Valeur du carbone: un concept générique pour les politiques de diminution des émissions

Résumé du document

A l'heure de la globalisation, où la compétitivité et le profit semblent être les préoccupations fondamentales des différents acteurs du marché, il est un enjeu qui focalise de plus en plus l'attention : l'environnement. En effet, le corrélat qui semble exister entre une pollution croissante et le processus d'industrialisation, caractéristique du système capitaliste, inquiète la communauté internationale. C'est dans cette logique que s'inscrit la Conférence de Kyoto (1997) qui concerne le réchauffement de la planète engendré par l'émission des gaz à effet de serre.
Les négociations portent non seulement sur un engagement de diminution des émissions de la part des pays industrialisés, mais également sur la possibilité pour ces derniers de recourir à des dispositifs de flexibilité tel le marché des permis à polluer. A cette fin, le concept de valeur du carbone apparaît comme une variable centrale dans l'étude et la compréhension de ces questions.
Aussi, ce dossier aura pour ambition de présenter ce concept afin de mesurer la portée et les enjeux des négociations de Kyoto. Dans ce but, le développement s'articulera autour de 3 parties. La première s'intéressera à la notion de valeur du carbone. La seconde partie développera plus précisément l'intérêt du concept de valeur nationale du carbone, essentiel dans l'évaluation du coût marginal de réduction des émissions. Enfin, la troisième partie concernera la dimension internationale de la valeur du carbone et plus spécialement le principe du marché à polluer, l'un des points d'orgue des négociations de Kyoto.

Extraits

[...] En outre, la Valeur Internationale du Carbone, qui dépeint le principe de flexibilité discuté à Kyoto, explicite les vertus du marché des permis à polluer et, de fait, l'intérêt du recours à une solution internationale. Mais la situation est loin d'être aussi parfaite que dans la théorie, car si l'on se penche sur le contenu des négociations, force est de constater que les biais sont nombreux. Aussi chaque pays doit-il réaliser un arbitrage entre efforts de réduction à fournir sur le territoire national et le degré de recours au marché international des permis. [...]

[...] La Valeur Nationale du Carbone établit donc un lien entre niveaux national et international. Cependant, si cette notion nous permet de décrypter les enjeux des négociations relatives au problème du réchauffement de la planète, elle traduit une idée fondamentale : l'incapacité des pays à respecter ce pourquoi ils s'étaient engagés. Adopter une vision plus communautaire, telle est la voie à emprunter pour sortir de l'impasse dans laquelle les pays se trouvent depuis La Haye. Et, pour cela, il faudra bien davantage qu'un simple outil théorique. [...]

[...] Plus cette grandeur diminue et plus le pays est performant en termes de réduction des émissions. Finalement, la valeur nationale du carbone apparaît non seulement comme un référent pour le pays mais aussi comme l'instrument de l'arbitrage coût/efficacité au niveau des actions à mener car elle permet d'obtenir la valeur du coût marginal de réduction. La valeur nationale du carbone : un arbitrage intersectoriel La valeur nationale du carbone relève d'un découpage plus fin puisqu'elle dépend des coûts marginaux de réduction des différents secteurs d'une économie nationale. [...]

[...] Valeur du carbone : un concept générique pour les politiques de diminution des émissions Introduction LE CONCEPT DE VALEUR DU CARBONE Définition Contexte Élaboration théorique II) VALEUR NATIONALE DU CARBONE : UNE LOGIQUE COÛT- EFFICACITE Pourquoi parler de valeur nationale du carbone ? La valeur nationale du carbone : un arbitrage intersectoriel III) VALEUR INTERNATIONALE DU CARBONE : POUR UNE APPROCHE DE LA FLEXIBILITE Le principe du marché des permis à polluer Les vertus du marché Et Kyoto ? CONCLUSION À l'heure de la globalisation, où la compétitivité et le profit semblent être les préoccupations fondamentales des différents acteurs du marché, il est un enjeu qui focalise de plus en plus l'attention : l'environnement. [...]

[...] Ainsi s'efforce-t-on d'étudier les fondements de cette imperfection. Ces derniers sont de différents types : - les contraintes sur les offreurs en termes de volume d'échanges telles la limitation, pour les pays de l'Europe de l'Est[16], des ventes de permis, l'existence des coûts de transaction, - les contraintes sur les demandeurs tels les plafonds préconisés par certains pays de l'Union européenne, qui consistent à restreindre l'accès des pays au marché des permis d'émissions par l'obligation d'effectuer une proportion minimale donnée de leur réduction d'émission à l'intérieur de leurs frontières ; le pouvoir de monopole des pays de l'Est qui peuvent influencer le prix en jouant sur les quantités offertes. [...]