Le principe de précaution, nouvelle norme juridique universelle

Résumé du document

La notion de principe de précaution est apparue au début des années 1970, en Allemagne sous la plume du chercheur Konrad von Moltke. Le “Vorsorgeprinzip” (ou principe de prévoyance) énonce que “la politique de l'environnement ne se limite pas à prévenir des dommages imminents ou à les réparer s'ils se réalisent. Une politique précautionneuse demande que les ressources naturelles soient protégées avec soin”. Au fil des années, il s'est affirmé comme principe de référence, particulièrement grâce à la Déclaration de Rio (1992) qui conclut le “Sommet de la Terre” :
“En cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.”
Un fort engouement s'est créé autour de la notion de principe de précaution, tant dans son optique environnementale que sanitaire, largement reprise depuis dans de nombreux protocoles, conventions et traités internationaux, devenant alors partie intégrante du droit aussi bien international, national que communautaire (Traité de Maastricht 1992 ; intégration avec la loi Barnier du 2 février 1995 dans le droit français et, qui depuis le 1er mars 2005, a valeur constitutionnelle). Le principe de précaution apparaît aujourd'hui comme une norme juridique “universelle”.

Extraits

[...] Il y a donc difficulté à lier à la fois le principe en tant que norme et des risques dont la probabilité est totalement indéterminée du fait d'incertitudes scientifiques (quel peut être l'impact des ondes électromagnétiques aujourd'hui omniprésentes sur la santé ? Un exemple parmi une myriade d'autres). Ainsi, le principe de précaution est une démarche (une réflexion normative d'ordre éthique) dont l'issue (l'attitude adoptée, souvent en loi) est nécessairement particulière selon son objet (les applications qui découlent du progrès alors perçu négativement a priori), car elle reste toujours corroborée à cette incertitude scientifique. [...]

[...] Se détachant de l'opinion et de la sensation, prudence est une disposition, accompagnée de règle vraie, capable d'agir dans la sphère de ce qui est bon ou mal pour l'homme”[3]. Il s'agit donc d'émettre un jugement sur des questions parfois scientifiques uniquement d'après la morale, l'éthique. Cette difficulté inhérente au principe de précaution pose ainsi des problèmes dans son application pratique, l'acte de légiférer. 2ème difficulté : la détermination de voie du milieu[4]” applicable à la sphère publique ? Il apparaît parfois difficile de conjuguer la protection de l'environnement, de l'intégrité de l'homme aux intérêts techniques et économiques. [...]

[...] Au fil des années, il s'est affirmé comme principe de référence, particulièrement grâce à la Déclaration de Rio (1992) qui conclut le “Sommet de la Terre” : cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.” Un fort engouement s'est créé autour de la notion de principe de précaution, tant dans son optique environnementale que sanitaire, largement reprise depuis dans de nombreux protocoles, conventions et traités internationaux, devenant alors partie intégrante du droit aussi bien international, national que communautaire (Traité de Maastricht 1992 ; intégration avec la loi Barnier du 2 février 1995 dans le droit français et, qui depuis le 1er mars 2005, a valeur constitutionnelle). Le principe de précaution apparaît aujourd'hui comme une norme juridique “universelle”. Un concept aux sources lointaines En revenant sur la Déclaration de Rio, il s'avère évident que ce principe aux résonances philosophiques n'est pas apparu ex nihilo. [...]

[...] Il est à la fois concept et norme juridique effective. Ainsi, c'est bien la nature du risque qui détermine fondamentalement la notion de principe de précaution : la prévention porte sur des risques définis raisonnablement dont l'incertitude est probabilisable, alors que la précaution s'intéresse aux risques potentiels auxquels la science ne peut fournir de probabilités du fait d'un manque de connaissance. Elle ne peut statuer sur ces risques et les ériger en dangers. En effet, le savoir scientifique est provisoire et en constante évolution, ce qui amène à une conception dynamique de l'information concernant les nouveaux risques. [...]

[...] Ainsi, le principe de précaution cherche non pas à déterminer la nature exacte d'un risque objectif, mais à évaluer la portée et l'enjeu d'une orientation technologique dans un contexte d'incertitude scientifique. Ainsi, l'environnement est perçu comme un bien qu'il s'agit de préserver, par l'adoption d'une attitude prudente à son égard : on note donc dans le principe de précaution une influence aristotélicienne, qui toutefois se développe plus dans ce qu'on pourrait appeler morale humaniste”[1] moderne, où la reconnaissance des limites scientifiques amène à poser la question de l'avenir des générations futures. [...]