Les instruments de lutte contre les formes de pollution

Thèmes abordés

Pollution, lutte contre la pollution, OCDE, Glossary of Environment Statistics, milieu environnemental, pollution atmosphérique, fiscalité écologique

Résumé du document

Selon l'OCDE, reprenant les termes du Glossary of Environment Statistics, N°67, 1997, la pollution peut se définir comme la présence de substances et de chaleur dans le milieu environnemental (air, eau, terre), dont la nature, la localisation ou la quantité produit des effets indésirables sur l'environnement. On distingue une grande diversité de types de pollution, comme la pollution atmosphérique, marine, sonore, etc…

Extraits

[...] Il s'agit des subventions à la R&D verte, qui permettrait une réduction substantielle des émissions sur le long terme grâce au processus d'innovation. BIBLIOGRAPHIE - JC Prager, F Villeroy de Galhau leçons de politique économique, Seuil - G St Paul, « Quels instruments pour une politique environnementale ? », Revue française d'économie, janvier 2008 - Patrick Terroir, « De Kyoto à Copenhague : peut-on sauver la planète ? [...]

[...] Certaines règles définies peuvent même s'opposer à celles établies par l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Par exemple, la convention de Bâle relative aux déchets dangereux (1989), en limitant les mouvements transfrontières de ces déchets, entre d'une certaine manière en contradiction avec le principe de libre-circulation. La fiscalité écologique : internaliser les externalités par un système de taxes et redevances La taxation permet d'introduire un système de proportionnalité dans la maitrise des externalités. L'économiste Pigou est l'un des premiers à avoir formulé, dès les années 1920, l'idée d'une taxe pour internaliser les effets externes d'une activité polluante. [...]

[...] Les activités humaines à l'origine des pollutions exercent un impact sur les écosystèmes qu'il convient d'intégrer dans la réflexion économique, ce qui est chose faite depuis la seconde moitié du XXe siècle, au travers de l'émergence du concept de développement durable. Cette nécessaire évaluation se révèle difficile et imparfaite. Les analyses scientifiques ne permettent pas de définir avec exactitude quelles seront les évolutions dans le domaine environnemental, et les pouvoirs publics doivent agir sans pouvoir évaluer précisément les risques et les coûts à engager. Il existe cependant un fait acquis : la nécessité d'une collaboration à l'échelle internationale. La pollution et ses externalités sont des problèmes transfrontaliers, devant être traités selon une approche globale. [...]

[...] Conclusion : l'utilité de combiner les instruments et la question des subventions Les instruments de lutte contre les formes de pollution sont ainsi variés et reposent sur des mécanismes différents. Si dans certaines circonstances, la réglementation s'avère un instrument efficace, elle a souvent tendance à alourdir les contraintes pesant sur les industriels. La taxation, dont les taux sont parfois jugés insuffisants pour être efficaces, représente pour certains économistes comme Mankiw, fondateur du « Pigou club », la solution la plus profitable, notamment si elle est mise en place à l'échelle internationale. [...]

[...] Les agents économiques sont autorisés à échanger les permis entre eux. Les entreprises qui jugent économiquement intéressant de réduire leurs activités polluantes vendent ainsi sur le marché des permis d'émission aux entreprises qui jugent l'achat de nouveaux quotas plus avantageux que la mise en place de mesures de réduction. Ces marchés de droits ne peuvent être instaurés que lorsque les externalités négatives sont liées à la quantité des rejets, et non à la localisation géographique de ces émissions. Le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est le principal système d'échange actuellement en vigueur, dans lequel les grands industriels européens sont autorisés à vendre et acheter des droits à polluer. [...]