Intérêts et limites d'une taxe carbone

Résumé du document

« Taxe carbone » ou « contribution climat-énergie » : quel qu'en soit le nom, le projet tant débattu en France représenterait la plus importante innovation dans le système fiscal français depuis l'introduction de la contribution sociale généralisée, il y a bientôt vingt ans.

Celle-ci avait pour but d'assurer à la protection sociale un financement assis sur l'ensemble des revenus. La taxe carbone constitue la première tentative « généralisée » d'utiliser la fiscalité pour changer les comportements (en l'occurrence, pousser à consommer moins d'énergies fossiles). Il y a eu certes des prototypes, comme l'alourdissement au fil du temps des droits sur le tabac et l'alcool.

Mais jamais un dispositif de cette nature n'avait été envisagé concernant tous les citoyens. Cette innovation bute sur des difficultés pratiques, et surtout celle-ci : comment faire en sorte que cette taxe ne pénalise pas trop les ménages à faibles revenus ? Il doit être possible de trouver une solution, mais à la condition que celle-ci soit simple, afin que la taxe carbone ne contribue pas à rendre encore plus illisible un système fiscal déjà bricolé de toutes parts.

Extraits

[...] En cela la taxe carbone n'est pas une réponse absolument satisfaisante. En France, où elle doit entrer en vigueur prochainement, la taxe carbone suscite craintes et réticences chez de nombreux contribuables qui la jugent injuste, parce qu'elle pénalise ceux qui sont obligés d'utiliser leur voiture tous les jours selon l'association UFC-Que choisir. C'est le cas de Sylvie Guellec, infirmière libérale à Spézet (Finistère). Je fais régulièrement entre 150 et 200 km par jour pour aller voir mes patients. Je suis en pleine campagne et je n'ai pas d'autre choix que de prendre ma voiture explique-t-elle. [...]

[...] C'est ce que James Hansen appelle le 100% dividend Les particuliers paient en fonction de leurs consommations. Ceux qui sont en dessous de la moyenne de consommation peuvent y être gagnants. Des études datant des années 90 établissent que le meilleur usage du produit fiscal d'une telle taxe serait une baisse des prélèvements sur le travail, permettant selon les auteurs, une augmentation de richesse, contrairement à d'autres modes de recyclage (baisse d'autres taxes, subventions, réduction des déficits publics . qui entraîneraient des coûts nets. L'explication de ce phénomène est complexe. [...]

[...] Mais jamais un dispositif de cette nature n'avait été envisagé concernant tous les citoyens. Cette innovation bute sur des difficultés pratiques, et surtout celle-ci : comment faire en sorte que cette taxe ne pénalise pas trop les ménages à faibles revenus ? Il doit être possible de trouver une solution, mais à la condition que celle-ci soit simple, afin que la taxe carbone ne contribue pas à rendre encore plus illisible un système fiscal déjà bricolé de toutes parts. Qu'est-ce qu'une taxe carbone ? [...]

[...] Attendre cette hausse reviendrait à s'exposer à une transition brutale, et les surcoûts ne bénéficieraient pas à nos économies mais aux détenteurs de la rente pétrolière. Taxer les carburants équivaut à partir d'un certain niveau à capter une partie de la rente pétrolière de l'OPEP. Il suffit de regarder la situation actuelle de la France, dont le déficit commercial atteint des niveaux records, pour comprendre que la composante énergie risque de se faire sentir de plus en plus fortement. [...]

[...] A l'inverse, la taxe implique peu de coûts de transaction, à tous les stades. La taxe a un effet dynamique que n'a pas le système des PEN, en ce qu'elle représente une incitation permanente à la réduction des émissions : les avancées technologiques, logistiques et organisationnelles et leur extension à toute l'économie mènent à une réduction du prix des permis. Le système ne s'auto-ajuste pas en réponse à ces évolutions et, dès lors que les buts de réduction d'EGES sont plus facilement atteints, la demande en permis et donc leur prix chute. [...]