La protection des sols : les pollutions industrielles

Thèmes abordés

Protection des sols, pollutions industrielles, servitudes de précaution, servitudes de limitation ou d'interdiction, servitudes de réparation

Résumé du document

Site pollué= où le sol ou eaux souterraines ont été pollués par d'anciens dépôts de déchets ou par infiltration de substances polluantes cette pollution étant susceptible de provoquer nuisance ou risque pérenne pr pers ou envrt.

3 classes de pollutions:
anciennes décharges réalisées sans respecter règles techniques actuelles
dépôts industriels de déchets ou de produits chimiques abandonnés à la suit de faillite ou de pratiques frauduleuses
sols pollués par retombées, infiltrations ou déversement de substances polluantes