La lutte contre le réchauffement climatique : Le protocole de Kyoto et l' « après Kyoto »
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Le protocole de Kyoto ratifié le 11 décembre 1997, à Kyoto au Japon, est un prolongement de la convention de Rio en 1992. En 1992, « le sommet de la terre » se déroule à Rio, les Nations unis consacrent le concept de développement durable et définissent trois objectifs : l'efficacité économique,...
Les risques technologiques et naturels majeurs
Fiche - 4 pages - Écologie et environnement
Catastrophes dites écologiques= tt dysfctt ou tt phénomène grave d'origine intentionnelle ou non qui provoquant pertes humaines matérielles et envtales d'une particulière gravité Notion de risque technologique= englobent ts risques générés par le secteur éco et productif et risques...
La protection des forêts
Fiche - 4 pages - Écologie et environnement
Elle fut la 1ere protégée par la loi Nécessite approche de gestion durable Loi d'orientation forestière 2002 inscrit explicitement forêt dans une pol de DD Pas de def juridique de la forêt mais Inventaire forestier national institué par décret 1993: EPA chargé de répertorier le ressources...
La protection d'espaces particulièrement menacés
Fiche - 4 pages - Écologie et environnement
Sanctuarisation des espaces: cela peut légitimer destruction d'autres espaces non menacés Approche plutôt élitiste des espaces avant et maintenant il faut aussi protéger la nature plus ordinaire et pas seulement des espaces remarquables Les espaces menacés= pression touristique de...
La planification des secours
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Loi 1987 relative à l'organisation de sécurité civile à la protection de la forêt conte incendie et à la prévention des risques majeurs mais aujourd'hui régie par décret 2005 pris pr application de l'art 14 loi 2004 de modernisation de sécurité civile qui fait notamment les plans...
La prévention des risques naturels - publié le 11/02/2014
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Art L 562-1 code envrt: préfet élabore un projet de PPRNP et le soumet à avis des conseils municipaux sur le terr desquels il doit s'appliquer: ce projet fait objet d'une enquête publique au terme de laquelle il est approuvé par arrêté préfectoral En cas d'urgence préfet se contente...
Les assurances en matière de responsabilité environnementale
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
La police d'assurance couvrant la resp civile prof ne peut garantir que les dommages indépendants de volonté de leur auteur et qui revêtent un caractère soudain fortuit et imprévu mais les exploitants d'I polluante peuvent souscrire des assurances contre csq des pollutions même non...
Le barrage des 3 gorges : les conséquences d'une politique arbitraire
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
La biodiversité est en péril, 1100 espèces sont menacées comme le tigre de Chine ou le panda géant ; l'esturgeon chinois au dauphin Tsé a disparu. En effet, le barrage est un obstacle à la migration des poissons donc a leur reproduction (consanguinité). Il bouleverse également la chaîne...
Le droit à l'information en matière environnementale - publié le 24/01/2014
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Même si sa portée reste limitée, la Convention d'Aarhus de 1998 est le premier instrument obligatoire de portée internationale qui a été largement adopté : « Toute personne a le droit d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement. Les...
Le dommage écologique - publié le 21/01/2014
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
La question du dommage écologique est une question qui fut longtemps ignorée par les juristes de l'environnement. Ce délaissement peut s'expliquer par des raisons philosophiques et politiques. S'intéresser au dommage écologique c'est s'interroger sur l'échec du droit de l'environnement et l'échec...
L'appréhension du dommage écologique
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Le premier auteur à s'être intéressé à la question du dommage écologique se nomme Michel Despaxe dans la pollution des eaux et ses problèmes juridiques en 1968. Il insiste alors sur l'interdépendance des dommages affectant l'environnement et en l'occurrence il s'intéresse à la pollution de l'eau...
Les énergies renouvelables - publié le 15/01/2014
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Depuis lois sur eau 1992 et 2006: exploitation de l'énergie hydraulique s'inscrit dans cadre d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau Ouvrages hydrauliques sont soumis à A art L 211-3 et L 211-8: possibilité pr le préfet de prendre ces mesures provisoires de...
Les outils juridiques relatifs à l'assainissement collectif
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
C'est le rejet direct dans milieu naturel ou station d'épuration Les communes ou EPCI comp à équiper d'un système coll de collecte des eaux usées parties de leur terr dont charge de pollution organique est supérieure à 120 kg/jr Assainissement= SPIC: interdit à la commune de...
La protection des sols : les pollutions industrielles
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Site pollué= où le sol ou eaux souterraines ont été pollués par d'anciens dépôts de déchets ou par infiltration de substances polluantes cette pollution étant susceptible de provoquer nuisance ou risque pérenne pr pers ou envrt. 3 classes de pollutions: anciennes décharges réalisées sans...
Le dommage écologique comme trouble anormal du voisinage
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Ce régime est très ancien et jurisprudentiel: consacré par la Cour de Cassation dès 1838 à propos d'infiltrations qui causaient des troubles sur les propriétés voisines et confirmé en 1844: bruits provoqués par la présence d'une usine. Cette théorie s'émancipe de la notion de faute et...
