L’Europe de l’énergie

Résumé du document

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en géopolitique ayant pour objet d'étude l'Europe de l'énergie.
En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en science politique et parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document clair et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science politique, géopolitique, relations internationales, Histoire, Institut d'Études politiques, Droit, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).

Voici le sommaire :

Introduction.

Chapitre I. L'absence d'une politique commune de l'énergie

Chapitre II. La dépendance énergétique de l'Union européenne

Chapitre III. La répartition des énergies en Europe
Section 1. Le pétrole
Section 2. Le gaz naturel
Section 3. L'électricité
Section 4. Les combustibles solides
Section 5. Le combustible nucléaire

Chapitre IV. La réglementation communautaire de l'énergie
Section 1. La réalisation d'un marché intérieur de l'énergie
Paragraphe 1. La circulation des produits énergétiques
Paragraphe 2. L'énergie : un vecteur de la cohésion économique et sociale en Europe
Paragraphe 3. L'ouverture du secteur énergétique à la concurrence
Section 2. Les implications pour EDF

Chapitre V. L'énergie et la protection de l'environnement
Section 1. Les programmes européens
Section 2. La coopération internationale

Extraits

[...] Le combustible nucléaire Les dangers potentiels, sanitaires et environnementaux, que recèle la fission nucléaire suscitent aujourd'hui l'opposition d'une partie de l'opinion publique européenne. En 1979, l'accident de Three Miles Island aux États-Unis avait provoqué le référendum suédois sur le refus du nucléaire. L'entrée des groupes de pression et des partis écologiques dans la vie politique des États membres et l'accident de Tchernobyl (26 avril 1986) ont marqué un tournant dans le développement de l'industrie nucléaire en Europe. Sur huit États membres qui ont recours au nucléaire, à la fin des années quatre-vingt-dix, cinq ont adopté ou annoncé un moratoire17. [...]

[...] Paragraphe 3. L'ouverture du secteur énergétique à la concurrence Au début des années quatre-vingt dix, la plupart des pays européens engagent des réformes de restructuration de leur secteur énergétique, dominé jusqu'ici par une gestion monopolistique. La privatisation du secteur électrique et gazier anglais a préfiguré ce mouvement et constitue à l'heure actuelle la réforme la plus aboutie dans le monde. En 1996, une directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité a été adoptée et marque la concrétisation du marché européen de l'électricité25. [...]

[...] La loi du 10 février 2000 relative « à la modernisation et au développement du service public » a transposé la directive 96/192. Elle prévoit pour les clients éligibles la possibilité de choisir librement leur fournisseur. En mars 2001, il y avait sites éligibles d'entre eux ont choisi un opérateur concurrent d'EDF. Le consommateur éligible met en concurrence plusieurs opérateurs dont la liste est publiée par la Commission de régulation de l'énergie et doit conclure un contrat d'achat avec l'opérateur chois. Il doit passer un second contrat avec le gestionnaire du réseau de transport (GRT) pour l'acheminement de l'électricité. [...]

[...] Le transit constitue le transport d'énergie d'un état A vers C en passant par B. Directive 90/547/CEE du Conseil du 29 octobre 1990 relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (JOCE, L313 du 13 novembre 1990, p. 30) et directive 91/296/CEE du Conseil du 31 mai 1991 relative au transit de gaz naturel sur les grands réseaux (JOCE, L 147 du 12/06/1991 p. 37) La décision n° 1254/96/CE du 5 juin 1996 (JOCE, L du 29 juin 1996) modifiée par les décisions 1047/97/CE et 1741/99/CE établit un ensemble d'orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie Les projets sont financés conformément au règlement n° 2236/1995 (JOCE, L 228 du 23 septembre 1995, p. [...]

[...] Cette forme d'énergie devrait poursuivre son développement en Europe dans la mesure où certains États, tels que la Grèce et le Portugal, ont introduit le gaz naturel et se sont dotés d'infrastructures facilitant son approvisionnement. Depuis 1996, le gazoduc Euro Magreb dessert le Portugal et la péninsule ibérique et participe, de ce fait, à l'accroissement de la consommation du gaz en Europe. Section 3. L'électricité Ces dernières années, la demande en électricité a augmenté plus rapidement que toutes les autres formes d'énergie. Elle se développera à un rythme soutenu et comparable à celui du PIB jusqu'en 2020. La consommation d'électricité devrait augmenter de par an d'ici 2020. [...]