La politique agricole commune : l'Europe maritime

Résumé du document

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Histoire européenne ayant pour objet d'étude la politique agricole commune et en particulier l'Europe maritime.
En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en science politique et parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.

Ce document clair et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science politique, géopolitique, relations internationales, Histoire, Institut d'Études politiques, Droit, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Introduction.
Chapitre 1. La durabilité de la ressource et des écosystèmes marins
Section 1. Un nouveau régime transitoire d'accès aux eaux et aux ressources communautaires
Section 2. Une gestion pluriannuelle des stocks et une action sur l'effort de pêche
Section 3. Un contrôle transparent et harmonisé : des bases perfectibles

Chapitre 2. Une contribution à une « pêche responsable » dans un environnement mondialisé

Chapitre 3. La durabilité économique et sociale du secteur de la pêche
Section 1. Une organisation commune de marché plus sélective
Section 2. Une gouvernance accordant une plus grande place aux pêcheurs et aux secteurs intéressés
Section 3. Une nécessaire prise en compte des régions dépendantes de la pêche

Extraits

[...] Un réexamen limité de 18 PCP était prévu, avant le 31 décembre 2002, par le Règlement (CEE) n° 3760/92. Il instaurait en effet des dérogations qui auraient été supprimées si le Conseil ne les avait pas renouvelées : la réservation aux Etats-tiers de la zone de 6 à 12 milles (article de 18 zone protégée du" Shetland box » (article et l'accès aux zones de pêche de la mer du Nord pour les nouveaux États membres, l'Espagne et le Portugal (acte d'adhésion de 1985) et la Suède et la Finlande (acte d'adhésion de 1995). [...]

[...] Trois règlements constituent l'ossature de la réforme un règlement de base relatif à la conservation et l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la PCP (Règlement if 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002), un règlement définissant les modalités et les conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (Règlement 2369/2002), un règlement relatif à l'établissement d'une mesure communautaire d'urgence pour la démolition des navires de pêche (Règlement 2370/2002). C'est sous le signe de la durabilité que s'inscrit cette politique : la durabilité de la ressource et des écosystèmes marins, et la durabilité économique et sociale du secteur de la pêche. Chapitre Ier. [...]

[...] ▪ Les contrôles et Inspections sont réalisés par les États membres en coopération et coordination étroites. Les États membres peuvent inspecter les navires battant leur pavillon dans toutes les eaux communautaires. Ils peuvent également effectuer des inspections sur des navires battant pavillon des autres États membres, conformément aux règles de la PCP (à des conditions strictes) ; "dans toutes les eaux communautaires, hors des eaux relevant de leur souveraineté uniquement" (article 28.3) et" dans les eaux internationales ▪ L'évaluation et le contrôle réalisés par la Commission sont strictement encadrés. [...]

[...] La Commission peut participer à leurs réunions. Ces Comités ont pour mission de contribuer à garantir « une exploitation des ressources aquatiques vivantes qui crée les conditions de durabilité nécessaires tant sur le plan économique, environnemental, qu'en matière sociale », en appliquant" l'approche de précaution". Section 3. Une nécessaire prise en compte des régions dépendantes de la pêche La Commission a publié le 06 novembre 2002 une communication comportant une évaluation des incidences socio-économiques de la réforme de la PCP, notamment des emplois perdus, du fait de la limitation des efforts de pêche et de la réduction du nombre de navires. [...]

[...] Il préconise une stratégie globale de développement intégré des zones côtières dépendantes de la pêche, conçue à long terme, et visant à prendre en compte le rôle joué par les pêcheurs et les autres acteurs du secteur "dans la conservation du rôle social et culturel des zones côtières, dans le maintien des populations dans les zones périphériques où les activités économiques sont rares et dans le développement d'activités de remplacement, en particulier le tourisme". [...]