La fiscalité verte - publié le 15/10/2013

Résumé du document

Le but de la fiscalité verte n'est pas de générer des recettes mais de modifier le prix des biens et services afin qu'il reflète leur coût environnemental. De cette façon, elle instaure un signal prix qui incite à moins consommer ce qui dégrade l'environnement. La fiscalité verte a subi une évolution intéressante qui a modifié ces principes traditionnels et donc revu ces objectifs afin de s'adapter à l'environnement et ses mutations. Et donc faire preuve d'efficacité.

Extraits

[...] Les lois de finances qui viennent s'ajouter sur ce sujet viennent réduire les chances d'efficacité de la fiscalité verte. De plus, il faut fixer des objectifs valables sur le long terme afin que les acteurs économiques puissent s'y adapter à chacun leur rythme. Si les enjeux sont clairs et compris par les acteurs économiques alors ils s'adapteront mieux aux nouvelles règles. L'objectif étant de ne pas camoufler les intentions des pouvoirs publics sans rien y comprendre. Il faut de la transparence et de la clarté. Malgré ce faux pas, la fiscalité a été remise sur pieds. [...]

[...] Mais également réduire les gaz à effet de serre produit par l'énergie, de par sa production et sa consommation. Cette contribution inscrite dans le Grenelle environnement a pour objectif de se charger des 60% d'émissions de gaz à effet de serre qui sont relatifs aux transports agriculture et bâtiments On parle d'émissions diffuses, pour information les 40% restants concernent le marché carbone avec l'électricité et l'industrie lourde. L'objectif de la France étant de diviser par 4 ces émissions d'ici 2050 et cette contribution vient soutenir cet objectif. [...]

[...] Ceci laisse perplexes les verts (EELV) et les ONG concernées car le débat sur l'énergie prendre surement fin en printemps 2013 selon le Figaro. Toute fois selon D.Batho, cela ne signifie pas le report du travail sur la fiscalité à 2016, mais l'ajout de ces 3 milliards au projet. Le projet de budget comportera des mesures en faveur de l'écologie. Elle a insisté également sur la nécessité de "prendre en compte toutes les positions sur la fiscalité écologique" afin de parvenir à ce que "la fiscalité écologique soit acceptée comme juste socialement et efficace économiquement" selon France 24. [...]

[...] En revanche des principes vont être revus afin de redresser cette fiscalité et lui permettre une relance. A / L'exemple du faux pas de la vignette et la relève En effet des mesures ce sont mêlées et la réputation de la fiscalité à était revue par beaucoup. Notamment concernant les réductions d'impôts en 2000. Ces réductions concernées beaucoup d'impôts et ont été un échec de deux points de vus. Un échec politique tout d'abord, car les mesures se sont cannibalisées et rejetées par l'opinion. [...]

[...] On sait que les outils fiscaux sont aujourd'hui très nombreux. Elle fait peser sur le pollueur des prélèvements obligatoires (taxe, subventions ) mis en place par le pouvoir étatique afin de réparer l'environnement. La fiscalité verte est composée de multiples impôts éparpillés et touche tous les secteurs : taxe, redevance dans le domaine des déchets, pollution atmosphérique, bruit autour des aéroports et l'eau. Mais elle reste inefficace, car elle comprenait de nombreuses exonérations qui ne sont pas motivées par des considérations environnementales, mais par des exonérations économiques ou d'aménagement du territoire. [...]