La spécificité du dommage écologique - publié le 27/11/2013
Fiche - 3 pages - Écologie et environnement
Utilisé pr la 1ere fois en 1968: dans "pollution des eaux et ses pb juridiques" de Despax: interdépendance Dommage susceptible d'affecter envrt: pr Despax le dommage écologique c'est celui qui porte atteinte à ensemble des éléments d'un système et qui par son caractère indirect...
Les risques naturels majeurs à travers quelques exemples
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Risque naturel majeur = exposition des pop humaines des infrastructures et des biens à un evet d'origine naturelle se caractérisant par sa faible fréquence mais par énorme gravité des dégâts provoqués. Majorité des catastrophes mondiales: conditions météorologies telles que certains cours...
La réglementation des produits dangereux ou biocides
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Elle est d'origine euro principalement: s'ajoute à la réglementation ICPE car elle s'applique aux entreprises industrielles ou agricoles qui emploient ou stockent certaines substances chimiques dangereuses au-delà d'un certain nombre de tonnes de substances chimiques dangereuses...
Le maintien de la diversité génétique
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Diversité biologique = variabilité des organismes vivants Diversité génétique= se conçoit comme la diversité au sein d'une même espèce Etude de 2005 + CJCE 2009 commune de Saishien/azelvanche Directive 2001 sur OGM doit être interprétée dans le sens d'une info totale et transparente...
Le réseau écologique Natura 2000
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Préservation des espaces animales rares ou menacées Valeur faite à la nature: reconnaissance en 1992 avec la Convention sur la diversité biologique de Rio. C'est la perte de biodiversité qui a fait prendre cs interna + nationalement de protéger juridiquement espèces rares ou menacées...
Les parcs et réserves naturelles
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Conservation des milieux naturels va présenter un intérêt spécial et qu'il faut le préserver contre tt effet de dégradation naturelle ou toute intervention artificielle susceptible d'en altérer l'aspect. Les parcs peuvent être marin, terrestres: créés par un décret en CE gérés par un...
La protection des espaces naturels convoités
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Espaces boisés privés et publics: 90% appartiennent à des pers publiques. Dans domaine privé font partie des pers publiques : sont gérés par ONF= établissement public industriel et commercial Seul le proprio est resp de la sauvegarde de l'équilibre bio et écolo de son espace boisé:...
Les principes généraux directeurs du droit de l'environnement
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
"Absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l'envrt à un coût économiquement acceptable". Imaginé pour protéger...
Les sources du droit de l'environnement
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Code de l'envrt charte de l'envrt: intégrée au bloc de constit par loi 2005: d'un point de vue substanciel;énumère pp, devoir, droits qui e sont pas nveaux . Elle a une force juridique contraignante supérieure (bloc de constit) Ex: art 1 droit à un Envrt sain: TA Chalons 2005...
L'ouverture de l'installation classée pour la protection de l'environnement
Fiche - 4 pages - Écologie et environnement
La plus contraignante: pétitionnaire doit déposer dossier au préfet comprenant: - cartes + plans du lieu d'importation de l' ICPE et du voisinage - description des activités envisagées: nature de l'activité, volume, procédé de fabrication, matière 1ere utilisée - capacités techniques...
Le champ d'application de la loi de 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Art L 511-1 code envrt: def champ de leg ICPE: concernées par cette loi: usines, ateliers, dépôts, chantiers et plus généralement installations exploitées ou détenues par toute pers physique ou morale publique ou privée qui peut présenter dangers ou inconvénients soit pr commodité du voisinage,...
La certification environnementale
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
Les éco label : ils s'appliquent à des produits qui répondent à un cahier des charges. Les normes prennent en compte tout le cycle de vie du produit jusqu'à sa fin de vie. Il existe deux éco label officiels qui concernent 49 catégories de produits ou de services. Il en existe un pour le marché...
Les procédures d'urgence en droit de l'environnement
Fiche - 3 pages - Écologie et environnement
Art L 521-1 Code justice adm: remplace anciens sursis à exécution : champ d'application élargi aux décisions adm de rejet au nombre desquelles figurent décisions négatives dont maintien ne modif pas situation de droit ou de fait du requérant Il suffit qu'il y ait urgence et un doute...
Le droit des déchets
Fiche - 5 pages - Écologie et environnement
Selon le Conseil d'E: oxyde d'uranium n'est pas un déchet: CE 2001 asso pr la défense de l'envrt du pays arédien et du Limousin: dès lors que l'on peut utiliser l substance, ce n'est pas un déchet! Déchet ultime= déchets résultant ou non du traitement d'un déchet qui...
Les enjeux des espaces urbains et des espaces ruraux
Fiche - 4 pages - Écologie et environnement
Selon l'INSEE, un espace urbain est un « ensemble continu formé par des aires urbaines et par les communes dont au moins 40% de la population active résidente travaille dans l'une ou l'autre de ces aires urbaines ». Un espace rural « regroupe l'ensemble des petites unités urbaines et communes...
