L’appréhension du dommage écologique

Thèmes abordés

Appréhension du dommage écologique, dommage écologique, protection de l'environnement, spécificité du dommage écologique, droit à l’environnement

Résumé du document

Le premier auteur à s'être intéressé à la question du dommage écologique se nomme Michel Despaxe dans la pollution des eaux et ses problèmes juridiques en 1968. Il insiste alors sur l'interdépendance des dommages affectant l'environnement et en l'occurrence il s'intéresse à la pollution de l'eau qui affecte aussi la faune et la flore. Il propose une définition du dommage écologique : le dommage écologique est celui qui porte atteinte à l'ensemble des éléments d'un système et qui par son caractère indirect et diffus ne permet pas en tant que tel d'ouvrir droit à réparation.

Extraits

[...] Après cette première définition, plusieurs auteurs proposent des approchent du dommage écologique qui sont très divergentes. Certains ont une vision anthropocentrique du dommage, à l'image de Roland Drago qui définit le dommage écologique de la manière suivant : le dommage écologique c'est le dommage causé aux personnes et aux choses par le milieu dans lequel elles vivent. L'Homme est placé comme victime essentielle de ce dommage et, pour Drago, les règles classiques de la responsabilité civile peuvent s'appliquer. Cette vision est extrêmement réductrice. [...]

[...] Du coup il faut trouver des personnes pouvant agir au nom de l'environnement. Le dommage écologique n'est pas toujours visible. L'étendue spatiale du dommage puisqu'un dommage écologique peut avoir un effet qui va bien au-delà de ce que l'on appelle le voisinage. L'effet cumulatif des pollutions. La persistance dans les temps des pollutions. Le caractère collectif du dommage. Souvent un dommage écologique peut avoir une pluralité d'auteur et de cause et aussi un caractère collectif dans les manifestations du dommage écologique. [...]

[...] La deuxième étape est la reconnaissance d'un droit subjectif à l'environnement qui entraine une autre approche du dommage écologique. La plupart des auteurs considèrent que l'approche anthropocentrique ignore les dommages écologique purs c'est-à-dire ceux est causés à l'environnement sans ses considérations sur ses répercussions sur l'Homme. Francis Cabalero dans Essai sur la notion juridique de nuisance définit le dommage écologique pur comme le dommage causé directement au milieu pris en tant que tel indépendamment de ses répercussions sur les personnes et sur les biens. [...]

[...] Le Doyen Carbonnier préconise la même chose, il considère que toutes pollutions constituent une violation du droit subjectif à l'environnement. Le droit à l'environnement est consacré par la loi Barnier du 2 février 1995. Spécificité du dommage écologique : Une des premières spécificités s'est d'établir un lien de causalité direct et certain entre la cause du dommage et le dommage lui-même. La seconde spécificité est que le dommage écologique est nécessairement irréversible. La troisième spécificité s'est que la victime est l'environnement et qu'il ne peut agir en tant que tel. [...]