Le dommage écologique comme trouble anormal du voisinage

Thèmes abordés

Dommage écologique, trouble anormal du voisinage, de la notion de trouble à la notion de risque de trouble, pas de trouble indemnisable sans dommage, évolution jurisprudentielle

Résumé du document

Ce régime est très ancien et jurisprudentiel: consacré par la Cour de Cassation dès 1838 à propos d'infiltrations qui causaient des troubles sur les propriétés voisines et confirmé en 1844: bruits provoqués par la présence d'une usine.
Cette théorie s'émancipe de la notion de faute et en 1986 la Ccass affirme le pp selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage
Responsabilité objective: s'appuie seulement sur le dépassement d'un seuil de nuisance: il est très largement utilisés en matière d'envrt ou plus exactement pour protéger les voisins contre pollutions et nuisances.