Les risques technologiques et naturels majeurs

Thèmes abordés

Risques technologiques, risques naturels, réglementation, installations classées, réparation des risques

Résumé du document

Catastrophes dites écologiques= tt dysfctt ou tt phénomène grave d'origine intentionnelle ou non qui provoquant pertes humaines matérielles et envtales d'une particulière gravité
Notion de risque technologique= englobent ts risques générés par le secteur éco et productif et risques sanitaires liées à utilisation de certains matériaux ou substances
Risques naturels= ensemble de catastrophes ayant pr origine phénomènes naturels tels que avalanches, tremblements de terre...
Objectif majeur= montre qu'on a dépassé un certain seuil et extrême gravité des dégâts cause nécessite une réponse juridique particulière

Extraits

[...] Resp de l'E et préfet a commis faute de nature à l'engager: evet pas imprévisible Maire engage sa resp aussi car il s'est abstenu de prescrire mesures de police pour protéger occupants du camping Dommages: dégâts matériels la plupart du tps Mécanisme de prévention: ont été mis en place suite à cette catastrophe de 1987 Loi sur risques naturels majeurs de 1987 complété par loi Bachelot 2003 Outils de planification du risque d'inondation= plans de prévention de risque naturels majeurs : servent à maîtriser risque a priori en contrôlant urbanisation et devlpt de construction en zones inondables prévoient aménagement des cours d'eau pr contrôler les crues obligent à informer citoyens sur risques d'inondation Ces outils de planification ne marchent pas Le risque d'incendie des feux de foret Fort en France: méditerranée, Corse, Landes conditions météorologiques sévères atisent ce type d'incendie Incendies= majeurs au regard des impacts écolo et éco qu'ils provoquent: pertes biologiques , pertes de biocénose, modif des paysages irréversible, qualité des sols . [...]

[...] LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS Catastrophes dites écologiques= tt dysfctt ou tt phénomène grave d'origine intentionnelle ou non qui provoquant pertes humaines matérielles et envtales d'une particulière gravité Notion de risque technologique= englobent ts risques générés par le secteur éco et productif et risques sanitaires liées à utilisation de certains matériaux ou substances Risques naturels= ensemble de catastrophes ayant pr origine phénomènes naturels tels que avalanches, tremblements de terre . [...]

