Pour une politique climatique globale - Roger Guesnerie

Thèmes abordés

Pour une politique climatique globale, Roger Guesnerie, Kyoto, émissions de gaz à effets de serre, risque climatique, EU-ETS, politique climatique

Résumé du document

Certes, une politique climatique se met lentement en place : mais est-elle efficace ? Certains sont optimistes et pensent que Kyoto a ouvert la voie à des initiatives significatives, telles le marché européen de permis d'émissions de gaz à effets de serre, l'EU-ETS, qui fut suivi, notamment, de la volonté de créer un marché similaire à l'échelle des Etats-Unis. D'autant plus qu'à cela s'ajoute, semble-t-il, une prise de conscience plus importante du risque climatique. D'aucun y voient la formation progressive de petits ruisseaux qui, s'ils convergeaient, pourraient former une grande rivière. Néanmoins, ce point de vue optimiste ne fait pas l'unanimité, et certains soulignent plutôt la modestie des efforts consentis ou envisagés, s'inquiétant du fait que, sans infléchissement significatif et rapide des politiques mises en oeuvre, nous pourrions atteindre dès 2030-35 un niveau de concentration de CO2 considéré comme le seuil critique.

Extraits

[...] Mais surtout, cela relève d'une erreur économique : il n'y a pas de différence essentielle pour tous les acteurs concernés entre marché et taxe : à même niveau, ils auront les mêmes effets sur les prix. Or cette erreur de raisonnement est largement partagée, par les politiques aussi bien que par les citoyens. Par les citoyens d'abord : par exemple, l'aversion des Américains pour l'outil fiscal, qui a certainement joué dans le choix par l'administration Obama du marché plutôt que de la taxe, et ce alors même que de nombreux économistes s'étaient prononcés pour la taxe carbone. [...]

[...] (réponse plutôt positive, de même que des mécanismes d'exemption différenciés sont également justifiables). Cela requiert-il la coexistence d'un marché de droits pour le secteur industriel et d'une taxe carbone pour le reste de l'économie ? (plutôt non). Tout cela met en question la logique du régime dual, et nous amène à penser qu'on pourrait le remplacer par un prélèvement en amont, à la source ce qui simplifierait considérablement l'administration du système sans trop changer semble-t-il son résultat, d'autant plus que l'on pourrait parvenir à ménager les finances des entreprises (taxe carbone à la source + compensation partielle fondée sur les émissions effectives) 5 Taxe, marché ou coexistence des deux formules ? [...]

[...] Par exemple, les objectifs redistributifs de la fiscalité ne doivent pas être négligés, or la taxe carbone est en un sens régressive, ce qui pourrait annuler le double dividende ne conservant plus que 3 l'amélioration potentielle de la situation écologique, avec éventuellement des coûts -mineurs- pour la société. En revanche, si le système fiscal existant est particulièrement inadapté, mettre cette mesure en place serait bénéfique, même si l'argument du double dividende reste non entièrement convaincant. Certes, il faut reconnaître que la politique climatique en propose une certaine forme, puisqu'elle va dans le sens de l'indépendance énergétique. Ceci dit, on peut aussi considérer que c'est à pallier un échec de marché (sa capacité insuffisante à se projeter dans le long terme) qu'elle contribue. [...]

[...] Questions sur la coexistence des instruments de la politique climatique : marchés ou taxes ? Au niveau local, faut-il mettre en place un système dual (marché + taxe) ou au contraire établir un seul des deux ? Cela nous ramène à la problématique de la complémentarité entre ces deux mesures. Imaginons la mise en place d'un système dual dans l'espace Européen, quels seraient les problèmes soulevés ? Peut-on échapper au prélèvement ? Y a-t-il double peine ici ou là ? [...]

[...] Quel effet de la taxation carbone sur les profits ? Il va rester identique (quotas entièrement payants) ou augmenter (partiellement gratuits), jusqu'à atteindre la valeur du prix du permis (totalement gratuits). Il y a donc des profits d'aubaine parfois considérables, et cela s'est largement vérifié. Un monopole va répercuter dans son prix plus de 100% de la taxe, et si la quasi-intégralité des quotas dont il a besoin sont gratuits, la perte de profit sera de second ordre par rapport à la baisse de production. [...]