« La gestion technocratique des risques industriels » par Pierre Lascoumes, in "L’éco-pouvoir"

Résumé du document

P. Lascoumes est considéré comme l'un des principaux spécialistes des questions environnementales. Le texte que nous allons vous présenter, est extrait d'un de ces ouvrages, L'éco-pouvoir, il s'agit du chapitre 5 intitulé La gestion technocratique des risques industriel, dans lequel l'auteur pose la question de l'expertise. Il montre qu'au centre de cette politique de contrôle réalisée par les « installations classées » réside le Corps des Mines, acteur décisif dans le domaine de l'environnement industriel. P. Lascoumes, cherche à décrypter le transcodage juridique et politique appliqué à la politique de gestion des risques industriels pour la protection de l'environnement. Il s'agit pour lui de comprendre comment des intérêts sociaux sont transposés en des décisions assorties de dispositifs juridiques destinés à en assurer la réalisation.
Transcoder signifie donc agréger des informations, les lire comme une totalité, c'est d'autre part les traduire dans une "langue" compréhensible en cherchant à intégrer des données diverses : sociales, techniques, économiques et normatives.
Dans une première partie, nous présenterons le corps des mines comme un acteur incontournable dans l'histoire de la gestion des risques industriels, puis dans une seconde partie nous traiterons de la gestion des risques industriels s'articulant entre une rationalité légale-formelle et une rationalité matérielle-technique, enfin, la troisième partie fera l'objet de la régularisation comme principe d'action dominant des inspecteurs des installations classées.

Extraits

[...] La gestion technocratique des risques industriels par Pierre Lascoumes, in L'éco-pouvoir P. Lascoumes est considéré comme l'un des principaux spécialistes des questions environnementales. Le texte que nous allons vous présenter, est extrait d'un de ces ouvrages, L'éco-pouvoir, il s'agit du chapitre 5 intitulé La gestion technocratique des risques industriel, dans lequel l'auteur pose la question de l'expertise. Il montre qu'au centre de cette politique de contrôle réalisée par les installations classées réside le Corps des Mines, acteur décisif dans le domaine de l'environnement industriel. [...]

[...] L'administration fixe des objectifs de performances mais ceux-ci sont toujours négociables selon les opportunités technologiques, économiques mais aussi selon les contextes politiques (Exemple de Protex, en 1988, usine de produit chimique en feu, vie du milieu aquatique détruit. Entre 1965 et 1986, cette entreprise a entraîné 34 pollutions accidentelles et 2 incendies. L'entreprise avait obtenu un report de l'échéance grâce au préfet). La pondération entre intérêts divergents peut s'avérer problématique car il existe des jeux de pressions par les industriels, la préfecture, les élus locaux et les associations. Le décideur est ici le préfet mais les inspecteurs des DRIRE sont bien placés dans ce jeu d'influence. L'état du débat social local fait aussi partie des éléments d'appréciation. [...]

[...] Le droit organise donc une part importante des interactions, des relations avec les administrés. Il définit les procédures d'échanges et oriente le contenu des accords qui se concluent. Les acteurs administratifs guident leurs actions en fonction des normes secondaires (d'interprétation, d'adaptation, et de résolution des conflits) qu'ils élaborent à partir de moyens légaux. Ainsi, comme l'indiquait Durkheim, le droit a plus une valeur modératrice des rapports sociaux qu'une valeur de contrainte. À partir de ces normes secondaires, on peut retenir que les inspecteurs des installations classées réalisent un travail d'appréciation, et de mise en relation des différents intérêts lors des études d'impact, c'est pourquoi ils sont qualifiés de magistrature technique ils accomplissent cas par cas un travail typiquement judicaire de pesée des intérêts divergents et d'ajustement. [...]

[...] Ils avaient trois fonctions principales ces deux derniers siècles : - le suivi administratif et technique de secteurs clés du développement industriel, - le rôle d'interface entre le milieu industriel et l'autorité publique, - la production de connaissances scientifiques, techniques, économiques et sociales sur des nouveaux enjeux en vue de la définition d'intervention publique. Cependant, la présence des ingénieurs des mines dans le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est récente. Ainsi, le ministère de l'industrie réorganise sa structure pour intégrer la question de la pollution, et créer une direction pour s'occuper de tout ce qui est de l'ordre de la pollution et de l'industrie. [...]

[...] Ils sont en position d'arbitre entre les exigences du développement industriel et la défense des milieux de vie. Dans leurs actions, on voit donc s'affronter deux rationalités : une légale-formelle, et l'autre matérielle-technique. La question est de savoir comment sont-ils parvenus à concilier les deux ? Le contrôle administratif développé par les DRIRE ne se fait pas sur un mode autoritaire pour reprendre l'idée de Lascoumes, mais de façon négociée. Le cadre juridique n'agit pas comme une contrainte, il n'a pas a priori une détermination des normes qui vont être mobilisées pour la régulation de telle ou telle situation, au contraire, l'objectif étant de développer une négociation sur leur mise en œuvre. [...]