que celui de croissance car il intègre des données sociales et culturelles : santé, éducation, formation…, des données économiques non prises en compte classiquement et les perturbations des écosystèmes liées à l'activité économique. Selon René Passet, "une croissance du PIB accompagnée d'exclusion sociale, de déculturation et d'une dégradation du milieu naturel n'est pas un développement". C'est à partir de cette définition du développement que l'économiste Amartya Sen inventera l'Indice de Développement Humain (IDH) en 1990. L'idée de développement s'est ensuite généralisée et s'est appliquée aux pays industrialisés pour désigner une partie de leur activité économique et sociale. A la fin des années 50, une réflexion apparaît en France autour de la notion de "développement régional" pour révéler les inégalités de développement sur le territoire. Et à partir de là, est né plus tard le concept de "développement local" en réponse aux effets de la crise économique par la mobilisation des ressources des différents territoires.
L'idée de développement durable est donc née de la rencontre de ces deux courants. Elle correspond à la volonté de se doter d'un nouveau projet de société afin d'apporter une alternative à un modèle de développement économique aux limites prégnantes. L'apparition de la notion au niveau théorique s'accompagne de différentes étapes de découverte, de recherche et de reconnaissance du concept au niveau institutionnel.
Les travaux du Club de Rome, à la fin des années 60, sont considérés comme le point de départ du développement de cette problématique. Peu après, le Massachusetts Institute of Technology, dénonce en 1972 dans un rapport intitulé "Halte à la croissance" le danger que représente une croissance économique exponentielle du point de vue de la pollution, de l'exploitation des systèmes naturels et de l'épuisement des ressources : développement économique et protection de l'environnement sont à l'époque présentés comme antinomiques. La même année, le Sommet des Nations Unies sur l'Homme et l'Environnement à Stockholm réunit des économistes des pays du Nord et des pays du Sud chargés d'étudier les rapports entre environnement et développement. C'est alors qu'apparaît la notion d'"éco-développement", cependant rapidement écartée du vocabulaire institutionnel international. Mais elle fera l'objet d'une réappropriation par les Anglo-saxons qui lui substitueront celle de "sustainable development". Ce terme sera traduit en français par développement soutenable ou développement viable puis par développement durable. Il est cité pour la 1ère fois en 1980 par l'Union Internationale de la Convention de la Nature (UICN).
Puis, la Commission des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, présidée par le Premier ministre norvégien de l'époque, Madame Gro Harlem Brundtland, publie en 1987 un rapport intitulé "Notre avenir à tous" qui donne la définition suivante du développement durable : "un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs". Ce rapport met à l'honneur la notion de développement durable et contribue à la faire connaître internationalement. Et la définition qu'il en donne est aujourd'hui acceptée presque universellement –peut être car elle reste très vague. Néanmoins, c'est au cours du Sommet de la Terre des Nations Unies à Rio de Janeiro en 1992, qui réunit 178 pays et de nombreux chefs d'Etats et de gouvernements, que les questions de développement et d'environnement se voient liées de manière étroite définitive. Cette conférence adopte un texte fondateur en matière de développement durable "La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement" et ses 27 principes, ainsi qu'un document de propositions non contraignantes juridiquement mais faisant désormais autorité "l'Agenda pour le XXIème siècle" dit "Agenda 21" et ses 2500 recommandations.
Ces engagements internationaux marquent l'essor du principe de développement durable et commandent la mise en place de structures institutionnelles relais dans chaque pays destinées à coordonner les initiatives prises à l'échelle nationale. Les Etats sont incités à agir en réalisant des Agendas 21 nationaux et les collectivités locales en mettant en œuvre des Agendas 21 locaux. A partir de Rio, le développement durable devient un principe, il est repris par chaque grande conférence internationale organisée par l'Organisation des Nations Unies (ONU). En 1997, celle de New York devait tirer un bilan du Sommet de la Terre et constate un échec relatif : l'environnement de la planète s'est considérablement dégradé en 5 ans et aucun accord n'est trouvé, les principes de Rio sont alors réaffirmés. En 2002, le Sommet mondial sur le Développement durable des Nations Unies qui se tient à Johannesburg, entend à nouveau faire un état des lieux de Rio + 10 ans cette fois-ci. Il se clôt par l'adoption d'une Déclaration politique et d'un Plan de mise en œuvre de dispositions qui portent entre autres, sur l'eau, l'énergie, la santé, l'agriculture et la diversité biologique ; afin d'aboutir à un développement qui tienne compte du respect de l'environnement.
Le développement durable n'est pas une définition nouvelle ou plus détaillée de l'environnement. Son fondement réside dans l'idée que nous sommes arrivés à un moment historique : nous ne pouvons plus poursuivre les politiques actuelles qui entretiennent ou augmentent l'écart de richesse entre les pays et à l'intérieur de ces mêmes pays et qui représentent un danger pour les écosystèmes dans lesquels nous évoluons, nous-mêmes et les générations futures. Ainsi, le développement durable se définit comme un processus qui concilie l'économie, le social et l'environnement ; il établit un cercle vertueux entre ces trois sphères. C'est un développement respectueux des ressources naturelles, des matières premières et de la biodiversité des écosystèmes et qui garantit un niveau d'efficacité économique tout en préservant les finalités sociales telles que la lutte contre la pauvreté, l'exclusion et les inégalités dans une recherche d'équité. Une stratégie de développement durable doit donc répondre à ce triple objectif, économique, social et environnemental. Elle intègre le social à l'économique et à l'environnement non pas par ajout mais par construction. Le social comme médiateur entre l'économique et l'environnement constitue le pari du développement durable. La déclaration de Rio rappelle que "l'élimination de la pauvreté et la réduction des inégalités entre les peuples sont les conditions essentielles d'un développement qui satisfasse durablement les besoins de la majorité des habitants de la planète". Aujourd'hui, le développement durable s'est répandu auprès de la population comme un concept nouveau et séduisant. En effet, de plus en plus d'individus, d'associations, d'ONG, de pouvoirs publics ou d'entreprises se sentent concernés ou affichent une démarche de développement durable. Il est intéressant de remarquer que cet essor progressif correspond à une rupture historique. Depuis quelques années, on assiste à un passage de l'écologie idéologique (voire idéaliste ou utopique) à une écologie institutionnelle (voire institutionnalisée). Dans les années 70 – 80, l'écologie était considérée comme une forme de militantisme, parfois même d'extrémisme, avec pour but la sauvegarde de la planète par tous les moyens possibles, y compris au prix d'une régression économique et sociale. Aujourd'hui, le développement durable se présente comme un processus à long terme, défini de manière théorique, reconnu et approuvé par les autorités internationales comme solution d'avenir, décliné et mis en œuvre de manière très concrète à l'échelle locale. De plus, il est difficile de rejeter la volonté d'allier un développement économique au bien-être social et à la préservation de l'environnement dans un objectif de durabilité : le développement durable devient un principe universellement acceptable, en tout cas d'un point de vue théorique. Car il est vrai que des intérêts économiques privés, des enjeux géopolitiques ou des contextes politiques peuvent s'opposer à cette idée. Cependant, le développement durable est un phénomène en pleine effervescence qu'il me semble fort attrayant d'étudier du fait de son actualité prégnante.

