La planification des secours

Thèmes abordés

Planification des secours, plans ORSEC, plan communal de sauvegarde, plans ORSEC terrestres, plans ORSEC maritimes

Résumé du document

Loi 1987 relative à l'organisation de sécurité civile à la protection de la forêt conte incendie et à la prévention des risques majeurs mais aujourd'hui régie par décret 2005 pris pr application de l'art 14 loi 2004 de modernisation de sécurité civile qui fait notamment les plans POLMAR.

Extraits

[...] : préfet de police) et entérinés par arrêté préfectoral comprennent des dispo générales applicables en ttes circonstances et des dispo spécifiques à des risques particuliers Plans ORSEC de zone: établis et arrêtés par préfet du départ dans lequel se trouve siège de zone de défense sont prévus pr des risques susceptibles d'affecter plusieurs départ, comme risques nucléaires et précisent conditions de coordination des opérations de secours Plans d'urgences: sous-catégorie de plans ORSEC organisant secours pr des risques particuliers très localisés: établissent des stratégie d'action et des moyens d'info et de protection des pop: sont mise en oeuvre sous action du préfet de départ qui peut procéder à réquisition de tous moyens de secours privés Ces plans d'urgence se répartissent en: plans particuliers d'intervention visant certaines I industrielles ou certains aménagements hydrauliques plans de secours spécialisés concernant risques techno majeurs ne faisant pas objet d'un plan particulier d'intervention et risques naturels susceptibles de provoquer un accident grave plans rouges destinés à porter secours à de nombreuses victimes Plans ORSEC maritimes (ex plans PLOMAR) Il est arrêté par préfet maritime et révisé ts les 5 ans concerne risques existants en mer mais concernent aussi dispo générales applicables en ttes circonstances Préfet maritime= dirigeant opérations de lutte contre pollution maritime sur mer doit coopérer avec préfets de région chargés de réglementation des pêches les préfet de départ pour pollution partie de côte et avec les pré de conseils généraux comp pour police des ports départ de commerce et de pêche et les maires des communes riveraines qui ont un pvr de police adm spéciale en matière de police des ports de plaisance des baignades e activités nautiques dans limite de 300m à compter de limite des eaux Suite au naufrage de l'Erika: dispo réglementaire POLMAR a été complété par plusieurs instructions du 1er min :bien que ce dispo se soit avéré satisfaisant lors du naufrage du prestige en 2002 instruction du chef de Gvt de 2006 met en place auprès du préfet maritime un comité d'analyse des observations et prévision des suivis de dérive des nappes et organise la gestion des produits pollués et des polluants récupérés Le plan communal de sauvegarde Il est obligatoire pr communes dotés d'un PPRNP ou comprises dans champ d'application d'un PPI et est facultatif pr autres communes Elaboré à initiative du maire qui n'a seulement qu'à informer le conseil municipal du débit des travaux d'élaboration il fait objet d'un arrêté municipal porté à la connaissance du préfet: dans cas d'un plan interco de sauvegarde c'est le président de l'EPCI d'arrêter plan mais il doit aussi faire objet d'arrêtés pris chacun des maires ds communes membres de l'EPCI. [...]

[...] LA PLANIFICATION DES SECOURS Les plans ORSEC Loi 1987 relative à l'organisation de sécurité civile à la protection de la forêt conte incendie et à la prévention des risques majeurs mais aujourd'hui régie par décret 2005 pris pr application de l'art 14 loi 2004 de modernisation de sécurité civile qui fait notamment les plans POLMAR Plans ORSEC terrestres Ils recensent ts moyens, publics et privés dispo en cas de catastrophe et def conditions de leur emploi pr direction des secours : Plans ORSEC départ :établis sous auto du préfet par chaque départ (excepté pour départ de Paris . [...]