[...] Régime stricte : du pt de vue de l'entrée en fctt: exploitant doit faire un demande d'auto en préfecture doit fournir une étude d'impact: toutes pollutions et nuisances énumérées ayant un impact sur envrt générées par I doit fournir étude des dangers: énumère ts risques d'accident susceptibles de sa réaliser et toutes mesures propres pr les corriger doit fournir notice sur hygiène et sécurité au niveau des condition de travail: ensemble des info qui vont permette de s'assurer que l'employeur a pris toutes mesures de sécurité pr protéger ses salariés: enquête publique de 2 mois pour consultation et info des pop pt de vue fctionnel: possibilité pour le préfet s'il décèle un danger: - imposer prescriptions particulières de sécurité - mettre en demeure exploitant de respecter règles de sécurité - faire cesser exploitation si règles pas respectées Régime de Déclaration= pr ICPE qui causent le moins de nuisances Régime d'Enregistrement= crée par ordonnance de 2009 ICPE= sont contrôlées par le Direction régionales de l'envrt de l'aménagement et du logement = DREAL (rare ne pratique) La réglementation européenne dite "SEVESO" Directive SEVESO I 1982, SEVESO II 1996 qui a été complétée par une directive de 2003 Suite à catastrophe naturelle survenue à Seveso, Italien prise de cs de l'UE de nécessité de poser règles protectrices minimales auxquelles doivent se soumettre les E ne les transposant dans leur leg En France: transposition tardive (2000) car on considérait que loi sur ICPE suffisait Directive SEVESO : ne s'adresse qu'aux exploitations qui emploient ou stockent des substances dangereuses : 2 catégories: établissements SEVESO seuil haut= usines les + dangereuses établissements SEVESO seuil bas= jusqu'à un certain nombre de tonnes de substances (au-delà: seuil haut) Maîtrise de urbanisation autour des sites SEVESO obligatoires Prise en compte par le le français avec loi Bachelot 2003: oblige tous les sites SEVESO de France à se doter d'un plan de prévention de risques technologiques : PPRT ( suite à AZF) Pb: cette obligation ; pas bien appliquée car ça coûte cher LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE A CERTAINES ACTIVITES: PRODUITS DANGEREUX OU BIOCIDES Elle est d'origine euro pplement: s'ajoute à la réglementation ICPE car elle s'applique aux entreprises industrielles ou agricoles qui emploient ou stockent certaines substances chimiques dangereuses au-delà d'un certain nombre de tonnes de substances chimiques dangereuses ces entreprises devront respecter des règles qui découlent d'un règlement euro REACH de 2006 Prévoit de mettre en place un système de connaissance sur les risques engendrés par certain substances dangereuses aussi bien pr santé humaine que pr envrt Les polluants organiques persistants= POP substances les + nuisibles pr l'homme: peuvent provoquer de nombreuses pathologies type cancers peuvent conduire à endommager la patrimoine génétique de l'homme ou avoir des effets néfastes sur la nature en raison de 2 caractères: bioaccumulables= s'accumulent dans organismes des êtres vivants persistantes REACH: met en oeuvre mécanisme qui se déroule en 3 étapes: procédure d'enregistrement préalable= pour fabricants et entrepreneurs de substances: doit être faite pour tte substance concernée par le règlement REACH qui est produite ou implantée dans UE dans des quantités supérieures à 1tonne/an dossier à déposer auprès de l'agence euro des produits chimiques procédure d'évaluation de sécurité des produits et de la préparation faite à base de substances chimiques dangereuses= entreprises qui vont soit fabriquer soit utiliser préparations à base de substances chimiques dangereuse vont devoir procéder à une évaluation du risque chimique au sein de leur entreprise pr pop pr leurs salariés et pr envrt Agence euro des produits chimiques va vérifier avec appui des pvrs publics nationaux que les industriels respectent bien cette obligation d'évaluation procédure d'auto= pr substances qui vont présenter les + grds risques et doc POP notamment déposés auprès de l'agence euro qui va recommander à industrie ou à importateur d'opérer un remplacement pr une substance plus appropriée et moins dangereuse Si agence euro émet avis favorable à auto : délivrance de celle-ci sera faite par euro elle-même Ce système permet de faire porter sur industriels la resp dévaluer te gérer risques liés aux substances chimiques + obligation de fournir info de sécurité adéquate aux utilisateurs de ces substances ex: herbicides ou pesticides (Gaucho et Régent) Les polychlorobis phénides = PCB Substance liquide utilisée dans un processus de fabrication industrielle ayant pour but de renforcer structure de certains matériaux (biberons) 2002: Monsanto: poursuivi en justice pour ttes pathologies développées du fait de la contamination par les PCB= délit de pollution LES RISQUES NATURELS MAJEURS Ceux qui impliquent exposition des pop humaines des infrastructures et des biens à un evet d'origine naturelle se caractérisant par sa faible fréquence mais par énorme gravité des dégâts provoqués QUELQUES EXEMPLES Risque naturel majeur= exposition des pop humaines des infrastructures et des biens à un evet d'origine naturelle se caractérisant par sa faible fréquence mais par énorme gravité des dégâts provoqués Le risque d'inondation Majorité des catastrophes mondiales: conditions météorologies telles que certains cours d'eau peuvent sortir de leur lit habituel d'écoulement de + en + homme s'installe et urbanise des zones proches de l'espace aluvial voir des zones parfois inondables Augmentation croissante du risque d'inondations: pb des changements climatiques Ex: catastrophe du Grand Bornand 1987 en Haute-savoie: crue a provoqué inondation d'un terrain de camping implanté en terr inondable avec auto du préfet: 23 morts. 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[...] Objectif majeur= montre qu'on a dépassé un certain seuil et extrême gravité des dégâts cause nécessite une réponse juridique particulière RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS 1966: usine à Feyzin explose 1976: Seveso en Italie explosion d"un réacteur chimique 1986: Tchernobyl 2001: AZF Toulouse LA REGLEMENTATION GENERALE DES INSTALLATIONS CLASSEES Catastrophes dites écologiques= tt dysfctt ou tt phénomène grave d'origine intentionnelle ou non qui provoquent pertes humaines , matérielles et evet d'une particulière gravité Notion de risque technologique= englobe tous risques générés par le secteur éco et productif et risques sanitaires liés à utilisation de certains matériaux ou substances Risques naturels= ensemble de catastrophes ayant pour origine phénomènes naturels Installations classées= ensemble des exploitation pplent industrielles qui peuvent générer de graves inconvénients pour les pop avoisinantes pr leur bien + pour protection de la nature La réglementation française des ICPE Loi 1976: phase juridique de politisation de l'envrt industriel en France ICPE= tt dépôt chantier et d'une façon générale toute installation exploitée ou détenue par une pers physique ou morale publique ou privée et qui peut présenter dangers ou inconvénients pr commodité du voisinage ou la santé sécurité, salubrité publique, ou agriculture et protection de la nature, ou conservation des sites et des monuments I dites classées font objet d'une inscription sur une liste dite nomenclature : établissement par décret en CE elle effectue un classement des installations en fonction de 2 critères: soit nature de l'activité exploitée sur I soit substances utilisées ou stockées su cette I Elle va classer ensemble des I dans 3 régimes ICPE différents: Régime d'Autorisation: pr ICPE les plus graves nuisances suscitent des risques technologiques majeurs. [...]