Extraits

[...] Depuis juillet 1993 et la révision du règlement de ces fonds, leur attribution tient désormais compte du profil environnemental de la région ou de la zone urbaine concernée et de l'impact du projet à soutenir sur l'environnement. Les fonds permettent ainsi de financer des programmes conçus dans l'esprit du développement durable dans des régions avec un retard en matière de développement, dans des zones industrielles en déclin ou dans des régions en reconversion ou encore dans des zones rurales fragiles, selon leurs objectifs. L'attribution des fonds structurels européens est donc en partie soumise à la condition de développer des projets de territoires allant dans le sens du développement durable. [...]

[...] Compétences des collectivités territoriales 1. Rappel des compétences de chaque type de collectivité territoriale Il ne s'agit pas ici de reprendre toutes les actions engagées par les collectivités territoriales au vu de leurs compétences, mais d'illustrer par quelques exemples les dépassements de compétences ou au contraire, de montrer la logique appliquée au développement durable en fonction des mesures légales à la disposition de telle ou telle collectivité locale Compétences respectées Le Conseil régional dans la déclinaison de son Agenda 21 local a entièrement respecté les (larges) compétences qui lui sont dévolues. [...]

[...] Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement français et les nouvelles orientations européennes ont favorisé l'intensification de la mobilisation. Les associations d'environnement et de solidarité internationale de retour de Rio ont été les premières à effectuer une sensibilisation à la problématique du développement durable à destination des collectivités locales et à les inciter à mettre en œuvre des Agendas 21 locaux. Parmi elles, on peut compter des associations nationales telles que 4D, Cités Unies France, le Comité 21 et des associations régionales. [...]

[...] L'état d'élaboration des différents Agendas 21 locaux faisant l'objet de cette étude comparative n'est donc pas le même et peut apporter lui apporter un certain biais. Cependant, ceci ne présente pas un problème majeur dans le sens où le processus de mise en œuvre d'un Agenda 21 local s'effectue sur le long terme, qu'il s'agit d'une démarche progressive, évolutive. Dates de mise en œuvre Agenda 21 municipal : 2000 Agenda 21communautaire : 2006 Agenda 21 départemental : 2001 Agenda 21 régional : 2000 A. [...]

[...] Un cours à option (Problématiques du développement durable) m'a ensuite permis de préciser l'objet de mes futurs travaux. J'ai en effet découvert ce qu'était un Agenda 21 et cet outil de développement durable local à la disposition des collectivités territoriales m'est apparu comme un objet de recherche soulevant un intérêt scientifique. De plus, comme je suis originaire du Nord Pas-de-Calais, l'étude de cette région me tenait particulièrement à cœur. Ses singularités en matière environnementale : pollution des sols et des eaux due à un tissu industriel dense, région économique en déclin aujourd'hui en reconversion, état sanitaire et social relativement moyen, intense concentration de population, zones urbaines étendues séparées par de vastes espaces naturels presque vides la distingue de beaucoup d'autres et donnent matière à recherche de manière pertinente et approfondie. [...]