Les politiques communautaires : la politique agricole commune (PAC)

Résumé du document

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Histoire européenne ayant pour objet d'étude la politique agricole commune (PAC).
En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en science politique et parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.

Ce document clair et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science politique, géopolitique, relations internationales, Histoire, Institut d'Études politiques, Droit, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).

Voici le sommaire :
Introduction.
Chapitre 1. Les principes de la politique agricole commune
Chapitre 2. Le marché unique agricole
Chapitre 3. Le premier pilier de la PAC : la politique des marchés agricoles et les règles communes
Chapitre 4. Le deuxième pilier de la PAC : la politique de développement rural
Chapitre 5. La politique agricole commune et les relations extérieures
Chapitre 6. Les perspectives de la politique agricole commune

Extraits

[...] La politique de qualité Trois règlements adoptés au début des années quatre-vingt-dix forment l'ossature de la politique de qualité, la PAC lui accordant une place de plus en plus grande, au détriment de la quantité. Le premier de 1991 concerne le mode de production biologique des produits agricoles et repose sur un logo spécifique " Agriculture biologique Système de contrôle communautaire », afin d'améliorer leur identification sur le marché. Deux autres règlements de 1992 relatifs respectivement à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, ainsi qu'aux attestations de spécificité ont introduit des « labels agricoles » communautaires. [...]

[...] Les principes financiers Sur le plan financier, le traité CEE se contentait d'autoriser la Communauté à créer un ou plusieurs fonds d'orientation et de garantie agricoles. Un fonds unique, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles (FEOGA) a été créé en 1962 et il rassemble l'essentiel des dépenses agricoles, regroupées en deux sections : section Garantie et section Orientation. La section Garantie finance le soutien des marchés, y compris les restitutions à l'exportation et les aides aux producteurs. La section Orientation, qui intervient toujours selon le principe du cofinancement impliquant des contreparties budgétaires au niveau national, finance les interventions réalisées au titre de l'objectif 1er des Fonds structurels et l'initiative communautaire Leader Les dépenses de la section Garantie se répartissent de manière inégale selon les produits agricoles. [...]

[...] Par conséquent, la Communauté a adopté une stratégie d'intégration agricole en faveur des pays candidats et a dégagé les financements nécessaires pour réussir l'élargissement sur le plan agricole. Section 1. La préparation de l'élargissement sur le plan agricole, le SAPARD Le SAPARD (Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural), doté en 1999 d'un montant de 520 millions d'euros par an pour la période 2000-2006, s'adresse aux pays candidats. Les aides qu'il accorde sont gérées selon les principes applicables au FEOGA Garantie et sont accordées sur la base d'un programme national de développement des zones rurales élaboré par chaque pays candidat. [...]

[...] La réforme issue de l'Agenda 2000 les a complétés par des règles horizontales communes aux régimes de soutien accordés aux agriculteurs Section 1. Les mécanismes de marchés et les organisations communes de marchés La politique des marchés se compose d'un volet interne portant sur les échanges dans le marché intérieur et d'un volet externe régulant les échanges avec les pays tiers. ▪ Depuis les réformes de 1992 et 1999, le volet interne repose sur trois sortes de mécanismes : des mécanismes de prix, des régimes de soutien et des mécanismes d'intervention. [...]

[...] De ce point de vue, le commerce agricole ne relève pas seulement de la PAC, mais aussi de la politique commerciale commune. De nombreuses interactions existent entre les deux politiques et la Communauté doit trouver un équilibre délicat entre préservation du modèle agricole européen et ouverture de son marché agricole. Enfin, la Communauté s'efforce tant bien que mal de concilier l'objectif d'un revenu équitable pour ses agriculteurs avec celui de prix convenables pour le consommateur. Depuis la première réforme de la PAC de 1992, le revenu des agriculteurs n'est plus soutenu par des prix communautaires élevés déconnectés du niveau des cours mondiaux, mais par des aides directes au revenu versées en complément de prix alignés sur le niveau des cours mondiaux. [...]