Préparation Grenelle de l'environnement: L'évaluation des politiques publiques au regard du développement durable

Thèmes abordés

Grenelle de l'environnement, développement durable, politiques publiques, Union européenne, accords de mai 1968

Résumé du document

Le document étudié est le compte-rendu de l'évaluation des politiques publiques au regard du développement durable du 23 juillet 2007 mené par le conseil d'analyse stratégique à l'attention du premier ministre en préparation du Grenelle de l'environnement.
Le choix du terme « Grenelle » n'est pas anodin car il renvoie aux accords de mai 1968 et par analogie désigne un débat multipartite impliquant des rencontres politiques entre des représentants du gouvernement, des associations professionnelles et des ONG. Au-delà de la référence historique, il traduit l'importance accordée du développement durable destiné à répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Extraits

[...] Mais parce que l'évaluation ex-post est complète, elle est lourde à mettre en oeuvre (ex : l'évaluation des politiques de traitement des déchets ménagers). Il faudrait donc sa mise en oeuvre à deux niveaux : à un premier niveau sur l'exécution de programme par rapport aux objectifs de l'évaluation ex-ante (bilan de la pertinence et de la cohérence politique menée) en l'étendant à l'ensemble des politiques de l'Etat. A un second niveau pour un nombre restreint de politiques, par des évaluations ex-post plus approfondies grâce à une analyse comparée des instruments utilisés par la politique et à l'appréciation de leur incidence sur les aspects environnementaux, économiques et sociaux. [...]

[...] La Commission favorise les pratiques d'évaluation dans le cadre des trois piliers de développement durable où elle a étendu les études d'impact. Il s'agit d'une analyse technique et scientifique d'une politique publique consistant à en mesurer ses conséquences pour la société et à s'interroger sur ses caractères bénéfiques ou non. Le pilier économique : il traduit la recherche par le développement durable d'un objectif de croissance et d'efficacité économique ; Le pilier social : il exprime le fait que ce développement durable doit partir des besoins humains et donc répondre à un objectif d'équité sociale ; Le pilier environnemental : il signifie que l'objectif de développement durable doit contribuer à préserver, améliorer et valoriser l'environnement et préserver les ressources pour le long terme. [...]

[...] Aussi évaluer une politique publique, c'est d'abord mesurer son efficacité à l'aide d'indicateurs de performance pour ensuite en apprécier la pertinence et fonder un jugement sur l'action d'un acteur particulier. L'apport de ce document est donc essentiel dans la recherche de critères d'évaluation des politiques publiques à l'égard du développement durable afin d'accroître leur efficacité. En introduction, il est rappelé le développement considérable de la culture de l'environnement et des évaluations environnementales menées depuis la loi de 1976 sur les études d'impact et étendue par la directive européenne de 2001 sur l'évaluation environnementale des plans et programmes à impact territorial. [...]

[...] Au niveau régional, l'évaluation est différente car les contrats de plan Etat-région sont soumis à des structures permanentes d'évaluation à l'initiative des préfets, lesquelles sont dirigées par un comité de pilotage secondé d'un comité technique qui joue un rôle d'impulsion de l'évaluation en région. Les évaluations par secteur qui sont menées (volet environnement des CPER, volet agricole, transport, politique de la ville) a pour effet d'accroître la culture de l'évaluation en France en rapport avec le développement durable où l'efficacité est tantôt privilégiée à l'étude d'impact (suivi des actions). A la lecture du rapport, aucun évaluation in itinere des programmes ne semble avoir été menée en France. [...]

[...] Celle-ci joue un rôle majeur dans la politique régionale européenne et, plus particulièrement, les fonds structurels, qui ont donné une réelle impulsion à l'évaluation. L'Union européenne propose que l'évaluation soit partie intégrante de la politique communautaire. Elle mène via la Commission une véritable culture de l'évaluation grâce à la diffusion de manuels MEANS (Méthodes d'Evaluation des Actions de Nature structurelle). Ces manuels sont issus de programmes de recherches sur des méthodes d'évaluation, des évaluations-pilotes ou des séminaires de formation financés par la Commission européenne. [...]