La protection des espèces animales

Thèmes abordés

Protection des espèces animales, conservation de vie sauvage, animaux domestiques, animaux sauvages, droit de la pêche, droit de la chasse

Résumé du document

Convention de BERNE de 1979 sur la conservation de vie sauvage.
Directives européennes Oiseaux de 1979 et HABITAT NATUREL de 1992 ayant déterminés des espèces végétales et animales sauvages faisant l'objet d'une protection particulière.
1re législation issue d'un général Napoléonien De Gramon participant à des campagnes militaires et ami des chevaux, il fit adopté par le parlement en 1850 une loi permettant e protéger les animaux contre les mauvais traitements et les actes de cruauté abusifs.

Extraits

[...] CHAPITRE I LA PROTECTION DES ESPECES ANIMALES. SECTION 1 DES REGIMES TRES DIFFERENCIES. I LES SOURCES DE LA PROTECTION DES ANIMAUX Convention de BERNE de 1979 sur la conservation de vie sauvage. Directives européennes Oiseaux de 1979 et HABITAT NATUREL de 1992 ayant déterminés des espèces végétales et animales sauvages faisant l'objet d'une protection particulière. [...]

[...] Faut-il interdire ces pratiques? Il s'agit d'une tradition culturelle, notamment aux Antilles mais, depuis 1992, les combats ont été interdits en France sous la pression internationale et associative Le parlement et le gouvernement à trancher la question de la corrida : la loi précise qu'elle est légale dans les lieux où se perpétue une tradition sans discontinuité Il existe des dispositions touchant la lutte contre les trafics d'animaux, la vente, le transport, les conditions des animaux destinés à la boucherie (élevage, transport, abattage . [...]

[...] ) Certaines espèces sont en voie de disparition tels que le saumon de l'atlantique (Axe Nord Allier 604 poissons), certains reptiles, les loups, les cormorans . Dans ce cadre, est interdit, la capture, la destruction, la mutilation, la taxidermisassions, la vente, l'achat et le transport de tels animaux Régime de protection partiel : liste évolutive (passage d'une liste à l'autre selon le besoin), comprenant tous les poissons de rivière (loi du 29 juin 1984) sauf le saumon dans l'Allier et la Loire, la grenouille verte, la loutre, la fouine, la belette, l'hermine et autre gibier . [...]

[...] Dans ce cadre, est interdit, la mutilation, le vente, l'achat et la taxidermisassions La capture et la destruction restent autorisées dans le cadre des lois qui les réglementent: loi relatives à la pêche et à la chasse SECTION 2 LE DROIT DE LA PECHE ET DE LA CHASSE. I LES STRUCTURES DE GESTION ET LA NATURE DE LEUR MISSION. Les codes régissant ces domaines ont fait l'objet de réformes récentes La 1ère organisation de la pêche en eau douce est ancienne (ordonnance royale) La protection du milieu aquatique est une prérogative de puissance publique orientée vers une police de la pêche En 1955, le CE arrêt Pannetier reconnaît que les structures de la pêche et les associations agréées ont une mission de collaboration et une mission de service public (organisation des loisirs et protection du milieu aquatique) Pour pêcher, dans des eaux libres (eaux dans lesquelles les poissons circulent librement tels que les court d'eau, différent des eaux clauses tels que les étangs ou lacs), il faut adhérer à une structure agrée La loi du 30 décembre 2006 intègre la fédération national des associations agrées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques Idem pour la chasse, il existe des fédérations nationales des chasseurs agrées et l'ACA (association de chasse agrée) II DROIT DE PECHE ET DROIT DE LA PECHE. [...]

[...] Au niveau national, la protection national passe par des techniques juridiques (mise en place de réserves naturelles, ZNIEFF . II DES REGIMES TRES DIVERSIFIES LES ANIMAUX DOMESTIQUES. Protection moins développée Protection contre les mauvais traitements et les actes de cruauté (art 452 et 453) avec des peines pouvant aller jusqu'à 6000 d'amende et 15 jours de prison Il s'agit cependant d'infractions difficiles à identifier et donc peu sanctionnées Il est difficile de cerner la définition du terme mauvais traitement (conditions exceptionnelles, abandons) et les animaux auxquels elle pourra être appliquer Considération sociale différente pour les chiens et chats . [...]