La gestion sonore en zone urbaine

Résumé du document

Paris : ( 3 millions d'habitants)

Selon la loi :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

Pour le secteur Privé : règlementation par l'Article R1334-31 (...)

Extraits

[...] Différenciation des travaux d'entreprises en construction et des travaux d'aménagement chez soi : Respect de cadre d'horaire de travail, il n'est pas possible en perturbant son environnement extérieur. Gestion sonore 2008/2009 < number > < number > Législation Chinoise Pékin : (17 millions d'habitants) Les bruits dans les espaces publics sont répréhensibles et passibles d'amandes allant de 4000 à 20 000€ : Klaxons (interdits en dehors des zones autorisées) Mégaphones (sur les chantiers de constructions) Mégaphones (Flash publicitaire en ville) Systèmes de climatisation ou chauffage Gestion sonore 2008/2009 < number > < number > Législation Américaine Boston : millions d'habitants) Le chapitre 16, article 26 du code municipal : « Considère que tout son supérieur à 50 décibels entre 23h et 7h est considère comme pollution sonore. [...]

[...] Boston Chapitre 16, article 26 du code municipal 50 dB entre 23h et 7h 25 à 250 € < number > CONCLUSION Grâce au tableau de synthèse, nous pouvons constater que : Plus la ville est dense, plus les normes anti bruit sont strictes (exemple : Pékin) Donc il est logique de mettre en place de fortes amendes et une réglementation lourde. Les lois anti bruit ont été mises en place en premier dans les villes où la population souffrait de ce trouble (exemple Pékin et Sydney) Gestion sonore 2008/2009 < number > < number > CONCLUSION Règlementation des activités en zone urbaine : Segmentation du public et du privé Activités humaines Réelle recherche de calme après 22h Si ce règlement n'est pas respecté, la loi prévoie des amendes. Dans le cas de faits plus grave, des sanctions plus lourdes peuvent être prononcées. [...]

[...] Selon la loi de 1977 sur la prévention du bruit (Article N°14) : Limitation des émissions sonores pour les machines ou équipements. Application au domaine industriel et domestique Gestion sonore 2008/2009 < number > < number > Législation Australienne Sydney : millions d'habitants) La loi prévoit des mesures d'atténuation du bruit dans certaines entités : Aéroports (impact lourd sur les résidents à proximité) Travaux de construction régis par un code pratique Collecte des ordures Véhicules à moteur Gestion sonore 2008/2009 < number > < number > Synthèse des villes étudiées Gestion sonore 2008/2009 < number > Loi et décrets anti bruit Seuil de nuisance non acceptable Dispositifs mis en place Sanctions Paris Article R1334-31 Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 Entre 30 et 100 dB la journée, [...]

[...] Gestion sonore en zone urbaine Objectif : Synthétiser les législations en vigueur dans différentes parties du monde < number > SOMMAIRE Rappel des diverses appellations Règle de vie commune Législation Française Législation Chinoise Législation Américaine Législation Australienne Synthèse des villes étudiées Conclusion Gestion sonore 2008/2009 < number > < number > Rappel des diverses appellations Gestion sonore 2008/2009 < number > < number > Rappel des diverses appellations Lors de notre étude, nous allons dissocier deux zones en ville : La zone urbaine public : Zone d'activité professionnelle (exemples : municipalités, collectivités, entreprises, ) La zone urbaine privé : Zone résidentielle Gestion sonore 2008/2009 < number > < number > Règle de vie commune Gestion sonore 2008/2009 < number > < number > Législation Française Paris : ( 3 millions d'habitants) Selon la loi : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. » Gestion sonore 2008/2009 < number > < number > Législation Française Paris : ( 3 millions d'habitants) Pour le secteur Privé : Règlementation par l'Article R1334-31 Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 La plage des bruits dans le secteur privé est compris entre 30dB, pour une conversation à voix basse, à 100dB, lorsque une chaine Hi-fi est en marche. Gestion sonore 2008/2009 < number > < number > Législation Chinoise Pékin : (17 millions d'habitants) Depuis 1984, il existe une réglementation contre le bruit. [...]