Maintien de la diversité génétique, régime applicable aux OGM, risques des OGM sur la biodiversité, diversité biologique, diversité génétique
Diversité biologique = variabilité des organismes vivants
Diversité génétique= se conçoit comme la diversité au sein d'une même espèce
Etude de 2005 + CJCE 2009 commune de Saishien/azelvanche
Directive 2001 sur OGM doit être interprétée dans le sens d'une info totale et transparente des parcelles OGM: données concernant évaluations des risques pour envrt des champs OGM ne doit pas rester confidentielle
Il faut indiquer précisément la parcelle cadastrée ou de la zone la plus précise possible car sinon éventuelles répercussions sur envrt ou sur santé humaine ne pourront être valablement appréciées
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