Les résultats économiques et environnementaux du Grenelle

Mathieu V.

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Les résultats économiques et environnementaux du Grenelle

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Thèmes abordés

Grenelle de l'environnement, révolution écologique, bâtiment, energies renouvelables, finances publiques, volet fiscal

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« La révolution écologique engagée il y a maintenant quatre ans est bel et bien en marche ». Tels étaient les mots de N. Kosciusko-Morizet questionnée en février 2012 sur le bilan du Grenelle – entendu comme l'initiative lancée par l'ancien Ministre de l'Ecologie, J-L Borloo, en 2007 débouchant sur 268 engagements entérinés par le Président de la République et matérialisés principalement par les lois n°2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle du 3 août 2009 (dite Grenelle I) et n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle II) ainsi que par les nombreux décrets et arrêtés d'application, publiés ou sur le point de l'être. Cependant, cet optimisme est loin de faire consensus. Le Conseil économique, social et environ-nemental (CESE) constatait quant à lui dans son avis adoptéle 15 février 2012 que « la dynamique du Grenelle, processus collectif fragile, s'essouffle progressivement » et que « les évolutions récentes font craindre la remise en cause d'engagements emblématiques ».

Sommaire

I. Malgré des résultats prometteurs, notamment dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables, les avancées environnementales du Grenelle restent contrastées, notamment du fait des insuffisances et des incohérences des dispositifs budgétaires et fiscaux mis en oeuvre
A. Si les résultats sont prometteurs pour les secteurs du bâtiments et des énergies renouvelables, ceux-ci restent contrastés dans de nombreux autres domaines
B. Ces résultats mitigés s'expliquent notamment par un manque d'adéquation entre le niveau d'ambition des objectifs et les moyens attribués en période de finances publiques exsangues,combiné au déséquilibre et au manque d'efficacité du volet fiscal du Grenelle

II. Si, à court et moyen termes, les investissements et les transformations introduits par le Grenelle semblent stimuler la croissance et l'emploi, ces effetsdevraient se résorber voire s'annuler à partir de 2020
A. A court et moyen termes, les investissements et les transformations déclenchés par la mise en oeuvre du Grenelle devraient stimuler la croissance et la création d'emplois en France
B. A l'horizon 2020, le ralentissement puis l'arrêt des investissements couplé avec une hausse des prix et des prélèvements obligatoires annulerait les effets positifs du Grenelle, se soldant par un ralentissement du PIB et par d'importantes suppressions d'emplois

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Extraits

[...] Les progrès enregistrés concernent principalement les secteurs du bâtiment et des énergies renou-velables. Pour le premier, le domaine de la construction neuve a été stimulé par la « Réglementation Thermique 2012 » (RT 2012) : par exemple, en 2011, près de nouveaux logements ont fait l'objet d'une demande de certification BBC, contre moins de 1000 en 2007. Pour le parc existant, le crédit d'impôt développement durable, l'éco-ptz ou encore l'éco-prêt logement (éco-PLS) ont favoriser une forte croissance des travaux de rénovation permettant de réduire les émissions de GES théorique du secteur de près de en 2 ans. [...]

[...] La maîtrise des dépenses masque également un déséquilibre du volet fiscal du Grenelle. En effet, d'une part, les recettes fiscales n'ont atteint que 1,37 Mds d'euros – la mise en œuvre des deux principales recettes, la contribution carbone et l'écotaxe poids lourds ayant été différée – alors que les dépenses fiscales se sont élevées à 1,9 Mds d'euros et les autres mesures compensatoires à 1,95 Mds d'euros (notamment le bonus-automobile et la diminution de la taxe à l'essieu), soit un coût total pour l'Etat de 2,5 Mds d'euros. [...]

[...] Les transports et l'agriculture sont les premiers concernés. En effet, pour les premiers, si le Grenelle avait fixé pour objectif une progres-sion de 25% de la part modale du fret non routier en 2012, sa part s'est en réalité détériorée depuis 2007. De plus, seulement de la surface agricole utile est exploitée par l'agriculture biologique en mars 2012 (contre un objectif de en 2012). Ces résultats mitigés s'expliquent notamment par un manque d'adéquation entre le niveau d'ambition des objectifs et les moyens attribués en période de finances publiques exsangues, combiné au déséquilibre et au manque d'efficacité du volet fiscal du Grenelle Selon la Cour des Comptes, ces résultats contrastés s'expliquent soit par le fait que les moyens consacrés par les pouvoirs publics n'ont pas été mis en adéquation avec les objectifs fixés, soit en raison du maintien d'une politique fiscale ou de dispositions règlementaires qui entrent en contra-dictions avec ceux-ci (diminution de la taxe à l'essieu en 2008 et autorisation des poids lourds à 44T en 2011 qui améliorent la compétitivité du fret routier). [...]

[...] Selon celle-ci, indépendamment des fluctuations des prix pétroliers et des gains de productivité, les effets multiplicateurs des investissements liés au Grenelle entraîneraient un surcroît d'activité qui aurait été compris entre et la première année et qui devrait atteindre un maximum en 2014 avec de PIB supplémentaire (prévision haute). Le résultat serait ainsi l'obtention d'un PIB plus élevé de à en 2020 par rapport à un scénario de référence fictif déterminé par la DG Trésor (sans Grenelle). De même, en matière d'emploi, si les prévisions réduisent le niveau d'ambition de celles du BCG, celles-ci restent substantielles avec une création de à emplois « au plus fort des dix premières années ». [...]

[...] Bibliographie : Document de travail de la DG Trésor de Décembre 2010 : « Impacts macro-économiques du Grenelle de l'Environnement ». Référé n°2011-474-3 du 3 novembre 2011 de la Cour des Comptes à l'attention du Premier Ministre Françoise Fillon et ayant pour objet l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'Environnement. Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental de février 2012 : « Bilan du Grenelle de l'environnement pour un nouvel élan ». [...]

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