La taxe environnementale vous paraît-elle un outil de réglementation désuet pour lutter contre la pollution ?

Résumé du document

La dégradation des actifs environnementaux pourrait être corrigée par de nombreux instruments économiques. La fiscalité écologique (taxes / subventions) a été longtemps proposée comme instrument miracle permettant de concilier les intérêts économiques et environnementaux. En effet, le principe du pollueur-payeur conduit à reporter la charge de la dépollution sur l'émetteur de cette dernière et non pas sur la société dans son ensemble. Or si la taxe admet de nombreux avantages, il convient de souligner qu'elle fait l'objet de nombreuses critiques de nos jours qui la rende de plus en plus désuète.
Nous proposons dans cette courte synthèse de retracer les arguments allant contre l'usage des taxes environnementales.

Extraits

[...] Les taxes environnementales, comme les taxes sur les produits pétroliers sont inégalement réparties. B - L'effet pénalisant sur les producteurs Cet effet concerne l'intervention excessive par les taxes sur les producteurs. En effet, ces derniers sont doublement pénalisés. D'une part, la taxe conduit à la diminution des quantités vendues (partie rose). D'autre part, l'Etat prélève la taxe et son revenu diminue de ce montant (partie violette). C,B BPNM Q Qmax C,B BPNM CEM BPNM-t* Q Qmax C L'incertitude sur l'évaluation environnementale Généralement, l'évaluation des dommages pose de nombreux problèmes. [...]

[...] La taxe environnementale vous paraît-elle un outil de réglementation désuet pour lutter contre la pollution ? La dégradation des actifs environnementaux pourrait être corrigée par de nombreux instruments économiques. La fiscalité écologique (taxes/subventions) a été longtemps proposée comme instrument miracle permettant de concilier les intérêts économiques et environnementaux. En effet le principe du Pollueur Payeur conduit à reporter la charge de la dépollution sur l'émetteur de cette dernière et non pas sur la société dans son ensemble. Or si la taxe admet de nombreux avantages, il convient de souligner qu'elle fait l'objet de nombreuses critiques de nos jours qui la rende de plus en plus désuète. [...]

[...] Les intérêts économiques l'emportent en général sur les intérêts écologiques. La mise en place unilatérale des taxes environnementales peut s'avérer contre- productive pour les pays qui les mettent en œuvre. La taxe est un instrument de réglementation incitatif. Elle a l'avantage de minimiser le coût social de la réglementation. Elle permet d'avoir des recettes fiscales. Elle pose des problèmes d'équité car les pollueurs sont doublement pénalisés et les consommateurs les moins riches fortement taxés. Ces nombreuses critiques ont conduit à limiter son usage de nos jours. [...]