La protection internationale et communautaire de la biodiversité

Thèmes abordés

Protection internationale, protection communautaire, biodiversité, protection du patrimoine mondial culturel, conservation des espèces migratrices, diversité biologique

Résumé du document

Définition du terme « biodiversité »
- La biodiversité évoque la diversité du vivant, c'est-à-dire tous les processus, les modes de vie ou les fonctions qui conduisent à maintenir un organisme à l'état de vie.
- Sa protection constitue un impératif du droit de l'environnement, et il s'agit, pour qu'elle soit effective, d'un protection juridique en amont de toute autre protection.

Extraits

[...] Critère retenu: la valeur universelle et exceptionnelle du bien Obligations des Etats-partis: assurer l'identification, la protection, la consevration, la mise en valeur et la transmission aux générations futures. Système de listes chaque bien reste soumis à la législation de l'Etat, la décision appartient au Comité intergouvernemental du patrimoine mondial réseau insitutionnel important mais manque de moyens financiers 4.La Convention sur le commerce itnernational de faune et de flore menacées d'extinction CITES 1973 Elle a été initiée par l'UICN Protection non absolue:elle varie en fonction de la situation de l'espèce: 3 situations auxquelles correspondent 3 listes d'animaux et végétaux= 3 annexes Annexe toutes les espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce: autorisation de leur commerce que dans des conditions exceptionnelles/permis d'exportation + permis d'importation Annexe toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction mais pourraient le devenir si le commerce n'était pas soumis à une réglementation stricte/ permis d'exportation Annexe contôle du commerce et réglementation qui empêche ou restreint leur exploitation/ permis d'exportation Chaque Etat doit prendre un ou plusieurs organes de gestion et autorités scientifiques et mesures internes nécessaires (sanctions pénales). [...]

[...] Cette approche a pour ambition d'atteindre les deux objectifs que s'est fixée l'UE : - enrayer la perte de biodiversité dans l'UE d'ici à 2020 - protéger, évaluer et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2050. [...]

[...] Directive oiseaux 1979 concerne la conservation à long terme de toutes les espèces d'oiseaux sauvages dans l'Union européenne. La directive prévoit que les États-membres désignent des zones de protection spéciale tout particulièrement pour les oiseaux migrateurs, qui représentent une richesse naturelle commune à tous les Européens. + En 05/11, la Commission européenne a présenté une stratégie visant à protéger et améliorer l'état de la biodiversité à l'horizon 2020, visant à la mise en place d'une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources. [...]

[...] II LA PROTECTION COMMUNAUTAIRE 1.La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe Berne 1979 Traité de la protection des habitats, de la conservation des espèces et des dispositions particulières concernant les espèces migratrices= approche intégrée Annexe vise la flore strictement protégée Annexe 2 :vise les espèces de faune strictement protégées Annexe 3 :vise les espèces de faune protégée dont exploitation doit être réglementée 2.Natura 2000 ( voir fiche Natura 2000) Directive habitats 1992 protège certaines espèces de faune et de flore sauvages ainsi que leur habitat. Les États-membres doivent à ce titre désigner des zones spéciales de conservation (ZSC) associant protection de la nature et activités économiques dans une logique de développement durable. [...]

[...] Sa protection constitue un impératif du droit de l'environnement, et il s'agit, pour qu'elle soit effective, d'un protection juridique en amont de toute autre protection. I LA PROTECTION INTERNATIONALE Il s'agit de voir les principaux textes internationaux de protection de la biodiversité 1.Protection mondiale non conventionnelle de la nature: les divers textes concernés posent le principe de conservation et en ont inspiré d'autres: Les Déclarations de Stockholm (pp et de Rio (pp1) La Charte mondiale de la nature 1982: code moral d'action sans valeur juridiquement contraignante La Stratégie mondiale de conservation 1980: initiée par l'UICN et 3 objectifs mis en avant: le maintien de processus écologiques essentiels/la préservation de la diversité génétique/l'utilisation durable des espèces et des écosystèmes Les réserves de biosphère 1970: crées par l'UNESCO: un Etat propose une zone qu'il veut voir reconnue et le Conseil international de coordination décide après examen du dossier par le Conseil consultatif sur les réserves de biosphère Les aires protégées transfrontalières pour la paix (APTP): 2 catégories: la zone protégée transfrontalière terrestre et/ou marine qui chevauche une ou plusieurs frontières entre des Etats ou régions et les parcs nationaux pour la paix. [...]