Le principe de précaution - analyse des critiques théoriques et pratiques

Thèmes abordés

Principe de précaution - Progrès technique - Rapport Attali - Charte de l'environnement.

Résumé du document

La Chartre de l'environnement, devenue loi constitutionnelle le 1er mars 2005, marque la consécration du principe de précaution dans le droit français. Le principe, qui était déjà une norme de droit international (figurant dans le traité de Maastricht et défini comme un « principe général » de l'Union Européenne par la Cour de Justice des communautés Européennes) fait désormais partie de l'arsenal législatif français. Il est de plus en plus invoqué dans les affaires liées aux questions environnementales, de santé publiques, ou d'alimentation.
Les controverses à son propos n'en sont pas taries pour autant. En octobre 2007, la commission de libération de la croissance française se positionne résolument contre le principe de précaution et à sa constitutionnalisation. Son président, Jacques Attali, juge cette question suffisamment centrale pour adresser une lettre spécifique à Nicolas Sarkozy, indépendante du rapport de la commission.
Que recouvre donc le principe de précaution ? Quels ont ses contours juridiques ? Pourquoi suscite-t-il autant de controverse ?

Extraits

[...] Les conséquences du principe se ressentent donc jusque dans les champs écoomiques et politiques du pays. Une nouvelle manière de moderniser nos sociétés Pourtant le principe de précaution semble en mesure de réfuter ces accusations théoriques. Pour Bruno Latour, le principe de précaution n'est pas un principe d'abstention mais un principe d'action. Il ne stipule pas qu'en l'absence de certitude « on ne doit rien faire », mais que bien au contraire, même en l'absence de certitudes, il faut prendre des mesures pour parer aux risques potentiels. [...]

[...] Il est de plus en plus invoqué dans les affaires liées aux questions environnementales, de santé publiques, ou d'alimentation. Les controverses à son propos n'en sont pas taries pour autant. En octobre 2007, la commission de libération de la croissance française se positionne résolument contre le principe de précaution et à sa constitutionnalisation. Son président, Jacques Attali, juge cette question suffisamment centrale pour adresser une lettre spécifique à Nicolas Sarkozy, indépendante du rapport de la commission. Que recouvre donc le principe de précaution ? Quels ont ses contours juridiques ? [...]

[...] Il définit une nouvelle attitude face aux risques, en soulignant la nécessité d'anticiper dans sur les conséquences de dos actes. C'est à mon avis en ce sens qu'il faut le comprendre, comme une évolution dans les mentalités, et une invitation à raisonner désormais en termes de comparaison entre le cout et les profits tirés de nos actions. Il ne doit pas être caricaturé, ni pas ses détracteurs, ni par ses défenseurs, en l'idée que l'on ne doit pas agir tant que l'ont est pas absolument certain de l'impact de nos recherche. [...]

[...] Elle invite surtout les citoyens français à ne pas tomber dans « l'excès d'interprétation » : le principe de précaution n'implique pas de renouvellement juridique de la responsabilité. Il espère juste que désormais chacun mesure à chaque fois qu'il prend une décision, les risques et les conséquences de qu'il encourt, et en appelle au « bon sens » des acteurs. De son propre aveu le principe de précaution est donc un symbole, avant d'être une norme pratique une « norme ». Conclusion : Ainsi le principe de précaution est au cœur des problématiques sur l'environnement et la gestion des grands risques qui pèsent sur lui. [...]

[...] II – Les critiques théoriques sur l'esprit du principe de précaution sont dépassables Le principe de précaution se trouve au cœur de controverses très théoriques, presque philosophiques, indépendantes de son application ou de son efficacité pratique. Un principe nuisible à l'innovation et au progrès ? La principale critique adressée au principe de précaution est qu'elle entrave la marche du progrès. Le progrès et la démarche scientifique étant intégré les notions de doutes, d'hypothèses, d'expérience, elle suppose la prise de certains risques. Or le principe de précaution peut sembler limiter la liberté du scientifique, à qui on ne reconnait plus le droit d'évaluer par lui-même le les avantages et les risques de ses actions. [...]