Les principes généraux directeurs du droit de l'environnement

Thèmes abordés

Principes généraux directeurs, droit de l'environnement, principe de précaution, principe de prévention, principe de pollueur-payeur, principe de participation

Résumé du document

"Absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l'envrt à un coût économiquement acceptable".
Imaginé pour protéger société des risques non connus ou non certains dans leur réalisation.

Extraits

[...] LES PRINCIPES GENERAUX DIRECTEURS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT But: éviter les dommages envt= démarche préventive mettre un terme aux atteintes envtales et réparer préjudice subi= démarche réparatrice/répressive Principe de précaution "Absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l'envrt à un coût économiquement acceptable" Imaginé pour protéger société des risques non connus ou non certains dans leur réalisation Apparu avec loi Barnier 1995 et a été appliqué par CE 1998 asso Greenpeace France pour les OGM Depuis 2005: a valeur constit (Charte de l'Envrt) Ex: TGI Tulle champs électro- magnétiques: exploitant agricole qui poursuit en resp société RTE filiale EDF: dommages causés à ses troupeaux = grave préjudice: ligne d'exploitation passant au-dessus de volts mais pas de preuve scientifique. [...]