Le dommage écologique - publié le 21/01/2014

Thèmes abordés

Dommage écologique, droit de l’environnement, Gilles Martin, droits subjectifs, dégradation du milieu naturel

Résumé du document

La question du dommage écologique est une question qui fut longtemps ignorée par les juristes de l'environnement. Ce délaissement peut s'expliquer par des raisons philosophiques et politiques. S'intéresser au dommage écologique c'est s'interroger sur l'échec du droit de l'environnement et l'échec de la prévention. En second lieu, évoquer le dommage écologique et le droit de la réparation qui en découle c'est rentrer l'environnement dans la sphère de ce qui est marchand. C'est supposer que l'on peut réparer le dommage écologique.

Extraits

[...] S'intéresser au dommage écologique c'est s'interroger sur l'échec du droit de l'environnement et l'échec de la prévention. En second lieu, évoquer le dommage écologique et le droit de la réparation qui en découle c'est rentrer l'environnement dans la sphère de ce qui est marchand. C'est supposer que l'on peut réparer le dommage écologique. A ses raisons philosophiques et politiques il y a aussi des raisons plus techniques et écologiques qui peuvent être avancées. Il est difficile de savoir ce qu'est un dommage écologique, il existe à cet égard une vraie marge d'incertitude scientifique. [...]

[...] Depuis quelques années on considère que la réglementation du droit de l'environnement n'est efficace que si l'on reconnait des droits subjectifs (droit à la participation). On considère que le dommage écologique élargie le cercle de la participation en associant les victimes au cercle traditionnel qui été formé par les pollueurs, l'Administration, le juge et les associations. Malgré tout, les difficultés d'appréhender ne sont pas contournées. Il est très difficile d'appréhender le dommage écologique car il présente des particularités spécifiques. Le droit qui s'y applique est transversal (droit des assurances, question économique). [...]

[...] Pour lui le droit à déjà surmonter d'évaluer le préjudice écologique car on a déjà évalué le préjudice moral. C'est au droit de créer des certitudes à travers des définitions, des seuils, des procédures. Le dommage écologique n'est donc pas nécessairement ce qui est représenté comme tel par le savant dans son laboratoire, mais ce qui est définit comme tel par la convention sociale. En un mot le dommage écologique difficile à lire dans la réalité peut se construire dans la société A la fin des années 80, il y a un regain d'intérêt pour la question du dommage écologique. [...]