La fiscalité environnementale

Résumé du document

Les taxes environnementales sont l'un des principaux outils de réalisation du développement durable. Elles ont des effets positifs sur l'environnement en stimulant l'innovation et l'efficacité. Elles peuvent aussi contribuer à la création d'emplois, en particulier lorsque les revenus fiscaux sont recyclés dans l'économie en abaissant les charges qui pèsent sur le travail (réforme environnementale des taxes). Leur impact économique global apparaît indubitablement positif et contribue à l'amélioration de la qualité de la vie et des conditions de prospérité à long terme. Ces résultats n'ont pas seulement le soutien des organisations environnementales mais aussi d'organismes internationaux tels que l'OCDE et des secteurs importants de la société tels que les associations de défense des consommateurs, les syndicats et certaines associations professionnelles de l'industrie...

Extraits

[...] La marge de manœuvre des Etats membres en matière de fiscalité environnementale. Les États membres disposent d'une vaste marge de manœuvre en matière fiscale. Le montant des recettes perçues peut être affecté au financement d'activités liées à la protection de l'environnement mais également pour réduire d'autres taxes perçues comme un facteur de distorsion de l'économie (taxes sur le travail par exemple). Toutefois, il est capital de fixer de manière judicieuse le taux des redevances et taxes environnementales afin qu'elles aient un véritable effet sur le marché. [...]

[...] La Commission essaie également depuis dix ans d'exonérer les biocarburants de droits d'accise, pour des raisons environnementales et pour faciliter les débouchés agricoles. Une proposition en ce sens a été approuvée en novembre 2001 par la Commission après d'importantes tensions internes (le Commissaire au marché intérieur refusant une exonération totale) ; mais un grand nombre d'États membres ont déjà fait connaître leur opposition, alors même que le texte ne prévoit qu'une possibilité d'exemption. B. Les propositions du Bureau Européen de l'Environnement (Rapport de campagne 2001-2002) La réforme environnementale des taxes consisterait en une augmentation des taxes environnementales associée à une diminution proportionnelle des charges sur le travail. [...]

[...] Les occasions manquées d'une réforme de la fiscalité environnementale. La Commission a proposé en 1992 une taxe harmonisée sur toutes les énergies, sauf les renouvelables, à hauteur de sur la valeur énergétique et sur la teneur en CO2 (fiscalité mi-énergétique, mi- environnementale). Les États membres pouvaient réduire les taux pour les gros consommateurs, et l'entrée en vigueur était conditionnée à l'adoption d'une taxe similaire dans les autres pays de l'OCDE. Le Royaume-Uni, la France et les pays de la cohésion ont refusé. [...]

[...] L'opinion publique attend la mise en oeuvre de politiques environnementales en échange d'une augmentation des taxes. Pour maintenir la neutralité fiscale de la réforme, ce serait alors aux gouvernements de financer ces programmes en utilisant les revenus économisés grâce à la suppression des subventions à l'impact néfaste sur l'environnement. Les investissements à caractère environnemental doivent aussi être encouragés via l'adoption de mesures d'incitation fiscale telles que les abattements fiscaux ou les crédits d'impôt. Les programmes environnementaux pourraient comporter une section de recherche et développement dans le domaine des technologies propres et des instruments promouvant l'efficacité énergétique. [...]

[...] La raison de ce potentiel doublement gagnant est le fait que la réforme environnementale de la fiscalité ne s'occupe pas d'accroître la charge fiscale, mais seulement de la déplacer. Les résultats environnementaux sont obtenus, non pas grâce à des dépenses gouvernementales supplémentaires mais grâce aux facteurs d'incitation des écotaxes à l'égard des producteurs et des consommateurs pour qu'ils modifient leur mode de production et de consommation et donc qu'ils fassent des économies d'énergie. Les revenus provenant des écotaxes sont donc disponibles pour diminuer d'autres taxes, dont l'impact est souvent perturbateur, et neutraliser les effets indésirables sur la répartition des revenus des citoyens. [...]