La réglementation des produits dangereux ou biocides

Thèmes abordés

Réglementation, produits dangereux, produits biocides, polluants organiques persistants, polychlorobis phénides

Résumé du document

Elle est d'origine euro principalement: s'ajoute à la réglementation ICPE car elle s'applique aux entreprises industrielles ou agricoles qui emploient ou stockent certaines substances chimiques dangereuses au-delà d'un certain nombre de tonnes de substances chimiques dangereuses ces entreprises devront respecter des règles qui découlent d'un règlement européen REACH de 2006.
Prévoit de mettre en place un système de connaissance sur les risques engendrés par certain substances dangereuses aussi bien pr santé humaine que pour envrt.