Le marché des droits à polluer

Résumé du document

Le principe est simple : les entreprises qui investissent pour réduire leurs émissions de CO2 peuvent, si elles font mieux que l'objectif qui leur est fixé par les pouvoirs publics, vendre leurs excédents de "droits à polluer" et amortir ainsi leurs investissements. Ce sont les mécanismes boursiers qui s'appliquent alors, avec un prix de la tonne de CO2 qui varie en fonction de l'offre et de la demande et suivant les volumes échangés. Chaque entreprise dispose d'un quota d'émissions : ces quotas sont transférables et négociables entre les exploitants des installations. Cet outil de marché favorisera une répartition efficace des efforts entre les acteurs concernés par la directive. Si un exploitant rencontre des coûts de réduction d'émissions trop élevés, il pourra acheter des quotas supplémentaires à des exploitants pour qui les coûts sont moindres et qui auraient un excédent à revendre (un nombre de quotas correspondant à un volume de CO2 supérieur à leurs émissions sur la période).

Extraits

[...] La première vente a eu lieu le 11 février avec tonnes de vendues à EDF par Statoil. Le PDG de Nord Pool, Torger Lien, a déclaré «que les bourses étaient entrées en compétition pour être chacune la première à introduire le marché du Première bourse d'échange européenne A Paris, le 24 juin 2005, la première bourse consacrée aux quotas d'émission de gaz à effet de serre s'est ouverte : le Powernext Carbon. Aujourd'hui, Powernext Carbon référence et côte sites pollueurs. Cependant, le montant du quota a connu de fortes variations durant la première année. [...]

[...] Pour décider de l'allocation des quotas, les gouvernements se sont basés à la fois sur les émissions historiques et sur les besoins en croissance de l'installation. [...]

[...] La présentation de ce système en tant que marché de droits à polluer est donc erronée : là où le droit à polluer était auparavant illimité, on fixe aux entreprises une limite à leurs émissions. L'élément original du système, qui fait passer la directive du statut d'instrument réglementaire à celui d'instrument économique, est que les quotas pourront, sous certaines conditions, être échangés entre installations (système cape and trade Pour remplir leurs obligations, les exploitants auront donc le choix entre diminuer leurs propres émissions ou acheter des quotas sur le marché communautaire. [...]

[...] De même, les pays en voie de développement préfèreront peut-être l'argent facilement gagné venu de la vente de leur droit à polluer plutôt que de mettre en place une industrialisation propre / un développement industriel Une trop grande marge de manœuvre pour les Etats Bien que soumis au respect de certains critères lors de l'élaboration de leurs plans, les Etats membres ont conservé une marge de manœuvre importante en ce domaine. La quantité globale de quotas à affecter sur leur territoire ainsi que la méthodologie utilisée pour l'élaboration de ces plans est restée largement entre leurs mains. La plupart des Etats membres de l'UE ont pu approvisionner généreusement leurs entreprises en quotas. [...]

[...] Le marché des droits à polluer I. Le protocole de Kyoto 1. Définition Le Protocole de Kyoto vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effets de serre Les gaz à effet de serre concernés - Le gaz carbonique (CO2) : issu de la combustion des énergies fossiles et de la déforestation - Le méthane (CH4) : issu de l'élevage, de la culture, des décharges d'ordures ménagères, des exploitations pétrolières et gazières - Les halo carbures (HFC et PFC) : les gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation et la production de froid, les gaz propulseurs des aérosols - Le protoxyde d'azote (N2O) : de l'utilisation des engrais azotés et de procédés chimiques - L'hexafluorure de soufre (SF6) : utilisé dans les transformateurs électriques 3. [...]