L'affaire « Urgenda » aux Pays-Bas, analyse du litige climatique, comme outil de lutte contre le changement climatique

Thèmes abordés

Affaire Urgenda, Pays-Bas, litiges climatiques, lutte contre le changement climatique, ONG Urgenda, obligations environnementales, communauté internationale

Résumé du document

L'affaire Urgenda aux Pays-Bas incarne la capacité des litiges climatiques à influencer l'action climatique. Ce mémoire explorera comment l'ONG Urgenda a engagé une action en justice pour exiger une réduction plus ambitieuse des émissions de gaz à effet de serre par le gouvernement néerlandais. La problématique centrale repose sur le rôle des litiges pour responsabiliser les gouvernements et catalyser des actions climatiques concrètes en Europe et dans le monde.

Extraits

[...] L'analyse de ces traités, accords et conventions internationales mettent en lumière l'évolution d'une responsabilité partagée pour lutter contre le changement climatique. Ils ont fourni aux parties engagées, qu'il s'agisse d'ONG, de citoyens ou d'États, des références juridiques solides pour demander des mesures plus ambitieuses en matière de réduction des émissions et de protection de l'environnement, tout en tenant les gouvernements responsables de leurs engagements climatiques. Mise en perspective des litiges climatiques dans le cadre des obligations environnementales des Etats Ainsi, la reconnaissance des obligations environnementales des Etats à l'échelle internationale a permis de faire émerger les litiges climatiques qui se sont intensifiés dès la COP 15. [...]

[...] Tout d'abord, nous l'avons compris la décision de la Cour Suprême des Pays-Bas crée un précédent juridique majeur en renforçant la responsabilité des Etats vis-à-vis du changement climatique. C'est l'Etat en tant qu'acteur public, qui est responsable devant les citoyens de la mise en œuvre des mesures climatiques, il est donc redevable. Ainsi, cette décision renforce également le « devoir de diligence », c'est-à-dire l'obligation morale et/ou légale pour un Etat de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour prévenir des préjudices possibles conséquences du dérèglement climatique. [...]

[...] Les affaires ne ciblent désormais plus exclusivement les Etats. Ces affaires ciblent un plus grand nombre d'acteurs non étatiques comme les entreprises. Certaines de ces entreprises sont d'ailleurs attaquées pour utilisation frauduleuse de publicités de « greenwashing » que l'on pourrait définir comme une méthode de marketing visant à verdir son image en utilisant des arguments fallacieux. Enfin, le rapport pointe les 3 grandes tendances à surveiller en matière de litiges climatiques : les litiges liés à la chaîne de valeur. [...]

[...] https://doi.org/10.1086/711306 TABAU A.S. et COURNIL C., « Nouvelles perspectives pour la justice climatique, Cour du district de La Haye juin 2015, Fondation Urgenda contre Pays-Bas », RJE, 4/2015, p. 674-695. TORRE SCHAUB Marta, Rapport final de recherche « les dynamiques du contentieux climatique. Usage et mobilisation du droit pour la cause climatique », décembre p. TORRE-SCHAUB Marta, « Justice climatique : vers quelles responsabilités allons-nous ? », Revue juridique de l'environnement, 2019/HS18 (n° spécial), p. 129-142. [...]

[...] Ne pas respecter ces engagements reviendrait non seulement à décevoir ces propres citoyens, mais également à trahir les engagements internationaux en matière de climat. A contrario, il est également nécessaire de souligner les principales limites de l'affaire Urgenda. Tout d'abord, il a fallu un temps considérable avant d'arriver à une décision finale. La durée considérable de l'action juridique peut-être un frein considérable dans ce type d'actions. Depuis le début de l'initiative par l'ONG Urgenda en 2012 jusqu'au prononcé définitif de la décision par la Cour Suprême des Pays-Bas en 2019, il s'est écoulé près de sept années. [...]